30 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
21 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Club des sports de glace de Saint-Ouen pour accompagner la participation à la Gold Cup du 20 au 23 avril à Boston
22 - Adhésion de la Ville comme membre actif à Territoires d'évènements sportifs (TES)
23 - Choix du mode de gestion du marché aux Puces de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
24 - Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec la CCI Seine-Saint-Denis dans le cadre de la redynamisation des commerces de la Ville
25 - Appel à projet pour la rétrocession du bail commercial du 48, avenue Gabriel Péri
26 - Approbation de la convention à intervenir avec la commune de Clichy-la-Garenne relative au transfert de maitrise d'ouvrage pour la construction du groupe scolaire intercommunal
27 - Changement du représentant de la Ville au sein de l'assemblée générale de la SPL Plaine Commune Développement
28 - Approbation du protocole transactionnel relatif à l'indemnisation du préjudice causé à la société SÉLIM MOUHOUBI PRODUCTIONS résultant du chantier de construction du complexe sportif municipal Biron - Bauer
29 - Cession du lot n° 12 dépendant de la copropriété sise 31, rue villa Biron à Saint-Ouen-sur-Seine relevant du patrimoine diffus de la Ville
20 - Approbation de la convention d'application à intervenir avec le Muséum national d'histoire naturelle
31 - Plan de développement des compétences 2023
32 - Mise à jour du RIFSEEP de la filière médico-sociale
33 - Recrutement du personnel saisonnier pour l'été 2023
34 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au comité d'action sociale et culturelle (CASC) au titre de l'année 2023
35 - Remise gracieuse de dette en faveur d'un agent municipal
36 - Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
37 - Modification du tableau des effectifs et précisions d'emplois
38 - Ajustement du règlement intérieur du Conseil municipal
39 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal
10 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention conclue avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et la Direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis relative à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE)
1 - Adoption des procès-verbaux des séances des 12 décembre 2022 et 06 février 2023
2 - Approbation de la convention de financement à intervenir avec la Métropole du Grand Paris et le fonds de dotation Nature 2050 pour la création d'une écofriche paysagère sur le site Louis Dain
3 - Approbation de la convention de mandat avec la société INDIGO PARK pour la collecte, l'encaissement et le reversement des redevances du stationnement payant sur voirie
4 - Garantie de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100% de l'emprunt de la SEMISO auprès de LA BANQUE POSTALE d'un montant de 5 880 267 € pour le financement du renouvellement des composants de son patrimoine
5 - Garantie de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100% sur l'emprunt de la SEMISO auprès de LA BANQUE POSTALE d'un montant de 1 072 068 € pour le financement du renouvellement des composants de son patrimoine
6 - Approbation de la convention de préfiguration et de partenariat à intervenir avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France relative au centre municipal de santé Henri Barbusse et au futur hôpital Grand Paris Nord
7 - Approbation de la convention cadre à intervenir avec l'université de Paris Cité relative à l'accueil d'étudiants en 3ème année d'odontologie pour un stage d'intérêt général au sein des écoles
8 - Attribution des subventions au titre de la programmation du contrat de ville 2023
9 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2023
- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
11 - Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au titre de la prestation de service accueil de loisirs (ALSH) "Accueil Adolescents" - bonus territoire CTG
12 - Approbation du projet éducatif de territoire 3 (PEDT3) et d'un "Plan mercredi"
13 - Approbation de la convention de partenariat "CA MATCH AU ZENITH" à intervenir avec l'association de prévention du site de la Villette pour l'année 2022-2023
14 - Mise à jour de la convention avec le Syndicat de la restauration collective (SYREC)
15 - Concession de service public des structures d'accueil collectives petite enfance Bourdarias, La Motte et Moutier : désignation de l'attributaire et approbation du contrat de délégation de service public
16 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 23-005 à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis concernant la prestation de service et le bonus territoire pour le relais petite enfance (RPE) Dhalenne
17 - Approbation des avenants aux conventions d'objectifs et de financement n° 22-003 RPE Rosiers et n° 23-005 RPE Dhalenne
18 - Approbation de la convention annuelle d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'association Saint-Ouen-sur-Scène
19 - Approbation de la convention d'intervention relative à la 40ème édition du festival de l'association Banlieues Bleues et de ses avenants techniques "concert" et "actions musicales"