Ordre du jour de la séance
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DEBUT DE SEANCE
VIE INSTITUTIONNELLE
1-Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
FINANCES
2-Budget principal - Approbation du compte de gestion 2022
3-Budget principal - Approbation du compte administratif 2022
4-Budget principal - Affectation des résultats 2022
5-Fixation des taux d'imposition 2023
6-Attribution des subventions inférieures à 23 000 € aux associations
7-Secours d'urgence aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie
8-Application de l'instruction budgétaire et comptable M57 : mode de gestion des amortissements - Complément
9-Actualisation du catalogue tarifaire 2022 - 2023 - Mise à jour tarifs redevance d'occupation du domaine public - tarifs bibliothèque et patinoire - tarifs redevance de stationnement des vélos en accès libre
10-Anglet Tourisme - Approbation du budget primitif 2023
11-Adhésion à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information - Optimisation du logiciel comptable et financier "Civil"
ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE
12-Subvention d'investissement de la Caisse d'Allocations Familiales destinée à l'acquisition d'équipements pour la création d'une ludo-médiathèque dans le cadre des "mesures de relance plan mercredi"
13-Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales - Prestation de service "Contrat local d'accompagnement à la scolarité"
14-Convention financière avec l'association Saphir pour son activité crèche familiale durant l'année 2023
15-Convention Territoriale Globale 2023 - 2026 - Autorisation de signature
RESSOURCES HUMAINES
16-Modification du tableau des effectifs
17-Elargissement du forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la collectivité
18-Emplois saisonniers
TOPONYMIE
19-Dénomination d'une place publique Jacques FAIZANT
URBANISME
20-Projet des Quatre Cantons - Cession des terrains de l'ancien Centre Technique Municipal
ESPACES PUBLICS
21-Aménagement d'une liaison pédestre dans le cadre du GR® de Pays « Tour du Labourd »
22-Rue du Rouge - Enfouissement du réseau Basse Tension
23-Rue du Rouge - Enfouissement du réseau Orange
24-Rue du Rouge - Enfouissement du réseau SFR Fibre SAS
25-Rue du Rouge - Délégation de Maîtrise d'Ouvrage au Syndicat TE64 pour la rénovation du réseau d'éclairage public
26-Avenue d'Espagne - Enfouissement du réseau Basse Tension
27-Avenue d'Espagne - Enfouissement du réseau Orange
28-Avenue d'Espagne - Enfouissement du réseau SFR Fibre SAS
29-Rue des Quatre Cantons - Enfouissement du réseau Basse Tension
30-Rue des Quatre Cantons - Enfouissement du réseau Orange
31-Rue des Quatre Cantons - Enfouissement du réseau SFR Fibre SAS
32-Rue des Quatre Cantons - Délégation de Maîtrise d'Ouvrage au Syndicat TE64 pour la rénovation du réseau d'éclairage public
FONCIER
33-Avenue de Larochefoucauld - Acquisition foncière pour aménagement de voirie
34-Allée du Coût - Acquisition foncière pour alignement de voirie
35-Route de Saint Pée - Acquisition foncière pour alignement de voirie
36-Rue de Houndaro - Acquisition foncière pour aménagement de voirie
37-Rue de Canteplan - Acquisition foncière pour alignement de voirie
38-Rue du Gui - Acquisition foncière pour aménagement de voirie
COOPERATION INTERCOMMUNALE
39-Communauté d'Agglomération Pays Basque - Rapports annuels 2021 du délégataire du service public de l'eau potable et du délégataire du service public de l'assainissement sur Anglet
40-Communauté d'Agglomération Pays Basque - Rapport annuel 2021 sur les activités du cycle de l'eau
41-Communauté d'Agglomération Pays Basque - Rapport annuel 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés