Ordre du jour de la séance
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• Appel des conseillers municipaux
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2021
• Questions orales
• Voeux et motions
• Intervention du maire
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions
M. le Maire
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2 - Développement durable - Rapport 2020
M. le Maire
FINANCES
3 - Débat d'orientations budgétaires 2022
Guillaume GUERIN
4 - Attribution de subventions
Guillaume GUERIN
RESSOURCES HUMAINES
5 - Tableau intermédiaire des emplois budgétaires 2021
M. le Maire
COMMANDE PUBLIQUE
6 - Convention constitutive de groupement de commandes - Aménagement des espaces extérieurs de l'écoquartier des Portes Ferrées (voirie, placettes, parc)
Catherine MAUGUIENSICARD
POLITIQUE DE L'HABITAT
7 - Évolution du règlement d'interventions financières en matière de logement locatif social
Catherine MAUGUIENSICARD
CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
8 - Contrat de Ville - Participations financières de la Ville au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Année scolaire 2021-2022 - Subvention du centre de ressources du CLAS
Vincent JALBY
POLITIQUE DE LA VILLE
9 - Aide à la scolarité sur le quartier des Portes Ferrées - Convention avec l'association Escales Solidaires
Isabelle DEBOURG
CENTRES SOCIAUX
10 - Centre social municipal de Beaubreuil - Convention de partenariat, d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2021
Vincent JALBY
SPORTS
11 - Résiliation de la convention de gestion du complexe Robert Lecomte Dojo - Salle d'escrime
Sylvie ROZETTE
ENFANCE - JEUNESSE
12 - Conditions de restauration des enfants fréquentant les ALSH des associations Beaubreuil Vacances Loisirs (BVL) et Bellevue-Sainte Claire
Vincent JALBY
ESPACES VERTS
13 - Cession de rosiers et d'équipements divers à l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Limoges / Magnac-Laval / Bellac
Vincent LEONIE
14 - Partenariat entre la Ville de Limoges et l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Limoges /Magnac Laval / Bellac - Convention pour la mise en oeuvre de projets tutorés et de chantiers école
Vincent LEONIE
RÉSEAUX URBAINS
15 - Expérimentation d'interruption de la distribution d'électricité sur certains points de comptage à la demande de la Ville - Convention avec la société Enedis
Jean-Marie LAGEDAMONT
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
16 - Rapport annuel d'activités de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) relatifs aux Forfaits de PostStationnement (FPS) pour 2020
Jean-Marie LAGEDAMONT
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