Désignation d'un Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2017
M. LE MAIRE
1 - TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA TRANSFORMATION EN METROPOLE -APPROBATION
M. le Maire
2 - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SITE PLACE DE LA TRANCHEE - ILOTS NORD - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
M. le Maire
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
16 - LA TOURANGELLE SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE -AUTORISATION DES PRISES DE PARTICIPATION DE LA SEMIVIT ET DE LA SEM MARYSE BASTIE DANS SON CAPITAL SOCIAL
Mme SCHALK-PETITOT
28 - FOURNITURE D'OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Mme MILLOT
27 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 2 335 982 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 105 LOGEMENTS - RESIDENCE WALVEIN - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme MILLOT
26 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 1 623 258 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 76 LOGEMENTS - RESIDENCE CHAUMIER - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme MILLOT
25 - TOUR(S)HABITAT - EMPRUNT DE 1 404 646 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS - RESIDENCE LA MILLETIERE OUEST - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme MILLOT
24 - TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 1313 037 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION FORUM MELIES - PREMIERE TRANCHE - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme MILLOT
23 - TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 1758 027 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'OPERATION FORUM MELIES - DEUXIEME TRANCHE - ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme MILLOT
22 - CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES PARTENAIRES.
M. DROINEAU
21 - ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE - RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2016 - SEM MARYSE BASTIE - SEMIVIT - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE -SPL TOURS VAL DE LOIRE TOURISME.
Mme LE SOUËF, Mme SCHALK-PETITOT, M. COULON, M. BOUCHET
20 - RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2016 - EFFIPARC CENTRE (PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS SOUTERRAINS) - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
M. MASSOT, M. DROINEAU
19 - RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2016 - SAEM TOURS EVENEMENTS - SAEM DE GESTION DU MARCHE DE GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES.
M. BOUCHET, Mme BALLESTEROS, Mme GARANGER ROUSSEAU,
18 - LA TOURANGELLE SA D'HLM - APPROBATION DU PROJET DE PACTE D'ACTIONNAIRES DE REFERENCE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOURS, LA SEMIVIT ET LA SEM MARYSE BASTIE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Mme SCHALK-PETITOT
17 - LA TOURANGELLE SA D'HLM - APPROBATION DE L'AVENANT DE RESILIATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES DE REFERENCE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOURS ET TOUR(S)HABITAT
Mme SCHALK-PETITOT
3 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS -EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°3.
Mme MILLOT
15 - FONDS DE CONCOURS A VERSER A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - PLACE CHATEAUNEUF.
Mme MILLOT
14 - TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EN METROPOLE - EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES.
Mme MILLOT
13 - SCHEMA DE MUTUALISATION - MODIFICATION DU REGLEMENT PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES COMMUNS - APPROBATION.
Mme MILLOT
12 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF A TOURS METROPOLEVAL DE LOIRE.
Mme MILLOT
11 - BUDGET DU CREMATORIUM - TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF A TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
10 - CONSEQUENCES SUR LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DES TRANSFERTS DE COMPETENCES DES COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2016 ET DE LA TRANSFORMATIONDE TOUR(S) PLUS EN TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - DELIBERATION DE PRINCIPE.
Mme MILLOT
9 - TARIFS MUNICIPAUX 2017 - CREATIONS ET MODIFICATIONS
Mme MILLOT
8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2017
Mme MILLOT
7 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - EXERCICE 2017 -DECISION MODIFICATIVE N° 1 - CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS.
M. DROINEAU
6 - BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - EXERCICE 2017 -DECISION MODIFICATIVE N°2.
Mme BEUZELIN
5 - REMISE GRACIEUSE DE DETTES.
Mme MILLOT
4 - AUTORISATION DE PROGRAMMES ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - REPARTITION DE CREDITS DE PAIEMENT EXERCICE2017.
Mme MILLOT
ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES,RECENSEMENT, ETAT-CIVIL, AFFAIRES MILITAIRES, MOYENSGENERAUX ET MATERIELS, COMMUNICATION INTERNE,ARCHIVES
29 - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
M. CHEVTCHENKO
30 - INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
M. CHEVTCHENKO
COMMERCE ARTISANAT, FOIRES ET MARCHES, SALONS,FORUMS ET FETES FORAINES
31 - COMMERCE - TERRAIN DE LA FETE FORAINE DE ROCHEPINARD - RENOVATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE - CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET ENEDIS
Mme BALLESTEROS
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES, SECURITE CIVILE
32 - SECURITE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT ET LA POLICE MUNICIPALE
M. LEBRETON
CULTURE, COMMUNICATION, PATRIMOINE
33 - GRAND THEATRE DE TOURS - ADHESION AU SYNDICAT PROFESSIONNEL LES FORCES MUSICALES
Mme BEUZELIN
34 - CHÂTEAU DE TOURS - REGLEMENT INTERIEUR- APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Mme BEUZELIN
35 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE LABRUYERE ET LE CONSERVATOIRE DE TOURS POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN ORCHESTRE AU COLLEGE
Mme BEUZELIN
36 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE - ANNEE 2017.
Mme BEUZELIN
37 - MUSEE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS (CHRU) ET LA VILLE DE TOURS
Mme BEUZELIN
POLITIQUE DU LOGEMENT, ACTION SOCIALE, SOLIDARITE, CENTRES SOCIAUX ESPACES DE VIE SOCIALE
38 - LOGEMENT - CONTRIBUTION 2017 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.)
Mme SCHALK-PETITOT
39 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES D'INDRE-ET-LOIRE RELATIVE A LA CREATION ET LA GESTION D'UN ESPACE DE VIE SOCIALE SUR LE QUARTIER DE ROCHEPINARD
Mme SCHALK-PETITOT
SPORT, ANIMATIONS, ASSOCIATIONS SPORTIVES
40 - SPORT SANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ESPACE DU DIABETE ET DE L'OBESITE.
M.DATEU
SANTE, HYGIENE, PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES.
41 - SOCIETE MENUT - DEMANDE DE REGULARISATION DE L'INSTALLATION DE TORCHAGE DE BOUTEILLES DE GAZ ET RESERVOIRS G.P.L. AU TITRE DE LA REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
M. de GERMAY
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORT, CIRCULATION, STATIONNEMENT, SECURITE ROUTIERE, ASSURANCES ET AFFAIRES JURIDIQUES
42 - REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOURS - INSTAURATION DES TARIFS - DETERMINATION DES COÛTS DE MISE EN OEUVRE DE LA REFORME - CONVENTION AVEC L'ANTAI
M. MASSOT
FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION, ACTIONS EDUCATIVES PERI-EXTRA SCOLAIRES
43 - PETITE ENFANCE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURAINE
Mme DARNET MALAQUIN
GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX, ESPACE PUBLIC URBAIN, INFRASTRUCTURE URBAINE, RESEAUX ET ENERGIE
44 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOURS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES 3S - EXERCICE 2016
M. DROINEAU
45 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS AUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE - AVENANT N°20 AVEC DALKIA POUR LE LOT 1, AVENANT N°23 AVEC IDEX ENERGIE POUR LE LOT 2 ET AVENANT N°22 AVEC GDF-SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY POUR LE LOT 3.
M. DROINEAU
URBANISME, AFFAIRES DOMANIALES
46 - RUE DANIEL MAYER - CESSION D'UN TERRAIN NU A CIM PROMOTION
Mme LEPRON
47 - IMPASSE PERDRIAU - DECLASSEMENT ET CESSION DE DEUX TERRAINS NUS AUX CONSORTS CORNEILLE-TEZE ET MADAME NGUYEN
Mme LEPRON
48 - AVENUE MAGINOT - REGULARISATION FONCIERE - SOCIETE KLEMURS
Mme LEPRON
49 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION DU BOX N° 79 A MONSIEUR ALEXANDRE VILLEGOUREIX
Mme LEPRON
50 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION DU BOX N° 843 AUX CONSORTS LEBLANC
Mme LEPRON
51 - CHANGEMENT D'USAGE D'UN LOGEMENT 2 ALLEE JEAN COCTEAU - AVIS DE LA COMMUNE
Mme LEPRON
52 - DEMOLITION D'UN IMMEUBLE SIS RUE DU CLOS SAINT-LIBERT - AVIS DE LA COMMUNE
Mme LEPRON
M. LE MAIRE
53 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire