14 - "Pass Jeunes" à Saint-Ouen : approbation de la convention à intervenir avec la Ville de Paris
28 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
27 - Désignation de représentants de la commune au sein des conseils d'école
26 - Création, précision des emplois et modification du tableau des effectifs
25 - Fixation de la rémunération des professionnels de santé et des actes médicaux rhumatologiques réalisés au sein des centres municipaux de santé
24 - Cession des lots n° 43 et 46 dépendant de la copropriété sise 41 rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine
23 - Cession de onze places de stationnement situées dans la résidence Le Garibaldien sise 6/8 rue Alfred Ottino et 91 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen-sur-Seine au profit de îa société UrbAdequate
22 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
21 - Dénomination de nouveaux espaces verts publics dans la ZAC des Docks
20 - Approbation du CRACL 2022 de la ZAC des Docks
19 - PLUî de Plaine Commune - Débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
18 - PRIR Rosiers-Debain: approbation et autorisation de signature de la convention foncière quadripartite Debain
17 - Attribution de la subvention annuelle à l'association sportive Red Star FC 1897
16 - Approbation de l'avenant â la convention d'application n°2 à intervenir avec le Muséum national d'histoire naturelle relatif aux actions culturelles "Alimentation
15 - Approbation de la convention de subventionnement à intervenir avec l'Ecole nationale des Beaux-Arts de Paris dans le cadre du dispositif AIMS (Artiste Intervenant en Milieu Scolaire) au titre de l'année scolaire 2023-2024
Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
13 - Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement conclues avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives au versement du bonus territoire "CTG" concernant la prestation de service unique pour les EAJE Monmousseau, Françoise Dolto, Maison de la petite enfance Ottino et Les Galopins
12 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 22-026P à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la prestation de service et le bonus territoire pour le "Lieu d'accueil enfants-parents" (LAEP)
11 - Approbation de la convention de partenariat et de financement n° 22-317 à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la compensation financière au titre du différentiel de prestation entre le Contrat enfance jeunesse (CEJ) et la Convention territoriale globale (CTG)
10 - Attribution de bourses communales en faveur des étudiants Audoniens poursuivant leurs études dans un établissement public supérieur au titre de l'année scolaire 2023-2024
9 - Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et supérieur domiciliés à Saint-Ouen-sur-Seine à l'issue de l'année scolaire 2022-2023
8 - Garantie de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100 % sur l'emprunt de la SEMISO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) avec une offre de prêt, pour le financement de l'opération de réhabilitation de 101 logements situés 10 place de la République
7 - Créances éteintes de l'exercice 2023
6 - Reprise de provisions constituées sur l'ancien budget de la caisse des écoles
5 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint- Pair au titre de l'exercice 2023
4 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'année 2022
3 - Versement d'aides financières exceptionnelles pour soutenir les victimes du séisme au Maroc et des inondations en Lybie
2 - Voeu relatif à la politique de la ville : pour une réelle égalité
1 - Adoption des procès-verbaux des séances du 09 juin et du 03 juillet 2023