MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Procès-Verbal de la séance du Mardi 7 juin 2022
D-2022/194 Représentation au sein d'organismes divers et écoles. 14ème partie.
DELEGATION DE MONSIEUR AMINE SMIHI
D-2022/233 Nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité de Prevention de la délinquance de Bordeaux2022/2026. Autorisation. Décision. Signature
D-2022/234 Comité d'éthique et cellule de veille CLSPD de la vidéoprotection ville de Bordeaux.
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/195 Affectation des résultats constatés au compte administratif 2021. Approbation.
D-2022/196 Exercice 2022 - Budget supplémentaire
D-2022/197 Mise en oeuvre d'une démarche de transparence financière et de responsabilité sociale et environnementale des partenaires bancaires
D-2022/198 Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
D-2022/199 Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements
D-2022/200 Constitution d'un groupement de commandes dédié à la passation de marchés de services d'assurances pour la Ville de Bordeaux, le CCAS de Bordeaux et l'Opéra National de Bordeaux. Groupement 2. Intégré partiel.
Présenté par Monsieur Bernard-G. BLANC
D-2022/201 Crédit Municipal de Bordeaux. Information du Conseil Municipal.
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/202 Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure - Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/203 Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
D-2022/204 Coup de pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé - Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/205 Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/206 Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.Autorisation.
D-2022/207 Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisitionamélioration réalisée par la SA d'HLM MÉSOLIA. Programme de 3 logements 31 rue Moulinié à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/208 Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM NOALIS. Programme de 30 logements aux Bassins à flot, îlot A11, cours Dupré St Maur à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD-LOUIS BLANC
D-2022/209 Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux - Opération de restauration immobilière portant sur 7 immeubles. Programme de travaux et délais. Approbation.
D-2022/210 Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux 2022 - 2025 - Participation de la Ville de Bordeaux à l'équilibre d'opération dans le cadre du contrat de concession - Décision - Autorisation.
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2022/211 Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2022. Adoption. Autorisation.
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2022/212 Ouverture au public d'un sentier de randonnée dans le cadre d'une boucle locale reliant le Parc de Bacalan, le Parc du Port du la Lune, le Parc des berges de Garonne et la Jallère - Décision - Autorisation
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/213 Numérique responsable - Adhésion à la charte édictée par l'Institut numériqueresponsable (INR) et au manifeste de Planet Tech'Care
D-2022/214 Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du Grand Parc - Centre commercial Europe - Signature de promesse de vente sous condition suspensive de déclassement - Autorisation - Décision
D-2022/215 Bordeaux . Incorporation d'un bien sans maître situé Cité Dasvin de Boismarin cadastré AM n°50. Décision. Acquisition
D-2022/216 Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs
D-2022/217 Vacations-Décision-Autorisation
D-2022/218 Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux - Accueil de jeunes mineurs pourla rentrée scolaire 2022/2023 en complément de la délibération n° D 2022-130 du 3 mai2022- Décision - Autorisation
D-2022/219 Remise gracieuse trop perçu de rémunération - Décision - Autorisation
D-2022/220 Fonctionnement des groupes d'élus du Conseil municipal.
D-2022/221 Plan de formation - Bilan 2021 et Plan 2022. Décisions - Autorisations
D-2022/222 Dispositif d'astreintes du standard de la Ville de Bordeaux
D-2022/223 Régime de travail des agents relevant du nouveau cadre d'emploi des auxiliaires depuériculture.
D-2022/224 Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, del'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué de l'Indemnité deFonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)- Décision. Autorisation
D-2022/225 Plan d'action égalité professionnelle femmes/hommes et diversité 2022 - 2025. Adoption.Autorisation.
D-2022/226 Détermination des ratios de promotion à un avancement de grade, à une classeexceptionnelle, à un échelon spécial.
D-2022/227 Transfert de propriété d'un monument aux morts ville de Talence. Adoption. Autorisationde signature
D-2022/228 Dénomination de voies et d'espaces publics. Modifications. Adoption.
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2022/229 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Adhésion au programme des volontaires desjeux de Paris 2024. Autorisation de signature. Animations et projets en cours.
D-2022/230 Déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo. Conventions et Subventions. Attributionet Autorisation de signature
D-2022/231 Modification des tarifs d'utilisation des équipements sportifs. Avis. Autorisation
D-2022/232 Contrat de concession portant Délégation de Service Public. Golf de Bordeaux Lac.Respect des principes de la République. Avenant n°2. Décision. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/235 Evolution des conventions relatives au temps scolaire et à la pause du midi entre la villede Bordeaux et les villes de Mérignac et de Bègles.
D-2022/236 Attribution d'aides en faveur de projets jeunesse. Subventions 2022. Adoption.Autorisation
D-2022/237 Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités d'accueils éducatifs et deloisirs de l'année 2021. Autorisation. Décision
D-2022/238 Écoles primaires. Transports en commun pédagogiques. Autorisation.
D-2022/239 Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction.Disposition d'encaissement. Autorisation.
D-2022/240 Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d'eau dans les logements defonction. Disposition d'encaissement. Autorisation.
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/241 Etablissements culturels de la Ville de Bordeaux. Tarifs. Autorisation
D-2022/242 Garage Moderne. Subvention d'investissement en vue de la rénovation du bâtiment sis 1,rue des étrangers. Convention. Autorisation. Signature
D-2022/243 Fabrique Pola. Attribution d'une subvention d'investissement en vue des travaux deréhabilitation et d'extension des entrepôts quai de Brazza. Convention. Autorisation.Signature
D-2022/244 Adhésion de la Ville de Bordeaux au Groupement d'Intérêt Public "Cafés-Cultures" pourl'année 2022. Adhésion. Autorisation. Décision.
D-2022/245 Musée des arts décoratifs et du design. Déclassement de l'oeuvre "Real Facts" .Autorisation. Signature.
D-2022/246 Base sous-marine. Contrat de concession portant délégation de service public.Aménagement, développement et gestion d'une offre culturelle et de mise en valeurpatrimoniale. Insertion d'une clause sur le respect des principes de la République. Contratavec la société Les Bassins Des Lumières. Avenant n°4. Décision. Autorisation. Signature
D-2022/247 Bibliothèque de Bordeaux. Nuit des Bibliothèques 2022. Demande de subvention àBordeaux Métropole. Organisation de jeux concours. Règlements. Autorisation. Signature.
D-2022/248 Bibliothèque de Bordeaux.Organisation d'un jeu concours " La Dictée du Patrimoine ".Règlement. Autorisation.
D-2022/249 Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
D-2022/250 Contrat de concession de service portant délégation de service public pour l'exploitation,la gestion et l'entretien du CASINO de Bordeaux Lac - Avenant n°4 au traité de concession- Clause sur le respect des principes de la République - Décision - Autorisation
Présenté par Madame Brigitte BLOCH
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2022/251 Attribution d'aides en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux conventions 2022.Adoption. Autorisation. Signature. Décision
D-2022/252 Subventions à divers opérateurs culturels. Autorisation
D-2022/253 SOLIHA Gironde. Demande de subvention de fonctionnement 2022. Autorisation.
D-2022/254 Aliénation au Bail réel solidaire (BRS) par la SA d'HLM DOMOFRANCE de 33 logementssitués à Bordeaux. Autorisation.
D-2022/255 Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition-amélioration réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 3 logements 20 rue des Fours à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/256 Logements locatifs aidés. Opération en acquisition-amélioration réalisée par la SA d'HLMDOMOFRANCE. Programme de 3 logements 49 cours de l'Argonne à Bordeaux. Demandede subvention. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2022/257 Aide aux personnes déplacées d'Ukraine - Autorisation - Décision
D-2022/258 Appel à projets franco-palestinien 2022-2023 - Autorisation - Décision
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2022/259 Plan de lutte contre les discriminations. Adoption. Autorisation.
D-2022/260 Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption.Autorisation.
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2022/261 Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance.Choix du mode de gestion.Délégation de service public MONTGOLFIER. Autorisation de lancement.
D-2022/262 Avenants à tous les contrats de concession portant DSP relatifs à la gestion etl'exploitation d'établissements multi accueil de la petite enfance pour intégrer une clausesur le respect des principes de la République conformément à la loi. Décision. Autorisation.
D-2022/263 Protocole transactionnel. Infraction Code de la construction et de l'habitation
D-2022/264 Protocole transactionnel. Entreprise SERCLIM. Construction de la "Crèche BenaugeVincent".
DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2022/265 Partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Chambre de commerce et d'industrie BordeauxGironde pour l'année 2022. Programme d'actions, subvention et convention.
D-2022/266 Ambulants Darwin-Proposition de remise gracieuse des droits de place - Décision -Autorisation
DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE
D-2022/267 Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Compte Rendu deMonsieur le Maire des opérations de gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet2021 et le 31 décembre 2021.
D-2022/268 Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articlesL.2122.22 et L2122.23 du CGCT. Recette - Subvention de l'Etat. Information
Questions écrites proposées par Madame Myriam ECKERT
Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos de l'accueil des M.N.A
Question écrite proposée par Madame Myriam ECKERT à propos d'un hommage à M. François DIAZ
Question écrite de Madame Myriam ECKERT A propos des super yachts
Question écrite du groupe Bordeaux Ensemble
Question écrite proposée par Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à propos des sens decirculation dans le secteur Tondu-Louis Mie-Belleville
Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux
Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux proposée par Anne Fahmy pour l'extensiondes terrasses relatives aux bars et restaurants jusqu'au 30 septembre 2022