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EDUCATION - JEUNESSE - FAMILLE - ENFANCE
21_07_05_011 MISE A JOUR DU REGLEMENT DEFONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
M. GAGNAIRE
21_07_05_012 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE RELATIVE AU FINANCEMENT DES PLACES D'INSERTION ET HANDICAP
M. GAGNAIRE
LOGEMENT - POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUESINTERGENERATIONNELLES
21_07_05_013 GARANTIE D'EMPRUNT - VAL TOURAINEHABITAT - EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTALDE 1 150 982 € CONTRACTES AUPRES DE LACAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS - RUE STEXUPERY - GARANTIE DE LA VILLE
Mme QUINTON
21_07_05_014 GARANTIE D'EMPRUNT - SOLIHA CENTRE VALDE LOIRE - EMPRUNT DE 261.092 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - REHABILITATION - 41 RUE GEORGES COURTELINE A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 100 % DES PRETS
Mme QUINTON
CULTURE - EDUCATION POPULAIRE
21_07_05_015 ADHESION A L'ASSOCIATION DES MUSEES EN CENTRE-VAL DE LOIRE
M. DUPIN
21_07_05_016 PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOURS AU DISPOSITIF PASS CULTURE
M. DUPIN
21_07_05_017 CONVENTION-CADRE AVEC LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF) POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS ET DE PROJETS DE RECHERCHES AU MUSEE DES BEAUX-ARTS
M. DUPIN
21_07_05_018 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PARTENARIAT EN MATIERE DE RESSOURCES NUMERIQUES
M. DUPIN
RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES JURIDIQUES
21_07_05_019 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Mme REYNAUD
21_07_05_020 SAEM TOURS EVENEMENTS - AVENANT 11 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES - AVENANT 3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PARC DES EXPOSITIONS
M. BOULANGER
SPORTS
21_07_05_021 NOUVEAU DISPOSITIF D'APPEL A PROJETS A CARACTERE SPORTIF
M. THOMAS
21_07_05_022 CONVENTION VILLE DE TOURS/GIP FRANCE2023 - CAMP DE BASE - COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023
M. THOMAS
21_07_05_023 REGLEMENTS MUNICIPAUX DES PISCINES, DE LA PATINOIRE ET DES EQUIPEMENTS COUVERTS ET DE PLEIN AIR - ACTUALISATION 2021
M. THOMAS
21_07_05_024 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DETOURS / COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS - ANNEES 2021-2022-2023
M. THOMAS
ARCHIVES MUNICIPALES - PATRIMOINE
21_07_05_025 VALORISATION ET ANIMATION DE LA TOUR CHARLEMAGNE
M. RENAUD
21_07_05_026 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LAVILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE DE TOURS ETLE CNRS POUR LA DIFFUSION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES ISSUES DU PROGRAMME DERECHERCHES REVISMARTIN
M. RENAUD
TRANSITION ENERGETIQUE, MOYENS GENERAUX,BATIMENTS COMMUNAUX, ACHATS
21_07_05_027 CONVENTION DE REFACTURATION CENTRE DE VACCINATION DES HALLES
M. COHEN
FINANCES
21_07_05_028 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
M. MINIOU
21_07_05_029 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS -EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 2- AUTORISATION DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITSDE PAIEMENT
M. MINIOU
21_07_05_030 TARIFS MUNICIPAUX 2021 - MODIFICATIONS
M. MINIOU
21_07_05_031 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2021
M. MINIOU
M. LE MAIRE
21_07_05_032 ORGANISMES DIVERS - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
M. le Maire
21_07_05_033 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICESPUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
M. le Maire
BIODIVERSITE - NATURE EN VILLE - GESTION DESRISQUES
21_07_05_034 ADHESION A L'ASSOCIATION "EUROPEANBOXWOOD AND TOPIARY SOCIETY" - EBTS FRANCE
Mme HAAS
M. LE MAIRE
21_07_05_035 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire

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Conseil municipal en différé
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