QUESTIONS IMPORTANTES

Accès au logement et à la vie citoyenne

2. Garantie communale - IDF HABITAT
LADIRE

Ressources et innovation publique

4. Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2022
TAILLEBOIS

6. Affectation définitive des résultats comptables de l'exercice 2022
TAILLEBOIS

7. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
TAILLEBOIS

9. Limitation de l'exonération de 2 ans de la TFPB sur les nouveaux immeubles à usage d'habitation
TAILLEBOIS

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Mutation de l'espace public

14. Fixation des taux de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE) au 1er janvier 2024
ATTAR

15. Approbation du dossier de consultation des entreprises du marché de gestion des parkings de stationnement en ouvrage
ATTAR

VŒUX

21. « Pour un service public de l'eau respectueux de l'environnement et solidaire »
Voeu déposé par le groupe : Communiste, Républicain et Citoyen

22. « Pour des Jeux olympiques 2024 accessibles à toutes et tous »
Voeu déposé par le groupe : Communiste, Républicain et Citoyen

Informations légales

INFO 1. Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal : DC2347 du 7 avril et DC2348 du 12 avril

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