- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1 - Adoption des procès-verbaux des séances des 21 novembre 2022 et 12 décembre 2022 (les documents correspondants seront transmis le 31 janvier)
2 - Prise d'acte du rapport sur la maîtrise des risques et la déontologie portant instauration d'un code de conduite déontologique pour les agents et élus de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
3 - Fixation des taux de fiscalité pour l'année 2023
4 - Approbation de l'avenant de prolongation jusqu'en 2023 de la convention cadre annexée au contrat de ville pour l'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de Plaine Commune
5 - Reversement à Plaine Commune du produit 2019 des amendes de police encaissé par la Ville en 2020
6 - Approbation de conventions de partenariat dans le cadre de la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS) ambulatoire
7 - Approbation de la convention à intervenir avec le département de la Seine-Saint-Denis pour le renouvellement des actions mises en place dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire au titre de l'année 2022
8 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis au titre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année 2022-2023
9 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service accueil de loisirs (ALSH) "Accueil Adolescents"
10 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l'accueil de loisirs (ALSH) périscolaire et extrascolaire
11 - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Graine de Tipi"
12 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon relative au fonctionnement d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) situé au 177, rue du Docteur Bauer et attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2023
13 - Modification du règlement intérieur des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
14 - Approbation de la participation financière de la Commune au budget de fonctionnement de l'exercice 2023 du CAFAC
15 - Candidature de la Ville au label national "Ville active et sportive"
16 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelages de Saint-Ouen
17 - Approbation de la convention de subventionnement au titre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) ' Centres-villes vivants ' porté par la Métropole du Grand Paris
18 - Mise à disposition de la toiture du groupe scolaire Jean de La Fontaine à la SCIC Plaine Energie Citoyenne pour l'installation d'une centrale photovoltaïque : approbation de la convention d'occupation
19 - ZAC Village Olympique et Paralympique : Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la SOLIDEO pour la réalisation des études et des travaux portant sur le gymnase Pablo Neruda
20 - ZAC Village Olympique et Paralympique : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de subventionnement à intervenir avec la SOLIDEO portant sur le groupe scolaire Aretha Franklin - Acquisition auprès de la SOLIDEO du terrain sis 29, rue Jean-Jacques Rousseau, cadastré section D n°15, 16 et 205, dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Aretha Franklin
21 - Acquisition amiable d'un logement, lot n° 270 dépendant de la copropriété sise 57, quai de Seine
22 - Cession au profit de la société NEXITY d'une emprise complémentaire d'environ 11 m² de terrain, issue de la parcelle cadastrée P n° 241 dans le cadre de l'opération immobilière sise 42, rue Emile Zola
23 - Cession au profit du département de la Seine-Saint-Denis d'un immeuble de bureaux comprenant un espace extérieur sis 19, rue des Rosiers
24 - Transfert de propriété à la région Ile-de-France du lycée Marcel Cachin à Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
25 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
26 - Modalités de versement de l'allocation de retour à l'emploi aux agents municipaux
27 - Modification du tableau des effectifs et précisions d'emplois
28 - Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d'administration de ISAE-Supméca (Institut supérieur de mécanique de Paris)
29 - État des décisions du maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil municipal