MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Procès-Verbal de la séance du Mardi 12 juillet 2022
D-2022/269 : Démission d'une adjointe au Maire. Décision de suppression ou de maintien du poste. Modalités de mise en oeuvre.
D-2022/270 : Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
D-2022/271 : Représentation au sein d'organismes divers et écoles. 15ème partie.
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/304 : Convention PEdT / Plan Mercredi. Signature de la convention PEdT / Plan Mercredi. Autorisation. Signature
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/272 : Egalité femmes/hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
D-2022/273 : AMI : Appel à projets - Vers un territoire agissant en faveur de la transition écologique et solidaire - Subventions aux associations - Décision
D-2022/274 : Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
D-2022/275 : Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/276 : Soutien à l'association BALAST pour la réalisation du projet ' Mixité des Métiers ' sur la représentativité des femmes dans les métiers traditionnellement exercés par les hommes et aujourd'hui en tension de recrutement
D-2022/277 : Economie sociale et solidaire - Aide municipale en fonctionnement 2022 en faveur de la Chambre régionale de l'ESS Nouvelle-Aquitaine pour l'action spécifique Achats socialement et écologiquement responsables (ASER)- Décision - Autorisation - Convention
D-2022/278 : Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/279 : Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/280 : Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure - Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/281 : Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/282 : Aide à la création de structures de logements spécifiques. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC St Jean Belcier. Résidence sociale comprenant 100 logements située îlot 8.17 place Armagnac à Bordeaux. Réalisée par la SA d'HLM 3F Résidences. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/283 : Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
D-2022/284 : Logements Locatifs Aidés - Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT. Programme de 37 logements en PLUS/PLAI. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC Saint-Jean Belcier. Rue de Son Tay à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2022/285 : Plantation d'arbres et arbustes saison 2020/2021 & 2022/2023 - Programme 1 million d'arbres - Subvention d'aide à l'investissement - Décision - Autorisation
D-2022/286 : Taxation des services privés de vélos, scooters et trottinettes en libre-service sans borne ou attache (ou freefloating)- Autorisation - Décision
D-2022/287 : Convention sur les modalités de reversement des produits de forfaits de post- stationnement entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole au titre de l'année 2021
D-2022/288 : Programmation appel à projets Résilience Alimentaire 2022. Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
Présenté par Madame Eve DEMANGE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/289 : Fabrique POLA. Attribution d'un titre d'occupation du domaine public constitutive de droits réels en vue des travaux d'extension et de réhabilitation des entrepôts quai de Brazza. Autorisation. Signature
D-2022/290 : Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier ' les Aubiers-Le Lac '. Cession à la SA HLM DOMOFRANCE d'emprises communales déclassées, cadastrées TB 27 p. Autorisation décision
D-2022/291 : Le Haillan. Réseau de chaleur urbain . Cession au profit de Bordeaux métropole d'un détachement de 1500 m2 environ prélevé sur la parcelle cadastrée AR 142 pour une chaufferie biomasse. Décision. Autorisation.
D-2022/292 : Bordeaux. Opération de Renouvellement Urbain du quartier du Grand Parc, Place de l'Europe - Cours de Luze. Acquisition gratuite auprès d'Aquitanis d'une emprise foncière de 2 256 m2 cadastrée PV 80. Décision. Autorisation.
D-2022/293 : Bordeaux / Bruges - Rocade Ouest. Cession à l'Etat d'emprises cadastrées TI 29 et TT 6p d'environ 11 871 m2sur Bordeaux et cadastrées AN 85p et 104p pour 1 518 m2 sur Bruges. Décision. Autorisation.
D-2022/294 : Bordeaux - rue Maryse-Bastié. - Aménagement du giratoire - Cession à Bordeaux Métropole d'une emprise foncière de 52 m2 cadastrée PX 62p, PX 66p et PX 70p. Décision. Autorisation.
D-2022/295 : Bordeaux- Incorporation d'un bien sans maître sis 123 rue des Vivants, cadastré AE n° 127 - Décision - Acquisition
D-2022/296 : Expérimentation de mise en oeuvre d'un congé de solidarité internationale (CSI) pour les agents - Autorisation - Décision - Convention - Régularisation - Autorisation à signer
D-2022/297 : Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs.
D-2022/298 : Mise à disposition de personnel auprès de Bordeaux Métropole
D-2022/299 : Remise gracieuse trop perçu de rémunération
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2022/300 : Animations sportives estivales. Attribution de subventions. Autorisation de signature
D-2022/301 : JOP 2024. Création de la ' Team Bordeaux '. Attribution de subventions. Autorisation de signature
DELEGATION DE MADAME HARMONIE LECERF MEUNIER
D-2022/302 : Attribution d'aides en faveur des associations. Appel à projets seniors 2022. Adoption. Autorisation.
D-2022/303 : Succession de Mme LARRALDE - Legs
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/305 : Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation
D-2022/306 : Subventions d'investissement au bénéfice d'opérateurs culturels. Conventions. Autorisation. Signature
D-2022/307 : Convention Pluriannuelle d'Objectifs (2022-23-24) entre l'association Zébra 3 et l'Etat, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux. Signature. Autorisation
D-2022/308 : Musée d'Aquitaine. Legs de Mme Marie Thérèse PETIT. Autorisation. Signature
D-2022/309 : Bibliothèque de Bordeaux. Mise à jour du Règlement intérieur. Actualisation des tarifs.
D-2022/310 : Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2022/311 : Concession de services portant délégation de service public exploitation, gestion et entretien d'équipements de sports et de loisirs de la ville de bordeaux. Choix du délégataire
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2022/312 : Aide aux victimes du conflit en Ukraine - autorisation - décision
D-2022/313 : Volontariat de Solidarité Internationale à Lima - autorisation - décision
D-2022/314 : Appel à projets dans le cadre de la saison culturelle croisée France Portugal 2022 Soutien et accompagnement des acteurs bordelais. Autorisation - Décision.
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2022/315 : Lutte contre les discriminations. Appel à projets municipal Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2022. Adoption. Autorisation.
D-2022/316 : Lutte contre les discriminations. Appel à projet métropolitain Quinzaine de l'égalité et de la diversité 2022. Acceptation subvention. Adoption. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2022/317 : Prévention et Promotion de la Santé Soutien aux initiatives en faveur de la santé Adoption Autorisation.
Questions écrites proposées par Madame Myriam ECKERT
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT à propos d'une demande de rendez- vous auprès du Maire avec les agent.es du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Question écrite présentée par Madame Myriam ECKERT à propos de la réquisition de logements vacants
Questions écrites proposées par le groupe Renouveau Bordeaux
Question écrite présentée par Monsieur Thomas CAZENAVE concernant le Fonds d'Intervention Local 2022
Question écrite présentée par Monsieur Aziz SKALLI concernant la situation préoccupante autour du Palais des Sports
Voeu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble
Voeu présenté par Monsieur Nicolas PEREIRA pour une banque des arbres au secours de la forêt française
Voeu proposé par la Majorité Municipale
Voeu présenté par Madame Claudine BICHET « crise énergétique : face à l'urgence, il faut agir maintenant »