DEBUT DE SEANCE
VIE INSTITUTIONNELLE :
1- Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
2- Signature de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale
FINANCES :
3- Budget principal - Approbation du budget primitif 2024
4- Création de nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement sur le budget principal 2024
5- Budget annexe "construction, entretien et commercialisation des caveaux et cavurnes" - Approbation du budget primitif 2024
6- Convention cadre de financement du Conseil départemental - AAP "Terre de jeux 2024" - Equipements sportifs et de loisirs - Centre aquatique
7- Attribution des subventions supérieures à 23 000 € aux associations et autres organismes pour 2024
8- Mise à jour du catalogue tarifaire 2023-2024
9- Modification des conventions signées avec la Croix Rouge et la Mission Père Cestac relatives aux subventions de fonctionnement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
10- Fixation des tarifs de participation 2024 aux structures petite enfance
11- Enseignement privé - Attribution du forfait scolaire 2023-2024
12- Octroi d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale au titre de l'exercice 2024
ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE :
13- Soutien éducatif et inclusion scolaire - Attribution de crédits aux écoles publiques 2023-2024
14- Crédits versés annuellement au centre médico-scolaire de Bayonne
15- Attribution des bourses d'enseignement supérieur 2023-2024
CULTURE :
16- Convention transitoire avec les Centres musicaux ruraux janvier-juin 2024 - Approbation
17- Collection municipale - Dons d'oeuvres d'art pour l'année 2023
18- Collection municipale - Acquisitions d'oeuvres d'art pour l'année 2023
RESSOURCES HUMAINES :
19- Mandat confié au Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques pour associer la ville d'Anglet à la procédure de consultation lancée au niveau départemental pour la couverture prévoyance des agents.
20- Création au tableau des emplois d'un poste de responsable du service "suivi et entretien du patrimoine bâti"
21- Adhésion à la prestation de gestion des dossiers d'Allocations de Retour à l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques
MARCHES PUBLICS :
22- Groupement de commandes - Convention entre la Commune d'Anglet, Anglet Tourisme, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles publiques
ENVIRONNEMENT :
23- Reconstitution de la forêt du Pignada - Convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine
24- Milieux dunaires littoraux - Partenariat avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
PATRIMOINE IMMOBILIER :
25- Mise en conformité de l'école maternelle Jean Jaurès - Validation de l'avant-projet détaillé
ESPACES PUBLICS :
26- Boulevard de la Mer - Effacement du réseau basse tension
27- Boulevard de la Mer - Effacement du réseau d'éclairage public
28- Boulevard de la Mer - Effacement du réseau de téléphonie
29- Territoire d'Energie 64 - Rapport d'activité 2022
FONCIER :
30- Avenant bail emphytéotique administratif - Rue de Jouanetote
31- Convention de portage avec l'Établissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL) - « Coeur de ville - 35 avenue de Bayonne - CN 302 »
32- Acquisition foncière auprès de l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque - Fin de portage du foncier "Coeur Sutar"
33- Acquisition foncière - 3 rue de Louillot
34- Acquisition foncière pour alignement de voirie - 81 avenue d'Espagne
35- Acquisition foncière pour alignement de voirie - 23 avenue d'Espagne
36- Acquisition foncière pour élargissement de voirie - Boulevard du BAB