12 - Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement n°22-015, n°22-016, n°22-017 et n°22-018 conclues avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la prestation de service unique pour les EAJE Monmousseau, Dolto, Ottino et les Galopins
24 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
23 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'EPT Plaine Commune
22 - Désignation du référent déontologue des élus
21 - Approbation de la convention à intervenir avec la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale en vue du recrutement sous statut unique des AESH
20 - Adhésion au syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique et approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat
19 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
18 - Approbation de la convention de partenariat pour le développement touristique, patrimonial et culturel du marché aux puces de Saint-Ouen
17 - Approbation de la participation financière de la Commune au budget de fonctionnement de l'exercice 2024 du CAFAC dans le cadre de la DSP relative à la gestion de l'Espace 1789
16 - Approbation de la convention à intervenir avec l'association Banlieues Bleues et de ses avenants techniques "concert" et "actions musicales" relatifs à l'organisation de la 41ème édition du festival
15 - Approbation de la subvention de fonctionnement à verser à l'association Le Lieu Mains d'Œuvres dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
14 - Approbation de la convention à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis et la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis relative à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE)
13 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au contrat local d'accompagnement à la scolarité au titre de l'année 2023-2024
- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
11 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°2023-027P à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la prestation de service et le bonus territoire pour le ' Lieu d'accueil enfants-parents ' (LAEP) Dhalenne
10 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement n°23-231 et n°23-183 à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds ' Publics et territoires '
9 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°23-123J à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds 'Publics et territoires' Axe 1 : Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun
8 - Approbation de la convention à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis pour le renouvellement des actions de prévention mises en place dans le cadre du programme de santé bucco-dentaire au titre de l'année 2023
7 - Présentation du Plan Communal de Sauvegarde de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
6 - Approbation de conventions de coopération décentralisée avec le Brésil et le Vietnam
5 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'Etat relative à l'expérimentation du compte financier unique
4 - Fixation des taux de fiscalité des taxes directes locales pour l'année 2024
3 - Approbation du budget primitif du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2024
2 - Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2023
1 - Adoption des procès-verbaux des séances des 20 novembre et 21 décembre 2023