Ordre du jour de la séance

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Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 - Correction d'une erreur matérielle
Intervention du maire
COMPTES RENDUS - ADMINISTRATION GENERALE
1. Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions
M. le Maire
ASSEMBLEES
2. Règlement intérieur du conseil municipal - Modification
M. le Maire
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
3. Établissements du second degré - Conseils d'administration - Désignation des représentants de la Ville
M. le Maire
4. Réseaux d'éducation prioritaire - Désignation des représentants de la Ville
M. le Maire
COMMISSIONS SPECIALISEES
5. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Désignation des représentants de la Ville de Limoges
M. le Maire
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
6. Commission éthique et transparence
M. le Maire
FINANCES
7. Règlement budgétaire et financier de la mandature - Approbation
Vincent JALBY
8. Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation des résultats de l'exercice 2025
Vincent JALBY
9. Budget annexe des Pompes funèbres de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Vincent JALBY
10. Budget annexe photovoltaïque - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Vincent JALBY
11. Budget supplémentaire de l'exercice 2026 - Budget principal - Budget annexe des Pompes funèbres - Budget annexe Photovoltaïque - Approbation
Vincent JALBY
12. Instauration de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
Vincent JALBY
13. Budget Principal - Remboursement de frais de fourrière
Vincent JALBY
14. Pénalités de retard à l'encontre de l'entreprise AEL dans le cadre des prestations réalisées au sein du groupe scolaire "Les Bénédictins"
Vincent JALBY
SUBVENTIONS
15. Attribution des subventions aux associations
Vincent JALBY
CULTURE
16. Direction de la culture et des arts - Acquisition du retable de la chapelle Gay-Lussac
Muriel LASKAR
17. Direction de la culture et des arts - Opéra - Recrutement d'un directeur général
Philippe PAULIAT-DEFAYE
18. Conservatoire - Animations culturelles 2026-2027
Philippe PAULIAT-DEFAYE
19. Conservatoire - Compléments pédagogiques 2026-2027
Philippe PAULIAT-DEFAYE
20. Conservatoire - Convention relative à l'organisation des classes Théâtre au collège Anatole France 
Philippe PAULIAT-DEFAYE
21. Conservatoire - Convention relative au projet pédagogique "Vivre ensemble" avec l'école Jean Montalat
Philippe PAULIAT-DEFAYE
22. Bibliothèque francophone multimédia - Don d'un livre d'artiste "du blanc à étreindre"
Claire CALAND
23. Bibliothèque francophone multimédia - Partenariats avec l'association Récréasciences et la compagnie Les Singuliers Associés
Claire CALAND
24. Bibliothèque francophone multimédia - Partenariat avec le Centre Universitaire Hospitalier de Limoges
Claire CALAND
25. Musée de la Résistance - Boutique
Claire CALAND
26. Archives - Acceptation de dons intervenus entre 2025 et 2026
Rémy VIROULAUD
27. Archives - Conventions de prêt pour l'exposition "Limoges et la Marine"
Rémy VIROULAUD
SPORT 
28. Abondement subvention de fonctionnement contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Limoges et le Limoges Hand 87 SAS - Saison 2025-2026 
Cédric ROTHKEGEL
29. Subvention de fonctionnement - Acompte des contrats d'objectifs et de moyens du Limoges CSP SASP, du LABC, de l'ASPTT Limoges, de l'USALimoges Rugby et du Limoges Athlé au titre de la saison 2026-2027 
Cédric ROTHKEGEL
30. Action TEAM GO GIRLS 
Cédric ROTHKEGEL
31. 12ème Open de tennis BLS de Limoges 
Cédric ROTHKEGEL
32. Convention d'utilisation du Stade d'honneur pour les exercices de la gendarmerie 
Cédric ROTHKEGEL
ENFANCE - JEUNESSE
33. Gratification des bacheliers ayant obtenu une mention "Très bien" - Année 2026 
Bouchra DAHMANI
34. Ecoles maternelles et élémentaires municipales - Mise en place d'une garderie de 18h15 à 19h00 
Bouchra DAHMANI
35. Création d'une unité médico-sociale dans les locaux de l'école primaire Victor Hugo - Convention avec les PEP 87-24 
Bouchra DAHMANI
36. Convention avec les PEP 87-24 - Unité d'enseignement externalisé rattachée à l'Institut Médico Educatif (IME) René Bonnefond d'Eyjeaux - Accueil temporaire à l'école élémentaire des Homérides - Organisation des transports 
Bouchra DAHMANI
37. Désimperméabilisation et renaturation de la cour de l'école du Vigenal - Approbation du plan de financement
Bouchra DAHMANI
38. Club ados service extrascolaire - Charte des Promeneurs du Net - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Vienne
Marie-Eve TAYOT
39. Convention de prestations entre la Ville de Limoges et le Centre d'Animation Sociale d'Ambazac (CASA) - Journée Nationale des Assistants Maternels Agréés - Année 2026
Marie-Eve TAYOT
40. Convention d'intervention de l'association Toucher du Doigt la Santé - Accompagnement des professionnels, bien-être au travail au sein de la crèche du Sablard
Marie-Eve TAYOT
41. Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Limoges et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants "FME"
Marie-Eve TAYOT
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
42. Contrat de ville - Participations financières de la ville au titre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Année scolaire 2026-2027 - Subvention du centre de ressources du CLAS
Bouchra DAHMANI
RESSOURCES HUMAINES
43. Rapport social unique (RSU) 2025 de la Ville de Limoges
Carine BOURREL
44. Personnel municipal - Recrutements sur le fondement de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique
Carine BOURREL
45. Personnel municipal - Recrutements sur le fondement de l'article L 332-24 du code général de la fonction publique
Carine BOURREL
46. Personnel municipal - Dérogation pour les mineurs entre 15 et 18 ans à la réalisation de certains travaux
Carine BOURREL
SANTE
47. Programme M'T Dents - Convention de partenariat entre la Ville de Limoges, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 87 (CPAM), la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale 87 (DSDEN87), la Mutualité Française Nouvelle-Aquitaine et le Dr RAYNAUD
Charbel MOUNAYER
48. Centre de vaccinations municipal - Tarification
Charbel MOUNAYER
49. Convention entre la Ville de Limoges et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 87 (CPAM) pour le financement de dépistages du cancer organisés à l'occasion de la journée de la santé de la femme
POLITIQUE DE L'HABITAT
50. Attribution des subventions pour la requalification du bâti privé
Muriel LASKAR
RENOUVELLEMENT URBAIN
51. Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier du Val de l'Aurence sud - Cession d'un bien mobilier à Limoges Métropole en vue de la création de la Maison du Projet
Samia RIFFAUD BRUNET
POLITIQUE DE LA VILLE
52. Subvention exceptionnelle pour soutenir la mise en oeuvre du dispositif "lutte contre les violences conjugales" - Association Régionale des SoLidarités (ARSL)
Samia RIFFAUD BRUNET
53. Politique de la Ville - Quartier prioritaire de Beaubreuil - Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour enfants 3-12 ans - Subvention exceptionnelle à l'association "Phénix Beaubreuil Loisir"
Samia RIFFAUD BRUNET
CENTRES SOCIAUX
54. Centres sociaux municipaux de Beaubreuil et de La Bastide - Convention d'accompagnement à la scolarité avec les établissements scolaires des deux quartiers septembre 2026 - juin 2027
Samia RIFFAUD BRUNET
55. Centre social municipal de Beaubreuil - Convention de partenariat avec la cité éducative de Beaubreuil - Année 2026
Samia RIFFAUD BRUNET
56. Centre social municipal de Beaubreuil - Approbation du projet triennal "Les Héritiers de Joséphine Baker" (2026-2028)
Samia RIFFAUD BRUNET
ESPACES VERTS
57. Jardins familiaux - Remise gracieuse
Eric MOULINOT
58. Convention de mise à disposition d'un terrain dans le cadre d'une aire terrestre éducative
Eric MOULINOT
SECURITE ET PREVENTION
59. Modalités d'acquisition, d'hébergement et de réforme des chiens de la brigade cynophile de la Police Municipale
Nathalie DELAGE MEZILLE
PROTECTION DES ANIMAUX
60. Conventions pour la capture des chats errants sur le territoire communal en vue de leur stérilisation et identification
Sarah TERQUEUX OUALI
61. Convention avec la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2026
Sarah TERQUEUX OUALI
GARANTIES D'EMPRUNT
62. Emprunt garanti - LIMOGES HABITAT - Réhabilitation de 45 logements locatifs sociaux, résidence Les Trois Maisons, situés 21 à 31 rue des Trois Maisons à Limoges
Vincent JALBY
63. Emprunt garanti - ODHAC 87 - Construction de 18 logements locatifs sociaux, opération "Vérynaud", situés rue Ernest Mallard à Limoges
Vincent JALBY
OPERATIONS IMMOBILIERES
64. Réhabilitation de l'ancien EHPAD Marcel Faure sis à Limoges, 32 à 34 rue Francis Chigot par l'ARSL - Subvention d'équipement complémentaire concernant les travaux de désamiantage
Vincent BROUSSE
65. Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, rue Fulton, à la société Xaga
Vincent BROUSSE
66. Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 15 rue la Pérouse - Cession à Monsieur BARNET Didier et Madame LELIEVE Béatrice
Vincent BROUSSE
67. Domaine communal - Parcelle de terrain sise à Limoges, rue Goestshel - Cession à Monsieur Servanty et Madame Paschel
Vincent BROUSSE
68. Constitution d'une servitude - Ensemble immobilier sis à Limoges, 66 rue Jean Verspieren et appartenant à Madame GRARD - Délibération modificative
Vincent BROUSSE
69. Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière - Convention tripartite entre l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, la Communauté Urbaine Limoges Métropole et la Ville de Limoges
Vincent BROUSSE
70. Domaine communal - Convention de concession d'occupation de locaux en vue de l'exploitation et de la gestion d'un local sis à Limoges, 2 place de la Motte au profit de Monsieur Naoufel GHAOUI
Vincent BROUSSE
71. Installation d'un coffret et d'un câble de liaison souterrain sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue des Sagnes - Convention avec GRDF
Vincent BROUSSE
72. Installation d'une canalisation électrique souterraine sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Bill Coleman - Convention avec ENEDIS
Vincent BROUSSE
73. Implantation d'un poste de distribution publique d'électricité sur une parcelle municipale sise à Limoges, rue Bill Coleman - Convention avec ENEDIS
Vincent BROUSSE
74. Convention de partenariat entre la Ville de Limoges et le Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi) pour la mise à disposition et l'échange de données numériques
Vincent BROUSSE
75. Communication - Arrêté préfectoral n° 2026-62 du 17 juin 2026 prescrivant des mesures d'urgence à la Communauté Urbaine Limoges Métropole en application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le cadre de l'exploitation de la centrale énergie déchets à Limoges
Vincent BROUSSE
76. Communication - Arrêté préfectoral n°2026-059 du 4 juin 2026 autorisant la société LIMOGES ENROBES à modifier les conditions d'exploitation de sa centrale d'enrobage à chaud, située en Zone Industrielle de Magré, avenue du Président John Kennedy sur la commune de Limoges
Vincent BROUSSE
77. Communication - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-073 du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral DCE/BPE n°2016/024 du 14 avril 2016 autorisant la Société MAZAL Produits Chimiques à poursuivre l'exploitation de son dépôt de produits chimiques sur la commune de Limoges
Vincent BROUSSE
DEVELOPPEMENT DURABLE
78. Programme pluriannuel de lutte contre les îlots de chaleur de Limoges - 2ème candidature FEDER
Benjamin BATTISTINI
ENERGIES
79. Adhésion de la Ville de Limoges à l'association Fibois Nouvelle Aquitaine et engagement dans le Pacte Bois-Biosourcés
Benjamin BATTISTINI
COMMANDE PUBLIQUE
80. Prestation de vente aux enchères publiques en ligne de biens réformés par la Ville de Limoges
Carine BOURREL
81. Conventions constitutives de groupement de commandes
Carine BOURREL
PARC AUTOMOBILE
82. Approbation de la sortie d'inventaire de trois véhicules municipaux
Pascal THEILLET
83. Convention relative à la mise à disposition d'un véhicule pour les déplacements sportifs d'un athlète de haut niveau
Pascal THEILLET
COMMUNICATION
84. Cession de droits de diffusion à titre non exhaustif avec la SARL PYLPROD
Jérémy ELDID
PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS
85. Communication sur l'octroi de la protection fonctionnelle à Mme TERQUEUX-OUALI
Jérémy ELDID
COMMISSIONS GENERALES
86. Composition des commissions générales du conseil municipal - Représentation
Jérémy ELDID
• Questions orales • Voeux et motions