M. LE MAIRE
20_07_24_001 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU RECOURS A L'URGENCE
Monsieur le Maire
20_07_24_002 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire
20_07_24_003 COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ELECTION DES MEMBRES
Monsieur le Maire
20_07_24_004 ORGANISMES DIVERS ET SOCIETES DIVERSES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Monsieur le Maire
20_07_24_005 COMMISSIONS DIVERSES - DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire
20_07_24_006 CONSEILS DE QUARTIER - DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire
20_07_24_007 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX -ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES -GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC -DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire
20_07_24_008 FIXATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire
20_07_24_009 MAJORATION DES INDEMNITES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE MAIRE ET ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire
20_07_24_010 INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Monsieur le Maire
20_07_24_011 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Monsieur le Maire
20_07_24_012 POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2020 DES ACTIONS DU CONTRAT DE VILLE
Mme QUINTON
FINANCES
20_07_24_013 CESSION D'ACTIF ENTRE AXENTIA ET LA CROIX ROUGE HABITAT - TRANSFERT DE GARANTIE A LA CROIX ROUGE HABITAT
M. MINIOU
20_07_24_014 APPORT PARTIEL DU PATRIMOINE LOCATIF DE LA CDC HABITAT SOCIAL A CENTRE LOIRE HABITAT - TRANSFERT DES GARANTIES A CENTRE LOIRE HABITAT
M. MINIOU
20_07_24_015 TOURS HABITAT - EMPRUNT DE 3 600 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CREATION DE 22 ASCENSEURS - RESIDENCES ANITAS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
M.MINIOU
20_07_24_016 CDC HABITAT SOCIAL - EMPRUNT DE 2 143 300 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LA MILLETIERE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
M.MINIOU
URBANISME
20_07_24_017 8 BOULEVARD HEURTELOUP - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX
Mme SAVOUREY
20_07_24_018 BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SASP TFC -AVENANT PORTANT EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE
Mme SAVOUREY
20_07_24_019 AVENUE MARCEL DASSAULT - TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA PARCELLE HL 310 AU PROFIT DE TMVL
Mme SAVOUREY
RESSOURCES HUMAINES
20_07_24_020 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Mme REYNAUD
EDUCATION
20_07_24_021 ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS - PAUSE MERIDIENNE -RESTAURATION SCOLAIRE (RS) ET ETUDE SURVEILLEE (ES) - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR (AEMS)
M. GAGNAIRE
20_07_24_022 TOURS PASSEPORT LOISIRS - PARTICIPATION DE LA VILLE EN FAVEUR DES FAMILLES
M. GAGNAIRE
20_07_24_023 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.
M. GAGNAIRE
20_07_24_024 GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE -RECONSTRUCTION (2EME PHASE) - ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE BERNARD -PROGRAMMATION NPNRU -RECONSTRUCTION - ELECTION DU JURY
M. GAGNAIRE
20_07_24_025 OPERATION "VACANCES APPRENANTES" -MODALITE "ECOLE OUVERTE" - PARTENARIAT AVEC L'ETAT
M.GAGNAIRE
CULTURE
20_07_24_026 EVENEMENT CULTUREL D'ETE - AOUT 2020 - LES INATTENDUS
M.DUPIN
ENVIRONNEMENT
20_07_24_027 SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 - ADHESION DE LA COMMUNE DE MARCILLY-SUR-VIENNE
Mme HAAS
COMMERCE
20_07_24_028 RENOVATION DES VITRINES DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE TOURS -PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DES ANNEES 2020, 2021 ET 2022.
M. MANZARI
PATRIMOINE
20_07_24_029 ORGANISATION DE DEUX SPECTACLES SUR LE SITE DE MARMOUTIER EN JUILLET ET AOUT 2020
M.RENAUD
20_07_24_030 SITE DE MARMOUTIER - PROGRAMME DE RECHERCHES 2020 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE DE TOURS ET LE CNRS
M.RENAUD
FINANCES
20_07_24_039 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019
M.MINIOU
20_07_24_047 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2020 -DECISION MODIFICATIVE N°1.
M.DUPIN
20_07_24_046 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1.
M.PETIT
20_07_24_045 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS -EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - VOTE ET AFFECTATION - REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT
M.MINIOU
20_07_24_044 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS -EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2
M.MINIOU
20_07_24_043 OPERATIONS MENEES PAR LES PERSONNES AGISSANT DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOURS -BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
M.MINIOU
20_07_24_042 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS 2019
M.MINIOU
20_07_24_041 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - AFFECTATION DES RESULTATS.
M.DUPIN
20_07_24_040 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - AFFECTATION DES RESULTATS.
M.PETIT
20_07_24_031 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE -APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET DES MONTANTS DES CHARGES TRANSFEREES
M.MINIOU
20_07_24_038 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
M.DUPIN
20_07_24_037 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
M.PETIT
20_07_24_036 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - COMPTE DE GESTION 2019
M.MINIOU
20_07_24_035 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - COMPTE DEGESTION 2019.
M.DUPIN
20_07_24_034 BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES - COMPTE DE GESTION 2019.
M.PETIT
20_07_24_033 TARIFS MUNICIPAUX 2020 - CREATIONS ET MODIFICATIONS
M.MINIOU
20_07_24_032 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
M.MINIOU
M. LE MAIRE
20_07_24_048 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire