11 - Information relative à l'avenant n°1 à la convention n°20D06865 (SGP N°2020CONV327) de financement visant à la réalisation des études d'avant-projet (AVP)

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

19 - Présentation du Rapport d'activité 2021 du Fonds de dotation « Fontenay Solidaire »

18 - Autorisation de recruter des agent.e.s contractuel.le.s sur des emplois permanents de catégorie A et B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

17 - Convention de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux au profit de l'établissement public « CentreCommunal d'Action Sociale » CCAS

16 - Convention d'objectifs pluriannuels entre la ville et SCIC Plateau urbain

15 - Présentation des Comptes Rendus Financiers Annuels (CRFA) 2021 établis par la SPL Marne-au-Bois, pour les concessions Tassigny Auroux, Val-de-Fontenay-Alouettes et Alouettes Est

14 - Approbation d'une convention-cadre entre le Territoire Paris Est Marne & Bois et la Région Ile-de-France pour le Quartier innovant et écologique « Val de Fontenay - Alouettes », à Fontenay-sous-Bois en Conseil de Territoire du 5 juillet 2022.

13 - Approbation d'une convention entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Caisse des Dépôts et consignations dans le cadre du projet de « France 2030 - Démonstrateurs de la Ville Durable » sur le secteur Val de Fontenay Alouettes.

12 - Réaménagement du pôle gare de Val-de-Fontenay : Approbation de la convention n°22D20688 (SGPN°2022CONV240) de financement relative aux études PRODCE et suivi des travaux préparatoires : création du passage souterrain Nord-Sud et de deux bâtiments voyageurs à l'Est de la Gare (allée des Sablons vers Péripole).

1 - Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération VERDUN - Réhabilitation de 28 logements situés 65 ter-69 boulevard de Verdun à Fontenay-sous-Bois

10 - Résorption des points noirs de bruits du RER A - Nouvelle convention de transfert de gestion des emprises et volumes du domaine public entre la ville et la RATP

9 - Actualisation des dépenses de fonctionnement et contribution des communes de résidence des enfants scolarises pour l'année 2021-2022 pour la classe dite « Unité localisée pour l'inclusion scolaire - ULIS » à l'école Henri Wallon

8 - Accueil dans une école primaire de la ville d'un enfant résidant dans une autre commune - Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : Détermination et actualisation des montants de cette contribution pour l'année scolaire 2021/2022

7 - Avenant n°3 à la Convention constitutive du groupement de commandes liant la Commune, la Caisse des Ecoles et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Fontenay-sous-Bois

6 - Contrat de réservation de berceaux entre la société « Crèche attitude » et la ville

5 - Tarification de l'Accueil éphémère du Relais petite enfance

4 - Convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et le Centre d'Imagerie Médicale Val de Fontenay

3 - Convention partenariale tripartite relative à la mutuelle santé communale entre l'association LMF ASSO SANTE, la ville et le CCAS

2 - Demande de garantie d'emprunt pour le financement de l'opération de restructuration du bâtiment sis 7 rue Louis-Xavier de Ricard à Fontenay-sous-Bois - Restructuration CHRS de 34 logements et 44 places/lits