Séance du lundi 26 septembre 2022
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communication du Maire
1. Adoption du procès-verbal de la séance municipale du Conseil municipal du 27 juin 2022
2. Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2021
3. Approbation du budget supplémentaire du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2022
4. Constitution de provisions pour créances présentant un risque d'irrécouvrabilité sur le budget principal de la Ville
5. Admissions en non-valeur et créances éteintes
6. Mise en place d'une autorisation de paiement fractionné pour le règlement des séjours scolaires
7.Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
8. Point-Justice : Versement de subventions de fonctionnement aux associations intervenant au Point-Justice et approbation des conventions à intervenir avec l'association départementale 'SOS Victimes 93' et l'Agence départementale d'information sur le logement de la Seine-Saint-Denis (Adil 93)
9. Approbation de la convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) 2022 à intervenir entre l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la commune de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre de la PASS ambulatoire
10. Renouvellement de la convention entre la Commune et l'APHP relative au dispositif régional de télémédecine OPHDIAT
11. Renouvellement de la convention de délégation de gestion des activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale à intervenir entre le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022
12. Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°22-003 RPE à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Ouen-sur-Seine concernant la prestation de service pour le Relais petite enfance (RPE) Rosiers
13. Approbation de la convention cadre de partenariat culturel, scientifique et éducatif à intervenir entre le Muséum national d'histoire naturelle et la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
14. Création d'un conseil municipal des enfants
15. Charte territoriale de relogement des secteurs Vieux Saint-Ouen / Cordon dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)
16. Approbation du choix du mode de gestion du stationnement en ouvrage
17. Approbation de la convention à intervenir avec la SOLIDEO relative aux opérations de remise de partie du réseau de chaleur et de froid situé sur Saint-Ouen-sur-Seine en vue de son exploitation
18. Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à intervenir avec la SPL Plaine Commune Développement relative à la rénovation du groupe scolaire Anatole France
19. Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à intervenir avec la SPL Plaine Commune Développement relative à la rénovation du marché Ottino
20. Rénovation de la patinoire : mandat d'études à conclure avec la SPL Plaine Commune Développement
21. Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à requalification des places de la Mairie, à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la ville de Saint-Ouen et le département de Seine-Saint-Denis
22. Aménagements temporaires RD22 : désignation des membres de la comission d'appel d'offres (CAO) relative au groupement de commandes
23. Approbation du compte-rendu annueel à la collectivité établi par Séquano Aménagement relatif à la ZAC des DOCKS au titre de l'année 2021
24. Approbation des conventions de projet urbain partenariat (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
25. Acquisition amiable des lots n°10 et 2 dépendant de la copropriété sise 56 rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine et appartenant à Monsieur ABDUL
26. Cession des lots n°3, 4 et 7 sis 1, rue Louis Dain à Saint-Ouen-sur-Seine relevant du patrimoine diffus de la Ville
27. Garantie de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100% accordée à la SEMISO sur ses emprunts auprès d'Action Logement Services (avec deux lignes de prêts), pour le financement de l'opération de 21 logemnets PLAI et 21 logements PLAI et 21 logements PLUS sur l'îlot N7 de la ZAC des Docks
28. Protocole d'accord relatif au projet de construction d'un groupe soclaire intercommunal Saint-Ouen-sur-Seine/Clichy-la-Garenne
29. Définition des taux de vacation pour la réalisation de missions administratives et techniques
30. Instauration d'une prime Grand âge
31. Modification du tableau des effectifs de la Ville et précisions d'emploi
32. Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal