DIRECTION GENERALE
1 - ORGANISMES DIVERS - COPROPRIETES IMMOBILIERES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES ET CONSEILS SYNDICAUX - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 6 JUILLET 2015.
M. le Maire
2 - TOUR(S)HABITAT - DESIGNATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 5 MAI 2014.
M. le Maire
3 - ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A L'ASSOCIATION CITES UNIES FRANCE (CUF).
M. TEBALDI
4 - DEMANDE D'INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEES ET AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES DE PARCELLES DE LA VILLE AUPRES DU DEPARTEMENT.
M. MASSOT
5 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
M. le Maire
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2015
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
17 - TOUR(S)HABITAT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100% D'UN EMPRUNT DE 1 536 023,21 EUROS SUITE A LA RENEGOCIATION D'UN PRET DE 2 228 171 EUROS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT FONCIER POUR L'OPERATION BRENNUS.
Mme AMIOT
28 - SUCCESSION DE MONSIEUR JOUSSEAUME - ACCEPTATION DU LEGS AU PROFIT DE LA VILLE.
Mme AMIOT
27 - REMISES GRACIEUSES DE DETTES
Mme AMIOT
26 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2015 - COMPLEMENT.
Mme AMIOT
25 - DOTATION 2014 DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE - BILAN
Mme AMIOT
24 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ANNULATION DE CREANCES A L'ENCONTRE DE LA SARL TOURMOND
Mme AMIOT
23 - SEMIVIT - CONVENTION D'AFFERMAGE DU 22 FEVRIER 1993 - APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2016 ET DES COMPTES DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DES RESIDENCES MERLUSINE ET COUVRAT DESVERGNES.
Mme AMIOT
22 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2015 - AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION.
Mme AMIOT
21 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC CASERNES BEAUMONTCHAUVEAU - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2015 - AVENANT N°2 AU TRAITE DE CONCESSION.
Mme AMIOT
20 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - CONCESSION DE LA ZAC DE LA VALLEE DU CHER - QUARTIER DES DEUX LIONS - BILAN 2014 - COMPTES PREVISIONNELS ACTUALISES - ANNEES 2015 ET SUIVANTES.
Mme AMIOT
19 - GAMBETTA LOCATIF - EMPRUNT DE 5 540 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION BIO3 - ACQUISITION DE 160 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
18 - VALLOGIS - VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 2 540 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION GIRAUDEAU - ACQUISITION DE 25 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
6 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2015 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - REPRISE DE PROVISIONS.
Mme AMIOT
16 - TOUR(S)HABITAT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100% D'UN EMPRUNT DE 1 072 883,63 EUROS SUITE A LA RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 367 000 EUROS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT FONCIER POUR L'OPERATION MARCONI.
Mme AMIOT
15 - TOUR(S)HABITAT - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100% D'UN EMPRUNT DE 672 109,33 EUROS SUITE A LA RENEGOCIATION D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 885 059 EUROS SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT FONCIER POUR L'OPERATION L'ERMITAGE.
Mme AMIOT
14 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 2 819 563 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE TONNELLE DE 181 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %.
Mme AMIOT
13 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 2 510 523 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION CLEMENT MAROT - PREMIERE TRANCHE DE 21 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %.
Mme AMIOT
12 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 1 764 616 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION CLEMENT MAROT - DEUXIEME TRANCHE DE 16 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %.
Mme AMIOT
11 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 1 550 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS DIVERSES RESIDENCES - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %.
Mme AMIOT
10 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 760 700 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE LES AMANDIERS DE 44 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %.
Mme AMIOT
9 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 51 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION ALTERNANCE - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100 %.
Mme AMIOT
8 - BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2015
Mme AMIOT
7 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2015.
Mme AMIOT
RESSOURCES HUMAINES
29 - PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE FORMATION A L'ATTENTION DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
M. CHEVTCHENKO
30 - MODALITE DE DISPONIBILITE POUR OPERATION ET POUR FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE
M. CHEVTCHENKO
31 - CAISSE DES ECOLES - MISE EN COMMUN DES MOYENS LOGISTIQUES DE LA VILLE DE TOURS ET MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA CAISSE DES ECOLES LA VILLE DE TOURS A TITRE ONEREUX - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA CAISSE DES ECOLES LA VILLE DE TOURS A TITRE ONEREUX
M. CHEVTCHENKO
32 - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
M. CHEVTCHENKO
33 - INDEMNITE ALLOUEE AU TRESORIER PRINCIPAL DE LA TRESORERIE MUNICIPALE.
M. CHEVTCHENKO
URBANISME, HABITAT, AMENAGEMENTS URBAINS
34 - AVENUE DANIEL MAYER - CESSION D'UN TERRAIN A LA SOCIETE BOUWFONDS MARIGNAN
Mme AMIOT
35 - IMMEUBLE 153 AVENUE DE GRAMMONT- 2 RUE MOLIERE - CESSION A LA SEMIVIT
Mme AMIOT
36 - 56 RUE DE COURTELINE - IMMEUBLE DE LOGEMENTS DE FONCTION - CESSION A TOUR(S)HABITAT
Mme AMIOT
37 - 57 RUE LEON GAUMONT - CESSION A LA SEM MARYSE BASTIE
Mme AMIOT
38 - 3 RUE DE MAILLE - CESSION D'UNE MAISON
Mme AMIOT
39 - ROUTE DE SAVONNIERES - CESSION CONSORTS DOREAU
Mme AMIOT
40 - 27, 29 ET 33 ROUTE DE SAVONNIERES - CESSION AUX ETABLISSEMENTS GBC BERTHAULT
Mme AMIOT
41 - HAUT DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES LIEES A LA MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE TOURS - MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT COMPLEMENTAIRE D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
M. DROINEAU
42 - RUE DU MURIER - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL
M. DROINEAU
EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
43 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF TOURAINE ET DU DEPARTEMENT D'INDRE-ETLOIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE PARENTS-ENFANTS DE TOURS NORD
Mme DARNET
MALAQUIN
44 - CRECHE PAUL LOUIS COURIER - TRAVAUX DE RENOVATION DE LA STRUCTURE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE
M. DROINEAU
CULTURE, ARCHIVES ET PATRIMOINE
45 - MUSÉE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER RÉEGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS (CHRU) ET LA VILLE DE TOURS
Mme BEUZELIN
46 - MUSEE DES VINS DE TOURAINE - RADIATION DES PIECES DE L'INVENTAIRE - REAFFECTATION DES COLLECTIONS DE L'ANCIEN MUSEE D'ESPELOSIN AU MUSEE DES BEAUX-ARTS
Mme BEUZELIN
47 - MUSEE DES VINS DE TOURAINE - DEPÔT DE PIECES AU MUSEE DE LA FAÏENCE DE NEVERS
Mme BEUZELIN
48 - CINEMATHEQUE - ANNEE 2016 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Mme BEUZELIN
49 - CHATEAU DE TOURS - INSTAURATION DE DROITS D'ENTREE POUR TOUTES LES EXPOSITIONS PRESENTEES - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL VILLE DE TOURS-ASSOCIATION JEU DE PAUME
Mme BEUZELIN
50 - PRIX VILLE DE TOURS JEUNESSE POUR UN OUVRAGE DOCUMENTAIRE REMIS DANS LE CADRE DES ASSISES DU JOURNALISME MARS 2016
Mme BEUZELIN
51 - BORNE DE LECTURE LIVR'LIBRE - CONVENTION DE PARTENARIATS VILLE DE TOURS - TOURAINE PROPRE ET VILLE DE TOURS - LIVRE PASSERELLE ET CRIA 37
Mme BEUZELIN
COMMERCE ET ARTISANAT
52 - ORGANISATION DE VITILOIRE- TOURS FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE LES 28 ET 29 MAI 2016
Mme BALLESTEROS
53 - RENOVATION DES VITRINES DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE TOURS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE ET A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'INDRE-ETLOIRE
Mme BALLESTEROS
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
54 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS N°21 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE CONCLU AVEC IDEX ENERGIES POUR LE LOT 2, N°21 CONCLU AVEC GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES - RESILIATION DE LA CONVENTION DU 13 MARS 2008 AVEC COFELY POUR LE LOT 3.
M. DROINEAU
COOPERATION INTERCOMMUNALE, CONVENTIONS DIVERSES
55 - REFECTION DE LA PLACE DU MARCHE DU CARREAU DES HALLES - PARTICIPATION DU FISAC - APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
Mme BALLESTEROS
56 -GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE JOUE-LES-TOURS ET TOURS POUR LA MAINTENANCE ET LES REPARATIONS DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA LIGNE DU TRAMWAY
M. DROINEAU
57 - TRANSITION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SOLLICITATION D'UNE DOTATION AU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
M. DROINEAU
58 - FOURNITURE DE MATERIEL BUREAUTIQUE (MICRO-ORDINATEURS, IMPRIMANTES ET PERIPHERIQUES) - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE DRUYE, PARCAY-MESLAY, JOUE-LES-TOURS, LA RICHE, FONDETTES, TOURS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS. ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAMBRAY-LES-TOURS
Mme AMIOT
RESEAUX, INFRASTRUCTURES, INFORMATIQUE, TELEPHONIE
59 - CHARTE RELATIVE A L'IMPLANTATION DES RELAIS RADIOELECTRIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOURS - AVENANT N°1
M. CHEVTCHENKO
SECURITE, PREVENTION
60 - INSTALLATION DE SYSTEMES DE VIDEOPROTECTION DE VOIE PUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE L'ETAT (FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - FIPD)
M. LEBRETON
61 - CREATION D'UN CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
M. LEBRETON
Désignation d'un Secrétaire de Séance.