Séance du lundi 27 juin 2022
Rechercher : 
- Appel nominal des conseillers municipaux 
- Désignation du secrétaire de séance  
- Communications du Maire
1 - Rapport d'observations de la Chambre  régionale des comptes  sur  les comptes  et la gestion de l'établissement public territorial Plaine Commune depuis 2016
2 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai 2022
3 - Approbation du compte de gestion du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2021
4 - Adoption du compte administratif du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2021
5 - Rapport annuel d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (OSUCS) au titre de l'année 2021 (annexe au compte administratif)
6 - Bilan des acquisitions et des cessions de biens immobiliers réalisées en 2021 par la Ville (annexe au compte administratif)
7 -  Bilan de la formation des élu.e.s au titre de l'année 2021 (annexe au compte administratif)
8 -  Approbation du compte  de gestion du budget  annexe  de la restauration au titre de l'exercice 2021
9 -  Adoption  du  compte  administratif  du  budget  annexe  de  la  restauration  au  titre  de l'exercice 2021
10 - Approbation du compte de gestion du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2021
11 - Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2021
12 - Approbation du compte de gestion du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2021
13 - Adoption du compte administratif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2021
14 - Approbation du compte de gestion du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2021
15 - Adoption du compte administratif du budget annexe du centre de  soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2021
16 - Affectation du résultat afférent au compte administratif du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2021
17 - Avenants de mise en conformité réglementaire visant à ajouter les principes d'égalité, de neutralité et de laïcité dans les contrats de délégation de service public
18 - Avis sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
19 - Autorisation de dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) des marques : Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Ouen, 93400, So, SoSaint-Ouen
20 - Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2022
21 - Adhésion de la Ville à !'Association nationale des conseils d'enfants et jeunes pour la mise en place du Conseil municipal des Enfants
22 - Soutien de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine au collège Joséphine Baker dans le cadre du projet "Armada des bahuts zéro déchets"
23 - Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et supérieur domiciliés à Saint-Ouen-sur-Seine pour l'année scolaire 2021-2022
24 - Attribution de bourses communales en faveur des étudiants Audoniens poursuivant leurs études dans un établissement public supérieur au titre de l'année scolaire 2022-2023
25 - Mise en place de l'allocation municipale d'aide à la garde du petit enfant (AMAGPE)
26 - Adhésion de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine au groupement de commandes à intervenir avec l'établissement public territorial Plaine Commune relatif à la passation d'un accord-cadre de prestations d'élagages et abattages d'arbres en voirie, en parcs et établissements publics des villes, de plantations d'arbres en voirie, de fourniture d'arbres et de diagnostics phytosanitaires / Approbation de la convention constitutive
27 - Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) du quartier Rosiers-Debain à Saint-Ouen :approbation et autorisation de signature
28 - Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs.
29 - 17-19 rue Jules Vallès : cession à la société Immobilière 3F en vue de la réalisation d'une opération de logements sociaux
30 - 42 rue Emile Zola : déclassement par anticipation et approbation de la cession à la société NEXITY en vue de la construction d'un immeuble de logements
31 - Approbation de la convention de partenariat portant accueil de la délégation olympique du Brésil pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
32 - Dénomination de nouvelles voies et places dans le Village des Athlètes
33 - Restructuration et augmentation du capital de Séquano / Création d'une Société publique locale (SPL) Séquano Grand Paris et prise de participation
34 - Recours à l'apprentissage
35 - Recours au contrat aidé "Parcours emploi compétences"
36 -  Etat des  décisions  prises  par  le  maire dans  le  cadre  de  la délégation  de  pouvoirs consentie par le Conseil municipal