Ordre du jour de la séance
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DEBUT DE LA SEANCE
VIE INSTITUTIONNELLE
1 : Installation d'un conseiller municipal
2 : Tableau du Conseil municipal - Modification
3 : Commissions municipales - Modification
4 : Commission d'appel d'offres - Election des membres - Modification
5 : Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public
6 : Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Désignation des représentants du Conseil municipal - Modification
7 : Décisions du maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
FINANCES
8 : Budget principal - Approbation de la décision modificative n° 2
9 : Subvention exceptionnelle 2023 en faveur de l'Epicerie sociale d'Anglet
10 : Convention avec l'Union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UDOGEC 64) pour l'attribution d'une contribution au fonctionnement de l'établissement
11 : Convention avec Seaska pour l'attribution d'une contribution au fonctionnement de l'établissement
12 : Actions entreprises à la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine
13 : Approbation des rapports n° 2, 3 et 4 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 7 juin 2023 relatifs aux évaluations de transferts de charges
14 : Approbation des nouveaux statuts d'Anglet Tourisme
15 : Augmentation du capital social et autorisation du Département à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société d'équipement des Pays de l'Adour (SEPA)
RESSOURCES HUMAINES
16 : Conventions avec l'Education Nationale pour la mise à disposition d'accompagnants des élèves en situation de handicap (A.E.S.H.)
17 : Modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes et/ou permanences au sein de la ville
18 : Recrutement d'un éducateur de jeunes enfants
19 : Recrutement d'une médiatrice culturelle
20 : Recrutement d'un responsable des stades
21 : Adhésion au dispositif d'enquête administrative - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques (CDG64)
22 : Convention avec le centre de gestion 64 pour le recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
ADMINISTRATION GENERALE
23 : Téléphonie : Adhésion de la Ville à l'association "Centrale d'Achats de l'Informatique Hospitalière" (CAIH)
ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE
24 : Inscriptions scolaires - Mise en place d'une sectorisation scolaire
SPORTS
25 : Adhésion au réseau français des Villes-santé de l'Organisation Mondiale de la Santé
PATRIMOINE IMMOBILIER
26 : Construction d'un centre aquatique - Avant-Projet Détaillé
ESPACES PUBLICS
27 : Concertation préalable de l'aménagement de l'avenue d'Espagne - Définition des objectifs et des modalités de concertation
28 : Opération "Coeur de Sutar" - Avenant n°3 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
29 : Création d'un carrefour giratoire à l'intersection de la rue de Mirambeau et du chemin de Juzan - Convention de mandat avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour
URBANISME
30 : Charte Qualité à destination des maîtrises d'ouvrage et maîtrises d'oeuvre pour développer et construire ensemble l'Anglet de demain
31 : Agence Publique de Gestion Locale - Convention de mise à disposition du logiciel d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme
32 : Avis sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement "Mon désir" avec le Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Anglet
FONCIER
33 : Délégation du Droit de Priorité - 8 allée Villarubio
PARTENARIAT
34 : Autoroute A63 / RD 932 - Zone d'échanges de Bayonne sud - Convention financière pour l'étude d'opportunité et de faisabilité technique du réaménagement de la zone d'échanges
35 : Développement de l'autopartage sur le territoire de la ville d'Anglet- Convention entre la ville d'Anglet et la SCIC Aupa, l'autopartage Citiz au Pays Basque
FONCIER
36 : Convention de portage avec l'EPFL Pays Basque - « Coeur de ville - 25 rue Amédée Dufourg - CO 127 »
37 : Convention de portage avec l'EPFL Pays Basque - « Coeur de ville - 1 avenue de Biarritz - CO 255 »
38 : Convention de portage avec l'EPFL Pays Basque - « Coeur de ville - 65 avenue de Bayonne - CN 195 »
39 : Convention de portage avec l'EPFL Pays Basque - « Coeur de ville - 21 rue de Beaulieu - CO 170 »
40 : Convention de portage avec l'EPFL Pays Basque - « Coeur de ville - 2 rue des Barthes - CN 26 »
41 : Convention de portage avec l'EPFL Pays Basque - « Coeur de ville - 35 Avenue de Bayonne - CN 302 »
42 : Cession foncière - Chemin de Juzan
43 : Acquisition foncière - Rue de la Tour de Lannes
44 : Acquisition foncière pour alignement de voirie - Rue des Pontrits
45 : Acquisition foncière pour alignement de voirie - Avenue d'Espagne
46 : Régularisation foncière - 5 bis Promenade du Parc Belay
VIE INSTITUTIONNELLE
47 : Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire - Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales - Modification