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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA PREMIERE SÉQUENCE DE LA SÉANCE
PROPOS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT 
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Écologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet - Présidente du Groupe
Groupe Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Isabelle Hardy - Co-présidente du Groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du Groupe
Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne
Aymeric Deheurles & Caroline Honvault - Membres du groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Toulouse Métropole en Commun
Patrick Jimena - Membre du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 23 JUIN 2022
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 2 JUIN 2022
3 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
4 - ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
4.1 Présentation du rapport Développement Durable de Toulouse Métropole
DEL-22-0870
4.2 Adoption de l'Acte II du Plan Climat Air Energie Territorial de Toulouse Métropole
DEL-22-0869
4.3 Guichet unique de la Rénovation énergétique : stratégie de rénovation ciblée
DEL-22-0917
4.4 Guichet Unique de la Rénovation énergétique - Convention de partenariat RECIF+ : adoption de l'avenant n°1
DEL-22-0919
4.5 Grand Parc de l'Hers et Grand Parc du Touch - Appui à l'identification de l'état des continuités écologiques : adoption d'une convention de Partenariat avec la Fédération des chasseurs de Haute Garonne
DEL-22-0922
4.6 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain - convention avec la Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute-Garonne : approbation d'un avenant n°1
DEL-22-0923
4.7 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain - Promotion de l'agriculture biologique et sensibilisation des citoyens par la participation à la réalisation de la foire Garo' Bio : adoption d'une convention financière avec Bio Ariège-Garonne
DEL-22-0924
4.8 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : adhésion à l'association FILEG Occitanie
DEL-22-0925
4.9 Attribution d'une subvention à l'association ''collectif contre les nuisances aériennes de l'agglomération toulousaine''
DEL-22-0926 - Délibération retirée
4.10 Réserve Naturelle Régionale ''Confluence Garonne Ariège'' : attribution d'une subvention à Nature Occitanie au titre de 2022
DEL-22-0921
4.11 Grand Parc du Touch - Etude de définition d'un plan guide : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury
DEL-22-0823
5 - MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
5.1 Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2023
DEL-22-0859
5.2 Décision modificative n°2 - Budget Principal - exercice 2022
DEL-22-0874
5.3 Décision modificative n°2 - Budget annexe Assainissement - exercice 2022
DEL-22-0875
5.4 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Eau Potable - exercice 2022
DEL-22-0876
5.5 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Activités Immobilières - exercice 2022
DEL-22-0877
5.6 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Oncopôle - exercice 2022
DEL-22-0878
5.7 Décision modificative n°2 - Budget annexe Aérodrome Lasbordes - exercice 2022
DEL-22-0879
5.8 Décision modificative n°2 - Budget annexe Crématorium - exercice 2022
DEL-22-0880
5.9 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole - exercice 2022
DEL-22-0881
5.10 Décision modificative n° 2 - Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - exercice 2022
DEL-22-0882
5.11 Décision modificative n°2 - Budget annexe GEMAPI - exercice 2022
DEL-22-0883
5.12 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement (2) - Exercice 2022
DEL-22-0885
5.13 Révision des autorisations d'engagement/Crédits de paiement (2) - Exercice 2022
DEL-22-0886
5.14 Actualisation du pacte financier et fiscal de solidarité et détermination de la dotation desolidarité communautaire 2022
DEL-22-0873
5.15 Seuil de rattachement des charges à compter de l'exercice 2022 - Budget Principal
DEL-22-0834
5.16 Actualisation des tarifs du Pôle Funéraire Toulouse Métropole
DEL-22-0908
6 - ADMINISTRATION
6.1 Rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole - Exercice 2020 et suivants
DEL-22-1099
6.2 Election de Vice-Présidents
DEL-22-1100
Résultat de l'élection de la 1ère Vice-présidence
Résultat de l'élection de la 3ème Vice-présidence
6.3 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de différents organismes (10)
DEL-22-0935
Résultat de l'élection
6.4 Désignation du Questeur
DEL-22-1102
6.5 Composition des commissions (9)
DEL-22-1033
6.6 Présentation des rapports annuels des représentants administrateurs de Toulouse Métropole aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) en activité pour l'exercice 2021 : OPPIDEA, EUROPOLIA, AGENCE D'ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE, TISSEO INGENIERIE, ZEFIL, SEMECCEL, SEMIDIAS, AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (AREC)
DEL-22-0816
6.7 Présentation des rapports annuels des délégataires de service public pour l'année 2021
DEL-22-0781
6.8 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du MIN et de la zone logistique de Fondeyre : adoption de l'avenant n°6 (nouvelle grille tarifaire)
DEL-22- 1016
6.9 Attribution du contrat de concession pour l'exploitation de l'espace restauration du Quai des Savoirs
DEL-22-1015
6.10 Concession de service public pour l'exploitation du Centre des congrès Pierre Baudis et des Espaces Vanel : approbation du choix du concessionnaire, du contrat de concession de service public et autorisation de signer le contrat de concession de service public et les actes afférents
DEL-22-1018
6.11 Délégation de service public pour l'exploitation du Réseau d'Infrastructures Numériques Métropolitain : résiliation anticipée et adoption du principe de recours à un nouveau contrat de DSP
DEL-22-1085
7 - EAU ET ASSAINISSEMENT
7.1 Présentation de l'avancement des programmes d'investissement Eau potable et Eaux Usées 2020-2031 - Etat au 31/12/2021
DEL-22-0820
7.2 Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'eau et de l'assainissement
DEL-22-0821
8 - COHESION SOCIALE ET INCLUSION
8.1 Projets associatifs répondant aux objectifs du Contrat de Ville : attribution de subventions 2022
DEL-22-1082
8.2 Cohésion sociale : attribution de subventions aux associations - 3ème tranche 2022
DEL-22-0937
8.3 Plan de Lutte contre la Pauvreté : Attribution de subventions aux associations - 2ème tranche 2022
DEL-22-0939
8.4 Contribution 2022 au GIP Ressources et Territoires - Observatoire métropolitain de la délinquance
DEL-22-1065
8.5 Fonds de Solidarité pour le Logement - règlement intérieur : Adoption d'un avenant n° 3 visant la mise en place d'un dispositif temporaire d'élargissement de l'accès aux aides financières aux ménages en situation de précarité énergétique
DEL-22-1121
8.6 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif CORAFIN de coordination des aides financières : adoption d'une convention partenariale 2022-2026
DEL-22-0940
8.7 Fonds de Solidarité pour le Logement - Gestion du dispositif : Approbation d'une convention de partenariat avec l'USH - Habitat social en Occitanie au titre de l'année 2021
DEL-22-0943
8.8 Fonds de Solidarité pour le Logement - Participation de la CAF 31 au titre de l'année 2022 : approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
DEL-22-0945
8.9 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif d'Accompagnement Social en Logement Temporaire : attribution d'une aide financière à l'association DU MAY et adoption d'une convention d'objectifs
DEL-22-0977
8.10 Fonds de Solidarité pour le Logement : attribution d'une subvention à l'association ESPOIR pour le développement de l'antenne de la Banque Solidaire de l'Equipement
DEL-22-1053
8.11 Fonds de Solidarité pour le Logement : attribution d'une subvention à l'association SOLIHA 31 pour la mise en oeuvre de l'intermédiation locative au titre du Logement d'Abord
DEL-22-1054
8.12 Fonds de Solidarité pour le Logement : attribution d'une subvention à l'association Cités Caritas pour la mobilisation de l'accompagnement psycho social au titre du Plan Logement d'Abord
DEL-22-1055
8.13 Fonds de Solidarité pour le Logement : Attribution d'une subvention à l'association LE RELAIS pour la mise en place de l'équipe mobile de prévention des expulsions locatives
DEL-22-1056
8.14 Fonds de Solidarité pour le Logement : Attribution d'une subvention au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ 31) au titre de la mission d'Accueil Information Orientation
DEL-22-1079
8.15 Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) : attribution d'une subvention à la Mission Locale Haute-Garonne dans le cadre du soutien à la mobilité des jeunes éloignés de l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle (poursuite du dispositif 100 permis)
DEL-22- 1084
8.16 Evolution des rencontres Ville et Handicap vers l'évènement Villes pour Tous et formalisation des partenariats
DEL-22-0993
8.17 Déploiement du service Souffleurs d'images : attribution d'une subvention et convention de partenariat avec l'association Souffleurs de Sens - Souffleurs d'images
DEL-22-0991
8.18 Déploiement du service d'audio description des évènements sportifs : formalisation d'un partenariat avec les clubs sportifs et les écoles de journalisme du territoire
DEL-22-0992
8.19 PLIE - Subvention Globale Fonds Social Européen (FSE) 2018-2020 - Mobilisation du reliquat et modification du plan de financement : adoption de l'avenant n°4
DEL-22- 0920
8.20 Guerre en Ukraine - Solidarité de Toulouse Métropole avec les victimes du conflit : modification de la délibération 22-0365 du 24 mars 2022
DEL-22-1200
8.21 Approbation de la Charte de la participation citoyenne de Toulouse Métropole
DEL-22- 1075
9 - SPORTS ET BASES DE LOISIRS
9.1 Stadium - Rencontre de rugby du 20 novembre 2022 France / Japon : exonération de la redevance d'occupation au profit de la Fédération Française de Rugby (FFR)
DEL-22- 0814 - Délibération retirée
10 - CULTURE
10.1 Opéra et Orchestre du Capitole : création d'une régie personnalisée et adoption des statuts
DEL-22-1081
10.2 Opéra et Orchestre du Capitole : désignation des membres siégeant au conseil d'administration de la régie personnalisée
DEL-22-1086
10.3 Opéra et Orchestre du Capitole : désignation de la Directrice de la régie personnalisée ''Etablissement public du Capitole''
DEL-22-1151
10.4 Orchestre de Chambre de Toulouse : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (2nd versement) et adoption d'une convention financière
DEL-22-0805
10.5 École Supérieure des Arts du Cirque Toulouse-Occitanie / Esacto'Lido : attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2022 et adoption d'une convention financière
DEL-22-0806
10.6 Culture Scientifique Technique et Industrielle - AEROSCOPIA : attribution de subventions aux associations aéronautiques partenaires du projet de l'établissement
DEL-22-0941
10.7 Rose Festival - Septembre 2022 : adoption d'une convention de partenariat avec Bleu Citron Productions, Tisseo et la Mairie de Toulouse
DEL-22-0872
10.8 Muséum - Journée festive de clôture de la saison des Jardins du Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec la Société Publique Locale du Metronum
DEL-22- 0907
10.9 Muséum - Exposition ''Momies, corps préservés, corps éternels'' : adoption d'une convention de partenariat avec la Société Air France
DEL-22-0912
10.10 Quai des Savoirs - Futurapolis Planète 2022 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit
DEL-22-0839
10.11 Théâtre du Capitole et Halle aux Grains : révision des conventions d'occupation et de la tarification de location des salles
DEL-22-0990
10.12 Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle : adoption de l'avenant n°2 à la Convention de Coopération 2020-2022 avec l'Etat (DRAC Occitanie), le Centre National du Cinéma et de l'Image animée et la Région Occitanie et approbation de la Convention d'application financière 2022
DEL-22-1112
11 - PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION
11.1 Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée - Toulouse Métropole 2019-2021 : adoption du Programme Opérationnel de clôture
DEL-22-1088
11.2 Création d'un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre
DEL-22-1124
12 - HABITAT ET LOGEMENT
12.1 Approbation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
DEL-22-1071
12.2 Accueil des ménages prioritaires sur Toulouse Métropole : signature de l'accord collectif départemental 2022-2024
DEL-22-1025
12.3 Meublés de tourisme et autres changements d'usage des locaux d'habitation - Modification du régime d'autorisation : création de périmètres de compensation et adoption d'un règlement
DEL-22-1077
12.4 Plan Initiative Copropriétés - Toulouse - Copropriété Le Parc : financement du programme de travaux urgents de sécurité incendie
DEL-22-1109
12.5 Plan Initiative Copropriétés du Grand Mirail : adoption d'une convention type de mise en oeuvre d'actions de gestion urbaine de proximité
DEL-22-1122
13 - MOBILITES
13.1 Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) - Convention de financement des études Projet (PRO) : adoption de l'avenant n°1
DEL-22-0789
13.2 Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO) : adoption d'une dotation financière de Toulouse Métropole au budget 2022 de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
DEL-22-1233
13.3 Plan Déplacements Marchandises - Programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD) - Convention d'objectifs avec la SAS ROZO et le CEREMA : adoption d'un avenant n°1
DEL-22-0784
14 - ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
14.1 Collecte des déchets : présentation du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS)
DEL-22-0783
14.2 Collecte des déchets verts et des encombrants : adoption de nouvelles modalités de service à l'usager
DEL-22-0779
15 - AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
15.1 Europolia : transformation de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) en Société Publique Locale (SPL), modification de l'objet social et mise en place d'un pacte d'actionnaires avec la Région Occitanie
DEL-22-0946
15.2 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation de la modification n°2 du dossier de réalisation, de la modification n°2 du programme des équipements publics et adoption de l'avenant n°2 au traité de concession
DEL-22-0867
15.3 Zac Oncopole (Toulouse) - Campus Santé du Futur : approbation de la cinquième modification du dossier de réalisation
DEL-22-0826
15.4 Zac Basso Cambo I (Toulouse) : adoption du bilan de clôture de la concession d'aménagement confiée à OPPIDEA
DEL-22-0824
15.5 PRU quartier Trois Cocus : approbation des dossiers réglementaires, de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et demande d'ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP portant mise en compatibilité du PLU (modification de la DEL-22-0237 du 23 juin 2022)
DEL-22-1069
15.6 Toulouse - Quartier Reynerie - Projet de Renouvellement Urbain : approbation des dossiers réglementaires et demande d'ouverture d'une enquête préalable à la DUP portant mise en compatibilité du PLU de Toulouse et d'une enquête parcellaire partielle conjointe
DEL-22-1072
15.7 Grand Matabiau, quais d'Oc - Mise en oeuvre de l'appel à manifestation d'intérêt '' France 2030 - Démonstrateur de la ville durable '' - Phase d'incubation : adoption de la convention de financement avec la Banque des Territoires et de la convention relative au reversement de la subvention aux structures partenaires Mairie de Toulouse et Europolia
DEL-22-1104
15.8 Grand Matabiau, quais d'Oc - PEM Marengo - Consultation de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception de la Vélostation : déclaration sans suite
DEL-22-0833
16 - ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
16.1 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par l'article L3132-26 du code du travail : position de Toulouse Métropole pour l'année 2023
DEL-22-0864
16.2 Attractivité - Fonds Congrès 2022 : soutien attribué aux organismes
DEL-22-0889
16.3 Tourisme - Voies Navigables de France (VNF) : signature de la charte d'usage de la marque institutionnelle ''Canal du Midi''
DEL-22-0888
16.4 International - Occitanie Coopération : soutien à ''l'Agora des coopérations 2022''
DEL-22-0900
16.5 International : renouvellement de l'accord de coopération avec Saint-Louis du Sénégal
DEL-22-0901
16.6 International - ''Loi Oudin'' : action extérieure - aide d'urgence en faveur de la Corne d'Afrique
DEL-22-1144
16.7 Europe - Programme Régional Occitanie FEDER- FSE+ 2021-2027 : réponse à l'appel à manifestation d'intérêt - Priorité 5 pour le soutien à une approche territoriale intégrée
DEL-22-1106
16.8 Europe : renouvellement de l'accord de coopération avec la Ville de Saragosse
DEL-22-1107
16.9 Europe - Coopération transfrontalière ''Core Compétitivité Retail '' (Interreg-Poctefa) : signature d'une déclaration d'intention pour assurer la poursuite des actions
DEL-22- 0850
16.10 Numérique - Artilect : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0896
16.11 Numérique - Numeum : soutien au programme Tesc Force
DEL-22-0898
16.12 Économie Sociale et Solidaire - Subvention d'investissement au profit de l'Arpade pour l'implantation de l'accueil de jour et des services administratifs à Toulouse - Lapujade
DEL-22-0861
16.13 Économie Sociale et Solidaire : subvention d'investissement au profit de Bas d'immeubles pour l'implantation du centre social à Toulouse - Saint Simon
DEL-22- 0862
16.14 Economie Sociale et Solidaire - Convention d'implantation des activités économiques du projet Lapujade à Toulouse : attribution d'une subvention d'investissement au ''Pôle ESS des Herbes Folles'' et adoption de l'avenant n°1
DEL-22-0887
16.15 Emploi - PLIE : adoption du protocole de partenariat de mise en oeuvre du PLIE 2022- 2025
DEL-22-0892
16.16 Emploi - PLIE : adoption d'une convention de coopération avec le SICOVAL au titre de l'année 2022
DEL-22-0893
16.17 Emploi : soutien de Toulouse Métropole aux politiques emplois intercommunales
DEL-22-0894
16.18 Emploi : attribution de subventions aux associations (3eme tranche 2022)
DEL-22-0895
16.19 Association ''Occitanie Place Financière'' : adhésion de Toulouse Métropole
DEL-22- 0890
16.20 Cugnaux - Francazal - Accueil transitoire : déduction du montant des travaux de réhabilitation réalisés par les entreprises
DEL-22-0860
16.21 ZAC Oncopole (Toulouse) - Campus Santé du Futur : accompagnement du projet de gérosciences INSPIRE en vue de son implantation sur le site
DEL-22-0822
17 - VOIRIE
17.1 Toulouse - Projet d'Aménagement de la rue de Metz : approbation du bilan de concertation
DEL-22-0857
17.2 Gagnac sur Garonne et Lespinasse - Projet de création du giratoire de l'Espertin : approbation de l'Avant-Projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération
DEL-22-0855
17.3 Toulouse et Saint-Orens de Gameville - Requalification de la M2 en accompagnement des opérations Nouvelle LINEO 7 et LINEO 9 (Linéo 7 actuelle) et du Réseau Express Vélo 11 Est (REV 11 Est) : approbation du programme
DEL-22-0856
17.4 Aucamville - Réaménagement du chemin Gratian : approbation du dossier de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire et autorisation de lancer les procédures d'enquêtes publiques et d'initier les acquisitions
DEL-22-0847
17.5 Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l'Espace public (P.A.V.E.) : bilan 2021 et programmation 2022
DEL-22-0858
17.6 Demande de transfert du Réseau Routier National non concédé à Toulouse Métropole
DEL-22-1209
18 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
18.1 Bilan de la mise à disposition et approbation de la deuxième modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune d'Aucamville
DEL-22-1032
18.2 Bilan de la mise à disposition et approbation de la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse Métropole, commune de Quint Fonsegrives
DEL-22-0854
18.3 Toulouse - Secteur Cépière / Vauquelin / Babinet : instauration d'un sursis à statuer sur le périmètre de l'étude programmatique des espaces économiques au titre de l'article R. 111-47 du Code de l'Urbanisme
DEL-22-0909
18.4 Association des Professionnels de l'Urbanisme de Midi-Pyrénées Occitanie (APUMP Occitanie) : attribution d'une subvention pour la réalisation des Échanges Urbains du 1er décembre 2022
DEL-22-1007
19 - RESSOURCES HUMAINES
19.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-22-0933
19.2 Mise à jour des emplois fonctionnels de direction
DEL-22-0938
19.3 Création d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
DEL-22-0934
19.4 Création d'emplois de collaborateurs de groupes - Complément aux délibérations n° 20- 0786 du 17 décembre 2020, n°21-0269 du 1er avril 2021, n°21-1262 du 16 décembre 2021, n°22-0215 du 10 février 2022 et n°22-0572 du 23 juin 2022
DEL-22-1132
20 - VŒUX DES GROUPES
A - Voeu déposé par le groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine - Tarif jeune Tisseo
Pierre Lacaze - Conseiller métropolitain
B - Voeu déposé par le groupe Métropole Solidaire Écologique et Démocratique - Bouclier énergétique
Karine Traval-Michelet - Vice présidente
C - Voeu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne, Métropole Solidaire Écologique et Démocratique, Toulouse Métropole en Commun et Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne - RER
Albert Sanchez - Conseiller métropolitain
D - Voeu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne et Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne - CVAE, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
François Piquemal - Conseiller métropolitain
E - Voeu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne et Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne - Versement mobilités
Marc Péré - Conseiller métropolitain

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