Ordre du jour de la séance
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VIE INSTITUTIONNELLE
1-Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
AFFAIRES GENERALES
2-Prise en charge des frais d'obsèques en l'absence de famille et/ou de ressources suffisantes
ADMINISTRATION GENERALE
3-Désordres Résidence Parc des Cinq Cantons - Protocole d'accord transactionnel
RESSOURCES HUMAINES
4-Modification du tableau des emplois
5-Recensement de la population 2025 - Recrutement d'agents recenseurs
6-Emplois saisonniers
7-Mise en place de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement des Policiers Municipaux (ISFE)
8-Evolution du dispositif des titres restaurant
9-Evolution de la participation employeur pour la couverture prévoyance des agents
10-Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS - Protection sociale complémentaire
11-Dérogation permettant à un jeune âgé d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, en situation de formation professionnelle d'effectuer des travaux dits « règlementés »
FINANCES
12-Convention relative à la participation financière de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle - Aquitaine au financement d'un projet pour la prévention des violences sur les mineurs
13-Budget annexe 2024 "Construction, entretien et commercialisation des caveaux et cavurnes" - Approbation de la décision modificative n° 1
14-Budget principal - Approbation du budget primitif 2025
15-Budget annexe "Construction, entretien et commercialisation des caveaux et cavurnes" - Approbation du budget primitif 2025
16-Budget annexe "Gestion de l'espace bar du théâtre Quintaou" - Approbation du budget primitif 2025
17-Budget principal 2025 - Création d'autorisations de programme
18-Octroi d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale au titre de l'exercice 2025
19-Secours d'urgence aux victimes du cyclone Chido à Mayotte
ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE
20-Définition du montant de la subvention forfaitaire au berceau avec les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants associatifs et des Maisons d'Assistantes Maternelles d'Anglet
21-Fixation des tarifs de participation 2025 aux structures petite enfance
FINANCES
22-Attribution des subventions supérieures à 23 000 € aux associations et autres organismes pour 2025
23-Avance sur la subvention 2025 de la Maison d'Assistantes Maternelle Xokottipi
ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE
24-Soutien éducatif et inclusion scolaire - Attribution de crédits aux écoles publiques et au centre médico-scolaire 2024-2025
25-Attribution des bourses d'enseignement supérieur 2024/2025
CULTURE
26-Nomination d'un membre titulaire et de son suppléant au conseil d'administration de l'EPCC de Sud Aquitain
27-Mode de gestion - Bar Théâtre Quintaou
URBANISME
28-Avis sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya avec le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Anglet
FONCIER
29-Acquisitions foncières pour aménagement de voirie - Avenue d'Espagne
30-Acquisition foncière - Avenue de Maignon
31-Acquisition foncière - Allée des Frênes
COOPERATION INTERCOMMUNALE
32-Communauté d'Agglomération Pays Basque - Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement