Ordre du jour de la séance

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Appel des conseillers municipaux
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2021
Voeux et motions
Intervention du maire
ADMINISTRATION GENERALE
1 - Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions
M. le Maire
DEVELOPPEMENT DURABLE
2 - Limoges ville nourricière
M. le Maire
3 - Délibération cadre "Résilience climatique"
M. le Maire
4 - Label Limoges Durable
M. le Maire
5 - Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 2020
M. le Maire
6 - Charte d'engagements des partenaires du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - niveau 3
M. le Maire
FINANCES
7 - Budget principal - Compte rendu au conseil municipal des mouvements de crédits réalisés dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Guillaume GUERIN
8 - Comptes de gestion de l'exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes - Approbation
Guillaume GUERIN
9 - Comptes administratifs de l'exercice 2021 - Budget principal - Budget annexe du laboratoire régional de contrôle des eaux - Budget annexe des pompes funèbres - Budget annexe du crématorium - Budget annexe du golf municipal de Saint-Lazare - Approbation
Guillaume GUERIN
10 - Budget principal de la Ville de Limoges - Affectation du résultat de l'exercice 2021
Guillaume GUERIN
11 - Budget annexe des Pompes Funèbres de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Guillaume GUERIN
12 - Budget annexe du Crématorium de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Guillaume GUERIN
13 - Budget annexe du Laboratoire des Eaux de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Guillaume GUERIN
14 - Budget annexe du Golf de la Ville de Limoges - Service public industriel et commercial - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Guillaume GUERIN
15 - Budget principal - Budgets annexes des Pompes Funèbres et du Laboratoire Régional des Eaux - Décision modificative n°1 de l'exercice 2022
Guillaume GUERIN
GARANTIES D'EMPRUNT
16 - Garantie de la Ville - Noalis - Acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux NPNRU Résidence le 19ème située impasse Becquerel à Limoges - Emprunt d'un montant de 375 021 € - trois cent soixante quinze mille vingt et un euros - souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations n°131576
Guillaume GUERIN
SUBVENTIONS
17 - Attribution de subventions aux associations
Guillaume GUERIN
RESSOURCES HUMAINES
18 - Personnel communal - Tableau des emplois budgétaires 2022
M. le Maire
19 - Personnel municipal - Intégration de l'indemnité de responsabilité des régisseurs au Rifseep
M. le Maire
20 - Conservateur d'Etat - Convention de mise à disposition
M. le Maire
RENOUVELLEMENT URBAIN
21 - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Ecoquartier des Portes-Ferrées - Convention de cofinancement avec Limoges habitat
M. le Maire
POLITIQUE DE L'HABITAT
22 - Programme de réalisation de logements sociaux - Opération d'acquisition-amélioration - Immeuble sis 28 avenue Adrien Tarrade - Convention de financement avec NOALIS
Vincent LEONIE
DEVELOPPEMENT URBAIN
23 - Aménagement des espaces publics du parc des bords de Vienne secteur Parbelle/Ventejol - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Concours de maîtrise d'oeuvre
Vincent LEONIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE
24 - Indemnisation des commerçants place de la République - Commission consultative de règlement amiable N°13
Rémy VIROULAUD
25 - Protocole transactionnel hors commission consultative de règlement amiable (CCRA) - Commerce Mode and The City
Rémy VIROULAUD
POLITIQUE DE LA VILLE
26 - Subventions dans le cadre du contrat de ville 2022
Vincent JALBY
27 Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport 2022 concernant les actions menées en 2021
Ibrahima DIA
CENTRES SOCIAUX
28 - Extension du centre social municipal de Beaubreuil - Approbation du projet et du plan de financement
Ibrahima DIA
29 - Convention d'objectifs et de financement avec la communauté urbaine Limoges Métropole - Prévention, éducation et sécurité dans les déplacements 2022
Ibrahima DIA
30 - Convention d'objectifs et de financement avec la communauté urbaine Limoges Métropole - Insertion professionnelle 2022
Ibrahima DIA
31 - Convention de partenariat entre le centre communal d'action sociale et les centres sociaux municipaux - Action de l'école et du collège à l'accueil de loisirs
Ibrahima DIA
ENFANCE - JEUNESSE
32 - Dispositif "un orchestre à l'école Léon Berland" - Poursuite du dispositif - Seconde cohorte d'enfants
Vincent JALBY
33 - Tarifs de la restauration scolaire, des activités périscolaires et extrascolaires pour l'année scolaire 2022-2023 - Création d'un nouveau tarif
Vincent JALBY
34 - Règlement général des activités - Restauration scolaire, temps périscolaire, loisirs mercredis, vacances et séjours
Vincent JALBY
35 - Création d'une grille tarifaire pour l'occupation des salles du patrimoine scolaire
Vincent JALBY
36 - Temps périscolaires (école Aristide BESLAIS) - Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association de Loisirs et d'Intégration Sociale (ALIS) - Années scolaires 2022-2023, 2023- 2024, 2024-2025
Vincent JALBY
37 - Rénovation énergétique du groupe scolaire Léon Berland - Approbation du projet et du plan de financement
Vincent JALBY
38 - Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Macé - Approbation du projet et du plan de financement
Vincent JALBY
39 - Répartition des places en crèches multi-accueils municipaux
Nadine RIVET
40 - Convention pluriannuelle entre la Ville de Limoges et la Mutualité Française Limousine pour le fonctionnement d'une crèche multiaccueil - Versement de la subvention pour l'année 2022
Nadine RIVET
SANTE
41 - Prix Territoria 2022 - Candidature de la Ville de Limoges pour le projet de recherche sur l'interférence cognitivo-motrice et la prise en charge des personnes âgées
Matthieu PARNEIX
42 - Centre de vaccination municipal - Convention avec la délégation territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Matthieu PARNEIX
43 - Centre de vaccination municipal - Convention de partenariat avec le Centre hospitalier universitaire de Limoges et le Centre de lutte anti-tuberculeuse
Matthieu PARNEIX
SOCIAL
44 - Commission communale pour l'accessibilité - Rapport 2021
René ADAMSKI
CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
45 - Conseil municipal des enfants - Journée sans voiture 2022
Vincent JALBY
46 - Conseil municipal des enfants - Projet solidaire de dons de clés USB à des associations caritatives de Limoges
Vincent JALBY
EVENEMENTIEL
47 - Forum des associations 2022 - Organisation - Convention avec la radio locale Flash FM
Sarah GENTIL
48 - Village de Noël 2022 - Organisation, règlement intérieur
Sarah GENTIL
49 - Toques et Porcelaine 2023 - Organisation
Sarah GENTIL
COMMUNICATION
50 - Soutien cinématographique pour la promotion de la Ville de Limoges
Vincent JALBY
CULTURE
51 - Soutien aux festivals culturels 2022
Vincent JALBY
52 - Centres culturels - Nouvelle structuration du spectacle vivant et de l'offre de loisirs, refonte des règlements intérieurs
Vincent JALBY
53 - Théâtre de l'Union - Convention de mise à disposition
Vincent JALBY
54 - Maison de la Boucherie - Convention avec les associations Renaissance du Vieux Limoges et Les Amis du 36 rue de la Boucherie
Vincent JALBY
55 - Ville d'art et d'histoire - Avenant à la convention avec l'Office de Tourisme Intercommunal
Vincent JALBY
56 - Ville d'art et d'histoire - Convention de partenariat avec le Pays d'art et d'histoire Monts et Barrages et l'association Francis Chigot
Vincent JALBY
57 - Dispositif Passerelle Culturelle - Intégration du Groupement d'Entraide Mutuelle (GEM)
Vincent JALBY
58 - Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Intercommunal
Vincent JALBY
59 - Musée des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec le Rectorat (DAAC) pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025
Vincent JALBY
60 - Musées des Beaux-Arts et de la Résistance - Additifs à la tarification
Vincent JALBY
61 - Bibliothèque francophone multimédia - Convention de coopération pour l'intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica entre la Ville de Limoges et la Bibliothèque nationale de France
Vincent JALBY
62 - Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec l'association Culture Alpha
Vincent JALBY
63 - Bibliothèque francophone multimédia - Convention de partenariat avec Terre de Cabanes
Vincent JALBY
64 - Bibliothèque francophone multimédia - Avenants aux conventions d'exploitation des fonds Sony Labou Tansi, Roblès et Depestre
Vincent JALBY
SPORTS
65 - Contrat Départemental de Développement 2022-2028
M. le Maire
66 - Tour Cycliste international du Limousin 2022
Sylvie ROZETTE
67 - Subventions de fonctionnement - Acompte des contrats d'objectifs et de moyens avec le LABC, l'USAL Rugby et le Limoges Hand 87 SAS
Sylvie ROZETTE
68 - Subvention de fonctionnement - Acompte de la convention de partenariat avec l'ASPTT Limoges
Sylvie ROZETTE
69 - Reconduction de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif Shake@do.87
Sylvie ROZETTE
70 - Convention de partenariat pour le dispositif tickets loisirs CAF dans le cadre des Activités Physiques et Sportives proposées par la Ville
Sylvie ROZETTE
71 - Convention de partenariat avec l'Agence nationale pour les chèques vacances dans le cadre des Activités Physiques et Sportives proposées par la Ville
Sylvie ROZETTE
72 - Création d'un terrain de football synthétique au Vigenal - Approbation du projet et du plan de financement
Sylvie ROZETTE
73 - Mise aux normes du terrain de football des Rochilloux à Beaubreuil - Approbation du projet et du plan de financement
Sylvie ROZETTE
74 - Equipements sportifs de proximité 2022 - Approbation du projet et du plan de financement
Sylvie ROZETTE
75 - Mise à disposition de véhicules municipaux - Convention entre la Ville de Limoges et le Limoges Omnisports Racing Club (LORC)
Jean-Marie LAGEDAMONT
ESPACES VERTS
76 - Organisation du concours Limoges fleurie - Convention entre la Ville de Limoges et les Amis des Fleurs de Limoges
Vincent LEONIE
RESEAUX URBAINS
77 - Occupation des infrastructures du réseau de fibre optique communal - Convention entre la Ville de Limoges et le Groupement d'Intérêt Public RELIER
Jean-Marie LAGEDAMONT
ENERGIES
78 - Mise à disposition d'un logiciel de gestion des alimentations provisoires - Convention entre la Ville de Limoges et Enedis
Jean-Marie LAGEDAMONT
DOMAINE PUBLIC
79 - Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2023
Jean-Marie LAGEDAMONT
ADHESION
80 - Adhésion à l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)
Jean-Marie BOST
SECURITE ET PREVENTION
81 - Rapport annuel d'activités de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) pour 2021
Jean-Marie LAGEDAMONT
PROTECTION DES ANIMAUX
82 - Convention avec la Société de Protection des Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne - Redevance fourrière 2022
Valérie-Anne TREHET
OPERATIONS IMMOBILIERES
83 - Renouvellement urbain - Opération de Restauration Immobilière - Convention tripartite entre l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, la communauté urbaine Limoges Métropole et la Ville de Limoges - Avenant n°2
Jean-Marie LAGEDAMONT
84 - ZAC de Montevert - Liquidation foncière et financière
Vincent LEONIE
85 - Acquisition immobilière de trois parcelles de terrain appartenant à la société Icade Santé et cession de trois parcelles de terrain à la société Icade Santé, sises à Limoges, à proximité de la rue du Général Catroux
Vincent LEONIE
86 - Domaine communal - Acquisition d'une parcelle de terrain à usage de parking sise à Limoges, rue Montalat et appartenant à l'indivision Vergne-Jardinier
Vincent LEONIE
87 - Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 19 rue Montmailler au profit de la SARL EURO INVEST
Vincent LEONIE
88 - Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 6 rue des Anglais - Cession à Madame REMILLAC
Vincent LEONIE
89 - Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 83 rue Armand Dutreix au profit de Limoges Métropole
Vincent LEONIE
90 - Domaine communal - Cession d'une remise sise à Limoges, boulevard de la Corderie à l'association La Cité
Vincent LEONIE
91 - Domaine Communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, 21 rue du Consulat au profit de la Société d'Equipement du Limousin (SELI)
Vincent LEONIE
92 - Domaine communal - Cession au profit de Noalis dans le cadre de la résidentialisation des parvis d'immeubles sis à Limoges, 11 à 25 rue Joliot-Curie
Vincent LEONIE
93 - Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession d'un logement à Madame Monique Brenda MFEGUE
Vincent LEONIE
94 - Domaine communal - Constitution d'une servitude de passage et d'aqueduc au profit des Consorts GUILHAT-BARRET sur deux parcelles municipales sises à Limoges, lieudit "Le Fraud"
Vincent LEONIE
95 - Patrimoine communal - Ensemble Immobilier sis place de la Motte - Convention d'occupation - Avenant n°1
Vincent LEONIE
96 - Domaine communal - Convention de partenariat et de gestion de parcelles municipales au profit de Limoges Métropole dans le cadre de la mise en oeuvre de mesures compensatoires de projets d'aménagement ayant un impact sur la faune et la flore
Vincent LEONIE
97 - Installation de câbles électriques souterrains et mise à disposition d'un espace pour la mise en place d'un poste de transformation électrique sur une parcelle municipale sise à Limoges, 64 rue Armand-Barbès - Conventions avec ENEDIS
Vincent LEONIE
COMMANDE PUBLIQUE
98 - Conventions constitutives de groupement de commandes
Jean-Marie LAGEDAMONT
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
99 - Démocratie de proximité - Bilan 2021
Vincent BROUSSE
ASSEMBLEES
100 - Comités consultatifs - Rapport 2021
M. le Maire