DEBUT DE LA SEANCE

VIE INSTITUTIONNELLE

1. : Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

TOPONYMIE

2. : Dénomination de voies et places publiques

FINANCES

3. : Budget principal - Approbation du budget supplémentaire 2023

4. : Révision et actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement

5. : Approbation de la convention instituant le partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles zones d'activités économiques communautaires dans le cadre du pacte financier et fiscal de la Communauté d'Agglomération Pays-Basque

6. : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement facultatif de la base d'imposition des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire

7. : Adhésion de la commune d'Anglet au groupe Agence France Locale (AFL) et engagement de garantie à première demande pour 2023

8. : Actualisation 2024 de la taxe de séjour

9. : Actualisation 2024 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

10. : Actualisation du catalogue tarifaire 2023-2024

11. : Fixation des taux de participation 2023 aux structures petite enfance

12. : Anglet Tourisme - Approbation du compte financier 2022

13. : Avance sur la subvention 2024 de l'association Anglet Côte Basque Basket

CULTURE

14. : Acceptation définitive du don de la collection Valentine et Jean-Claude Marcadé

15. : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)- 2023-2026 entre l'État, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques les Villes de Bayonne, Anglet, Boucau et Saint-Jean-de-Luz avec l'Établissement Public de Coopération Culturelle du Sud Aquitain

16. : Présentation et approbation du projet culturel, scientifique, éducatif et social (2023-2027) de la médiathèque d'Anglet

RESSOURCES HUMAINES

17. : Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

18. : Tableau des effectifs au 1er juillet 2023

19. : Evolution de la rémunération des sauveteurs côtiers confirmés

URBANISME

20. : Institution de la taxe d'aménagement à taux majoré

21. : Convention de Projet Urbain Partenarial pour l'aménagement du secteur Hausquette II - CAPB / Commune d'Anglet / Société MJ Développement - Immobilier & Investissement

DEVELOPPEMENT DURABLE

22. : Etude pour le réemploi des eaux de délestage du lac de Chiberta - Convention financière avec l'Association du Golf de Chiberta

ENVIRONNEMENT

23. : Massif du Pignada - Avenant n°1 à la convention constitutive de groupement de commandes avec le département des Pyrénées-Atlantiques relative au réaménagement de la forêt

FONCIER

24. : Echanges fonciers au sein du massif du Pignada

25. : Rue Henri Rénéric - Déclassement anticipé de diverses emprises du domaine public communal