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Désignation d'un Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2015
DIRECTION GENERALE
1 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIFFERENTS ORGANISMES.
M. le Maire
2 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2015 - DECISION MODIFICATIVE N°2.
Mme AMIOT
4 - TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT GARANTI PAR LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DU CAPITAL RESTANT DU - ABROGATION DE LA DELIBERATION MUNICIPALE EN DATE DU 27 MARS 1995.
Mme AMIOT
5 - LOGIS COEUR DE FRANCE - VALLOIRE HABITAT - EMPRUNT DE 1 406 083 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE AFIN DE FINANCER L'OPERATION MONCEAU MONSOURIS - VILLA BOTANIA - ZAC DE MONCONSEIL A TOURS - DEUXIEME PHASE DE 11 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL LOCATION ACCESSION - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
6 - VALLOGIS - VALLOIRE HABITAT - EMPUNT DE 1 961 558 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - OPERATION MONCEAU MONSOURIS - 16 LOGEMENTS PSLA - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
7 - RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2014 - SAEM TOURS EVENEMENTS - SAEM DE GESTION DU MARCHE DE GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES.
Rapporteur Général : M. CHEVTCHENKO M. le Maire : (SAEM Tours Evènements) Mme BALLESTEROS (SAEM Gestion du Marché de Gros) Mme GARANGERROUSSEAU : (SAEM des Pompes Funèbres
8 - RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2014 - EFFIPARC CENTRE (PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS SOUTERRAINS) - SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
Rapporteur Général : M. CHEVTCHENKO M. MASSOT : (EFFIPARC CENTRE) M. DROINEAU : (SCBC)
9 - ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST ACTIONNAIRE - RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2014 - SEM MARYSE BASTIE - SEMIVIT - SEMITRAT- SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE.
Rapporteur Général : M. CHEVTCHENKO Mme LE SOUËF (SEM Maryse Bastié) Mme SCHALKPETITOT : (SEMIVIT) M. MASSOT (SEMITRAT) Mme AMIOT (SET)
10 - CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES PARTENAIRES.
M. DROINEAU
11 - DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES DE DETTES
Mme AMIOT
12 - TARIFS 2015 - CREATION ET MODIFICATIONS
Mme AMIOT
13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2015 - COMPLEMENT.
Mme AMIOT
14 - ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU CLUB DES UTILISATEURS DES PROGICIELS SEDIT MARIANNE (CUSMA).
Mme AMIOT
15 - CESSION D'ACTIFS - MISE EN VENTE DE MATERIELS REFORMES - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme AMIOT
16 - PARC AUTO - ACQUISITION DE VEHICULES PROPRES - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'ETAT ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS.
M. DROINEAU
17 - PARC AUTO - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, DE LUBRIFIANTS ET DE PRESTATIONS DE REPARATION NECESSAIRES A L'ENTRETIEN ET A LA MAINTEANCE DES VEHICULES - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
M. DROINEAU
RESSOURCES HUMAINES
18 - RESSOURCES HUMAINES
M. CHEVTCHENKO
19 - DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
M. le Maire
URBANISME, HABITAT, AMENAGEMENTS URBAINS
20 - 38 RUE CHRISTIAN HUYGENS - CESSION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOURSPLUS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN CENTRE DE TRANSFERT DES ORDURES MENAGERES
Mme AMIOT
21 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION D'UN EMPLACEMENT DE PARKING A MADAME ET MONSIEUR ROUSSEAU - ABROGATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION DU 13 OCTOBRE 2014
Mme AMIOT
22 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION DU BOX N°658 A MONSIEUR HERNANDEZ DANIEL
Mme AMIOT
23 - RESIDENCE MERLUSINE - QUARTIER MARYSE BASTIE - REGULARISATION FONCIERE - EMPRISE DES PLACES RENE FONCK ET MONTGOLFIER
Mme AMIOT
24 - RESIDENCE PARC DE LOIRE - REGULARISATION DE LA CESSION DES EMPRISES DES PARCELLES AR 629 ET AR 631 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20 DECEMBRE 2013
Mme AMIOT
25 - BASILIQUE SAINT MARTIN - BAIL AVEC L'ASSOCIATION DIOCESAINE RELATIF AU PRESBYTERE
Mme AMIOT
26 - PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS : PORTER A CONNAISSANCE DU PUBLIC DE LA DECISION DE LA VILLE DE TOURS D'ELABORER UN PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS
M. de GERMAY
27 - MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC - DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE A MONSIEUR LE PREFET.
M. de GERMAY
28 - ECOQUARTIER MONCONSEIL - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE BANDES DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE - APPROBATION PAR LE CONSEIL
M. DROINEAU
29 - RUE DEVILDE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE DE TERRAIN - APPROBATION PAR LE CONSEIL
M. DROINEAU
30 - AVENUE DE LA SALLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION FONCIERE
M. DROINEAU
31 - RUE DES FLEURS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS LE CADRE D'UNE REGULARISATION FONCIERE - APPROBATION PAR LE CONSEIL
M. DROINEAU
32 - RUE DU GENERAL FERRIE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE BANDE DE TERRAIN - APPROBATION PAR LE CONSEIL
M. DROINEAU
EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
33 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE
Mme DARNET MALAQUIN
34 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH), ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS), ACCUEIL DU MERCREDI (A2M) ET TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER
Mme DARNET MALAQUIN
35 - PAUSE MERIDIENNE - RESTAURATION SCOLAIRE (RS), ETUDE SURVEILLEE (ES) - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER
Mme DARNET MALAQUIN
CULTURE, ARCHIVES ET PATRIMOINE
36 - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS (CCNT) - ETUDE PROGRAMMATIQUE DE FAISABILITE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DU CENTRE, LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, LE DEPARTEMENT D'INDREET- LOIRE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS.
Mme BEUZELIN
37 - MUSEE DES BEAUX-ARTS - CONVENTION DE DEPOT DU TABLEAU L'ETOILE DU BERGER APPARTENANT A MONSIEUR FRANÇOIS DE BERNARD AU MUSEE DES BEAUX-ARTS
Mme BEUZELIN
38 - MUSEE DES BEAUX-ARTS - APPROBATION DU PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Mme BEUZELIN
39 - MUSEE DES BEAUX-ARTS - ETUDE DE DIAGNOSTIC PATRIMONIAL AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES-DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU CENTRE
Mme BEUZELIN
40 - GRAND THEATRE DE TOURS - ORCHESTRE SYMPHONIQUE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - TOURS - CONVENTION DE MISSIONS POUR L'ORCHESTRE REGIONAL AU TITRE DE L'ANNEE 2015 ENTRE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET LA VILLE DE TOURS
Mme BEUZELIN
41 - GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - CONVENTION 2015 ENTRE LE DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE ET LA VILLE DE TOURS
Mme BEUZELIN
42 - CONVENTION DE DEPOT D'UNE PARTIE DE LA BIBLIOTHEQUE DIOCESAINE A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE TOURS
Mme BEUZELIN
43 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CCAS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BIBLIOTHEQUE A LA RESIDENCE GUTENBERG
Mme BEUZELIN
44 - ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA BIBLIOTHEQUE DE TRAVAIL ET DE DIVERS OBJETS MOBILIERS D'YVES BONNEFOY
Mme BEUZELIN
45 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX POUR L'ANIMATION ET LE DEVELOPPEMENT CULTUREL DU CLOITRE DE LA PSALETTE.
Mme AMIOT
46 - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU CENTRE) AU TITRE DES ACTIONS 2015.
Mme AMIOT
47 - SITE DE MARMOUTIER - CAMPAGNE 2015 DE FOUILLES ET D'ETUDES - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE TOURS, L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS ET LE CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES (CNRS)
Mme AMIOT
SPORTS
48 - GYMNASE MONCONSEIL AMENAGEMENT DE TRIBUNES - DEMANDES DE FINANCEMENTS
M. DATEU
49 - PISCINES DE TOURS - DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
M. DATEU
50 - COMITE D'ORGANISATION DES 10 ET 20 KM - CONVENTION DE PARTENARIAT
M. DATEU
51 - ACTIVITES DE SPORT SANTE - DISPOSITIF D'ACCES ET DROIT DE PARTICIPATION
M. DATEU
COMMERCE ET ARTISANAT
52 - ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2015 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS
Mme BALLESTEROS
POLITIQUE DE LA VILLE, SOLIDARITES
53 - POLITIQUE DE LA VILLE - DEUXIEME TRANCHE DES ACTIONS 2015 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Mme ZAZOUAKHAMES
54 - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 2015-2020 - APPROBATION DU DOCUMENT CADRE
Mme ZAZOUAKHAMES
55 - GESTION D'ACTIONS D'ANIMATION SOCIALE ET D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES SUR LES TERRITOIRES OUEST ET NORD - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION COURTELINE ET L'ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE OUEST
Mme SCHALKPETITOT
56 - CYCLES DE CONFERENCES SANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS, LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE ET L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS.
M. de GERMAY
57 - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - CONVENTION ENTRE L'ETAT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS) ET LA VILLE DE TOURS POUR LA COORDINATION DU CONTROLE DE LA RESTAURATION COMMERCIALE
M. de GERMAY
PARCS ET JARDINS
58 - FORET DE PREUILLY - CONCESSION DU DROIT DE CHASSE AU SANGLIER ET AUTRES ANIMAUX NUISIBLES - ATTRIBUTION ET AUTORISATION D'ENCAISSER
Mme LE SOUËF
59 - ESPACES VERTS DES RIVES DU CHER - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE PRESTATION D'ENTRETIEN - ADHESION DE LA VILLE
Mme LE SOUËF
60 - CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2014-2018 - PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION ALTERNATIVE DES ESPACES VERTS PUBLICS ET DE SENSIBILISATION A LA BIODIVERSITE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Mme LE SOUËF
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
61 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE TOURS ET COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE FOURNI PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT-CYR-SURLOIRE, SAINTE-RADEGONDE ET SAINT-SYMPHORIEN - EXERCICE 2014.
M. DROINEAU
COOPERATION INTERCOMMUNALE, CONVENTIONS DIVERSES
62 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES POUR UNE ENERGIE LOCALE DURABLE.
M. MASSOT
RESEAUX, INFRASTRUCTURES, INFORMATIQUE, TELEPHONIE
63 - CONVENTION ENTRE ORANGE ERDF ET LA VILLE DE TOURS RELATIVE A L'USAGE PAR ORANGE DES SUPPORTS APPARTENANT A LA CONCESSION ERDF POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
M. DROINEAU
SECURITE, PREVENTION
64 - APPROBATION DU PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE QUARTIERS DES DOUETS ET MARECHAL NEY.
M. LEBRETON