35-Déclassement et cession au profit de la société SOGEVIMMO d'un volume immobilier issu des parcelles cadastrées section N n° 155, 157, 166, 172 et 174, sises 141bis à 145 boulevard Victor Hugo
24-Attribution de bourses communales en faveur des étudiants audoniens poursuivant leurs études dans un établissement public supérieur au titre des années universitaires 2024/2025 et 2025/2026
25-Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Mouvement des Haïtiens pour une conscience nationale"
26-Renouvellement de la convention-cadre de partenariat avec la Philharmonie de Paris et déclinaison des actions opérationnelles 2024-2027
27-Approbation de la convention d'application à intervenir avec le Muséum national d'histoire naturelle
28-Approbation de la convention tripartite de subventionnement à intervenir avec l'association Marché aux Puces et l'EPT Plaine Commune
29-Choix du mode de gestion des marchés alimentaires de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
30-Règlement du concours : "La plus belle vitrine"
31-Prorogation du bail emphytéotique de l'ensemble immobilier Payret-Massenet consenti à la SEMISO
32-Approbation de la convention de mandat d'études préalables à intervenir avec la SPL SEQUANO relative à la réhabilitation du centre de vacances de Chaudon
33-Constitution du GIE pour la mutualisation des services entre la SEM Plaine Commune Développement, la SPL Plaine Commune Développement, la SEM Saint-Denis Commerce, la SPL Agence d'attractivité de Plaine Commune et le GE Plaine Commune Développement
34-Approbation des conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
23-Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et supeneur domiciliés à Saint-Ouen-sur-Seine à l'issue des années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
36-Cession d'une portion de la rue Rolland
37-Création d'une brigade cynophile au sein de la Police municipale
38-Besoins en recrutement des agents saisonniers pour l'été 2024
39-Conditions et modalités d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents mobilisés dans le cadre des JOP 2024
40-Plan de déplacement des agents communaux et du CCAS
41-Prise en charge des frais de déplacements professionnels pour le trajet domicile - lieu de travail sur la période juillet-août 2024
42-Monétisation du compte épargne temps
43-Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs
44-État des travaux de la commission consultative des services publics locaux au titre de l'année 2023
45-État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
12-Adoption du compte administratif du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2023
1-Adoption du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024
2-Approbation du compte financier unique du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2023
3-Présentation du rapport annuel d'utilisation de la Dotation de solidarité et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de l'exercice 2023 (annexe au compte financier unique)
4-Présentation du bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2023 par la Ville (annexe au compte financier unique)
5-Présentation du bilan de la formation des élu.e.s au titre de l'année 2023 (annexe au compte financier unique)
6-Approbation du compte financier unique du budget annexe de la régie de restauration au titre de l'exercice 2023
7-Approbation du compte financier unique du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2023
8-Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2023
9-Approbation du compte de gestion du budget annexe de la régie de Saint-Pair au titre de l'exercice 2023
10-Approbation du compte administratif du budget annexe de la régie de Saint-Pair au titre de l'exercice 2023
11-Approbation du compte de gestion du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2023
-Appel nominal des conseillers municipaux -Désignation du secrétaire de séance -Communications du Maire
13-Approbation de la convention de cession de biens mobiliers entre la ville de Saint-Ouen sur-Seine et le département de la Seine-Saint-Denis
14-Approbation des statuts créant le fonds de dotation de Saint-Ouen et désignation des deux représentants de la Ville
15-Approbation de la nouvelle Charte territoriale de relogement NPNRU de Plaine Commune introduisant la gestion en flux
16-Approbation du nouveau contrat de ville : "Contrat Engagements Quartiers 2030"
17-Point justice : attribution de subventions de fonctionnement aux associations intervenant au Point-Justice de la Commune au titre de l'année 2024 et renouvellement de la convention d'objectif avec le Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Saint Denis
18-Renouvellement des conventions à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales pour les bons vacances
19-Approbation de la convention de subventionnement au titre du Fond d'intervention Régional (FIR) à intervenir entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour l'exercice 2024
20-Approbation des avenants n° 3 aux conventions d'objectifs et de financement n° 22-016, 22-017 et 22-018 relatifs à l'évolution des financements de la prestation de service unique pour les Eaje Ottino, Dolto et Les Galopins
21-Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 24-005 RPE à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la prestation de service et le bonus territoire pour le Relais petite enfance Rosiers
22-Approbation de la convention de mise à disposition de prestations de restauration pour le collège Jules Michelet, à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis et ledit collège