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Lecture par Monsieur le Maire de la :
Proclamation de Monsieur Albert LETELLIER, Maire de Tours, à la population tourangelle, (lue en Conseil Municipal le 3 août 1914) puis affichée dans la ville.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2014
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
PRESENTATION DE L'AUDIT FINANCIER
M. Michel Klopfer président du cabinet Klopfer.
ADMINISTRATION GENERALE
1 - ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A L'ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE).
M. CHEVTCHENKO
2 - COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°1 DU CONSEIL DU 5 MAI 2014.
M. le Maire
3 - ASSOCIATIONS DIVERSES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'INSTITUT D'ETUDES FRANCAISES DE TOURAINE.
M. le Maire
4 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L'EDICTION D'ARRETES DE DELEGATION DE SIGNATURE.
M. le Maire
Délibération n°5 retirée de l'ordre du jour.
6 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
M. le Maire
FINANCES
7 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°3.
Mme AMIOT
8 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°1.
Mme AMIOT
9 - BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2014.
Mme AMIOT
10 - RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2013 - SAEM TOURS EVENEMENTS - SAEM DE GESTION DU MARCHE DE GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES.
M. Jacques CHEVTCHENKO, M. le Maire (SAEM Tours Evènements), Mme BALLESTEROS (SAEM Gestion du Marché de Gros), Mme GARANGER-ROUSSEAU (SAEM Pompes Funèbres Intercommunales)
11 - RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2013 - EFFIPARC CENTRE (PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS SOUTERRAINS) - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
Jacques CHEVTCHENKO, M. MASSOT (Effiparc Centre : Parking Anatole France et parkings souterrains) M. DROINEAU (SCBC)
12 - ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE - RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2013 - SEM MARYSE BASTIE - SEMIVIT - SEMITRAT- SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME.
Jacques CHEVTCHENKO, M. BOUCHET (SPL Tours Val de Loire Tourisme), Mme AMIOT (SET), M. LE SOUËF (SEM Maryse Bastié),  M. MASSOT (SEMITRAT), Mme SCHALK-PETITOT (SEMIVIT)
13 - CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES PARTENAIRES.
M. DROINEAU
14 - SEMIVIT - CONVENTION D'AFFERMAGE DU 22 FEVRIER 1993 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2015 ET DES COMPTES DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2013 DES RESIDENCES MERLUSINE ET COUVRAT DESVERGNES.
Mme SCHALK-PETITOT
15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2014 - COMPLEMENT.
Mme AMIOT
16 - VAL TOURAINE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE 5 653 515 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS  SITUES IMPASSE RIVOLI A TOURS ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 35%.
Mme AMIOT
17 - VAL TOURAINE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE 465 866 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUES RUE FERRER A TOURS AUPRES DE LA SOCIETE ICF HABITAT ATLANTIQUE ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION  - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 35%.
Mme AMIOT
18 - LA TOURANGELLE - S.A. D'H.L.M. - EMPRUNT DE 1 559 040 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS SITUES RUE GASTON MONMOUSSEAU - OPERATION EOLE EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT AUPRES DE LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Mme AMIOT
19 - LA TOURANGELLE S.A. D'H.L.M. - EMPRUNT DE 1 748 146 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 10 LOGEMENTS EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT AUPRES DE TOUR(S)HABITAT - OPERATION FONTAINE POTTIER - DEUXIEME TRANCHE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Mme AMIOT
20 - SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - EMPRUNT DE 1 510 311 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS SIS ALLEE JEAN ASSOLANT A TOURS EN PRET LOCATIF SOCIAL - OPERATION MARIN LA MESLEE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
21 - LOGIOUEST - S.A.D'H.L.M. - GROUPE POLYLOGIS - EMPRUNT DE 3 362 093 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS SOCIAUX AVENUE MARCEL MERIEUX A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
22 - SA D'HLM LA TOURANGELLE - MODIFICATION DES STATUTS ET DU PACTE D'ACTIONNAIRES CONCLU ENTRE TOUR(S)HABITAT ET LA VILLE DE TOURS.
Mme AMIOT
23 - TOUR(S) HABITAT - DEMOLITION D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION SITUE QUARTIER MONTJOYEUX - AVIS DE LA VILLE QUANT A LA DEMOLITION ET AU MAINTIEN DE LA GARANTIE DE L'EMPRUNT SOUSCRIT PAR L'ORGANISME.
Mme AMIOT
24 - REMISES GRACIEUSES DE DETTES.
Mme AMIOT
25 - ADMISSIONS DE RECETTES EN NON VALEUR 2014.
Mme AMIOT
26 - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE.
Mme AMIOT
27 - FORMATION DES JEUNES ARTISANS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNEE 2014 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE-ET-LOIRE.
Mme BALLESTEROS
28 - RENOVATION DES VITRINES DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE TOURS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNEE 2014 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE ET A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANANT D'INDRE-ET-LOIRE.
Mme BALLESTEROS
29 - COMMERCE - ORGANISATION DE VITILOIRE - FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE - LES 30 ET 31 MAI 2015.
Mme BALLESTEROS
GROUPEMENTS DE COMMANDES - APPELS D'OFFRES OUVERTS - MARCHE DIVERS
30 - UTILISATION D'UNE SOLUTION DE VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE JOUE-LES-TOURS, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, LA RICHE, PARCAY-MESLAY- ROCHECORBON, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, SAVONNIERES, FONDETTES ET TOURS.
Mme AMIOT
31 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS N° 17 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE CONCLU AVEC DALKIA FRANCE POUR LE LOT 1, N°19 POUR CELUI CONCLU AVEC IDEX ENERGIES POUR LE LOT 2.
M. DROINEAU
Délibération n°32 retirée de l'ordre du jour.
RESSOURCES HUMAINES
33 - RESSOURCES HUMAINES - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL.
M. CHEVTCHENKO
AMENAGEMENT, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
34 - AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DE LA PRAIRIE DU BOIS DES PLANTES - PROROGATION DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - AVENANTS N°1.  
M. LEBRETON
35 - 15 rue du Pavillon - Acquisition de terrain de 75 m² - parcelle BV 468 - appartenant à Madame et Monsieur GARDES.  
Mme AMIOT
Délibération n°36 retirée de l'ordre du jour.
37 - 28 rue Arthur Rimbaud - rue de l'Aérogare - Cession d'un terrain à la Société S.A.S IRE.
Mme AMIOT
38 - Résidence Honoré de Balzac - Cession d'emplacement de parking à Madame et Monsieur ROUSSEAU.
Mme AMIOT
39 - CONVENTION DE RESTITUTION DES TERRAINS D'ASSIETTE DU POSTE ERDF DE LA RUE DE CONSTANTINE ET DU JARDIN FRANCOIS 1ER.
M. le Maire
40 - DECLARATION DE PROJET PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE.
M. le Maire
41 - DECLASSEMENT DES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET D' AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE.
M. DROINEAU
42 - QUARTIER DE LA BELLE-FILLE - CARREFOUR DU LAC - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE BANDES DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE.
M. DROINEAU
43 - RUE DES DOUETS - ALLEE ROGER LECOTTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE BANDES DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE.
M. DROINEAU
44 - RUES DU DUC DE MAYENNE ET DES PATUREAUX - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE BANDES DE TERRAINS SITUEES DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL.
M. DROINEAU
45 - 67 RUE FRANCOIS HARDOUIN - CLASSEMENT D'UNE IMPASSE ET DE PARCELLES SUITE A LA MISE A L'ALIGNEMENT - APPROBATION PAR LE CONSEIL.
M. DROINEAU
46 - RUE SAINT-BARTHELEMY - CLASSEMENT D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE TOURS SUITE A LA MISE A L'ALIGNEMENT - APPROBATION PAR LE CONSEIL.
M. DROINEAU
47 - GYMNASE RONSARD - HABILITATION DU MAIRE A SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CREATION D'UN LOCAL DE RANGEMENT.
M. DROINEAU
48 - CONVENTION AU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE D'ELECTRICITE - RODP.
M. DROINEAU
49 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOURS ET COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE FOURNI PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINTE-RADEGONDE ET SAINT-SYMPHORIEN - EXERCICE 2013.
M. DROINEAU
50 - CRECHE GRECOURT - TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT ET REAMENAGEMENT DE LA BUANDERIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE.
M. DROINEAU
51 - TRANSITION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SOLLICITATION D'UNE DOTATION AU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS.
M. DROINEAU
52 - ETUDE TECHNIQUE DE GRDF POUR LE DEPLOIEMENT DES COMPTEURS COMMUNICANTS EN GAZ SUR LES BATIMENTS PROPRIETES DE LA VILLE - AUTORISATION D'ACCES AUX BATIMENTS MUNICIPAUX.
M. CHEVTCHENKO
53 - CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA RADIO NUMERIQUE TETRA DU SYSTEME DE TRANSPORT ENTRE LA VILLE DE TOURS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS, ET KEOLIS TOURS.
M. LEBRETON
TOURS, VILLE NUMERIQUE
Présentation du projet de Tours, ville numérique.
M. COULON
EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SOLIDARITE
54 - CONVENTION-CADRE UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS - VILLE DE TOURS.
M. COULON
55 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES USAGERS DES CENTRES SOCIAUX GIRAUDEAU ET MARYSE BASTIE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MERMOZ-BASTIE PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
Mme DARNET MALAQUIN
56 - SOIREE-DEBAT SUR LA SANTE MENTALE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA MUTUALITE FRANCAISE CENTRE.
M. de GERMAY
CULTURE ET PATRIMOINE
57 - CINEMATHEQUE - ANNEE 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DE LA REGION CENTRE ET DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
Mme BEUZELIN
58 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - DEMANDE D'UNE AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA SOCIETE DES EDITEURS ET DES AUTEURS DE MUSIQUE - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
Mme BEUZELIN
59 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - ATTRIBUTION DE BOURSES RECOMPENSES AUX ELEVES - ANNEE 2014-2015.
Mme BEUZELIN
60 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION CENTRE POUR L'OPERATION ORCHESTRE A L'ECOLE AU TITRE DE L'ANNEE 2014-2015.
Mme BEUZELIN
61 - PASSEPORT CULTUREL ETUDIANT - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UNIVERSITE, LE CROUS ORLEANS-TOURS, LE DEPARTEMENT D'INDRE- ET-LOIRE ET LA VILLE DE TOURS.
Mme BEUZELIN
62 - SITE DE LA CAMUSIERE- CREATION DE RESERVES EXTERNALISEES POUR LES MUSEES DE LA VILLE -AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
Mme BEUZELIN
63 - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - EXPOSITION TEMPORAIRE " MAMMOUTHS" DU 9 DECEMBRE 2014 AU 14 JUIN 2015.
Mme BEUZELIN
64 - MUSEE DES BEAUX-ARTS - EXPOSITION LOUIS FRANCOIS CASSAS, SES VOYAGES EN ITALIE ET SES MECENES DU 21 NOVEMBRE 2015 AU 22 FEVRIER 2016 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) ET DE LA REGION CENTRE.
Mme BEUZELIN
65 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE - CONVENTION DE COOPERATION DOCUMENTAIRE ENTRE LA VILLE ET LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTION.
Mme BEUZELIN
66 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PARTENARIAT EN MATIERE DE RESSOURCES NUMERIQUES.
Mme BEUZELIN
67 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT AUTOUR DES ACTIVITES ARTISTIQUES DU GRAND THEATRE.
Mme BEUZELIN
68 - GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - CONVENTION DE MECENAT.
Mme BEUZELIN
69 - GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES - VENTE D'UN SPECTACLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS.
Mme BEUZELIN
70 - GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES SYMPHONIQUES - CONTRAT DE VENTE DE CONCERTS A DES STRUCTURES PUBLIQUES OU PRIVEES.
Mme BEUZELIN
71 - GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - CONVENTION 2014 ENTRE LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET LA VILLE DE TOURS.
Mme BEUZELIN
72 - GRAND THEATRE DE TOURS - ORCHESTRE SYMPHONIQUE REGION CENTRE-TOURS - CONVENTION DE MISSIONS POUR L'ORCHESTRE REGIONAL AU TITRE DE L'ANNEE 2014 ENTRE LA REGION CENTRE ET LA VILLE DE TOURS.
Mme BEUZELIN
Voeux pour l'arret des négociations relatives au grand marché trans-atlantique entre les Etats-Unis et l'Union Européenne

M. DENIS
Question orale
M. GODEFROY