ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
PROPOS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Écologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet - Présidente du Groupe
Groupe Alternative pour une Métropole Citoyenne
Marc Péré - Membre du groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du Groupe
Groupe Métropole Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Isabelle Hardy - Co-présidente du Groupe
Groupe Toulouse Métropole en Commun
Ana Faure - Membre du Groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Franck Ribeyron - Membre du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 24 MARS 2022
2 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 10 MARS 2022
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
4 MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
4.30 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole
DEL-22-0335
4.21 Décision modificative n°1 - Budget Principal
DEL-22-0326
4.22 Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement
DEL-22-0327
4.23 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Eau Potable
DEL-22-0328
4.24 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Activités Immobilières
DEL-22-0329
4.25 Décision modificative n° 1 - Budget annexe IMT
DEL-22-0330
4.26 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Oncopôle
DEL-22-0331
4.27 Décision modificative n°1 - Budget annexe Aérodrome Lasbordes
DEL-22-0332
4.28 Décision modificative n°1 - Budget annexe Crématorium
DEL-22-0333
4.29 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Pompes funèbres
DEL-22-0334
4.20 Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets
DEL-22-0325
4.31 Décision modificative n° 1 - Budget annexe Collecte et valorisation des déchets
DEL-22-0336
4.32 Décision modificative n° 1 - Budget annexe ZAC Francazal
DEL-22-0337
4.33 Décision modificative n° 1 - Budget annexe GEMAPI
DEL-22-0338
4.34 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement (1) - Exercice 2022
DEL-22-0339
4.35 Révision des autorisations d'engagement/Crédits de paiement (1) - Exercice 2022
DEL-22-0340
4.36 Expérimentation à la certification des comptes - Rapport d'opinion du professionnel du chiffre sur les états financiers de l'exercice 2021 et attestation de conformité établie par la Cour des comptes
DEL-22-0403
4.37 Toulouse - Quartier Borderouge - Site Jardins du Muséum - Mise à disposition d'un local à vocation commerciale - Appel à projets - Lancement de la consultation et approbation du règlement de consultation : constitution d'une commission ad hoc et désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
DEL-22-0674
4.38 Don de véhicules à la Ville de Kiev
DEL-22-0695
4.11 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Pompes Funèbres
DEL-22- 0314
4.2 Comptes de gestion - Budget principal et budgets annexes - Exercice 2021
DEL-22- 0303
4.3 Adoption du compte administratif 2021 - Budget Principal
DEL-22-0305
4.4 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Assainissement
DEL-22-0306
4.5 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Eau Potable
DEL-22-0307
4.6 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Activités Immobilières
DEL-22-0308
4.7 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe IMT
DEL-22-0309
4.8 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Oncopôle
DEL-22-0310
4.9 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Lasbordes
DEL-22-0311
4.10 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Crématorium
DEL-22-0313
4.1 Détermination des modalités de fonctionnement des conseils et mise en place du vote électronique en vertu de la Loi n°2021-1465 ''portant diverses dispositions de vigilance sanitaire'' du 10 novembre 2021
DEL-22-0690 - Délibération retirée
4.12 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole
DEL-22-0315
4.13 Adoption du compte administratif 2021 - Budget annexe Collecte et valorisation des Déchets
DEL-22-0316
4.14 Affectation des résultats 2021 - Budget Principal
DEL-22-0317
4.15 Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Assainissement
DEL-22-0319
4.16 Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Eau Potable
DEL-22-0320
4.17 Affectation des résultats 2021 - Budget annexe IMT
DEL-22-0322
4.18 Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole
DEL-22-0323
4.19 Affectation des résultats 2021 - Budget annexe Crématorium
DEL-22-0324
5 ADMINISTRATION
5.12 Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement - traités et contrats de concession : adoptions d'avenants avec les différents exploitants
DEL-22-0188
5.22 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'espace exposition aéronautique ''AEROSCOPIA'' : adoption de l'avenant n°7
DEL-22-0683
5.21 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la Cité de l'espace et de l'Envol des Pionniers : adoption de l'avenant n°4
DEL-22-0682
5.20 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Zénith - modification de la clause d'indexation et intégration d'une clause relative à la neutralité et la laïcité : adoption de l'avenant n° 4
DEL-22-0653
5.19 Intégration d'une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité dans les contrats de la commande publique : approbation de différents avenants
DEL-22-0641
5.18 Contrat de concession pour l'exploitation et le développement du téléski nautique de Toulouse Sesquières : adoption de l'avenant n° 1
DEL-22-0045
5.17 Concession de service public pour la distribution de gaz sur le territoire de Toulouse Métropole : approbation de la convention de concession conclue avec GRDF pour la période 2022-2037
DEL-22-0555
5.16 Convention de délégation de service public pour la conception, la création et la gestion du réseau urbain de chaleur et de froid ''Plaine Campus'' : adoption de l'avenant n°4
DEL-22-0525
5.15 Convention de délégation de service public pour la conception, la création et la gestion du réseau urbain de chaleur et de froid ''Plaine Campus'' : adoption de l'avenant n°1 à la convention conclue avec le délégataire Toulouse Energie Durable et l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
DEL-22-0526
5.14 Convention de délégation de service public relative à l'exploitation et à l'entretien du réseau de chauffage urbain du Mirail : adoption de l'avenant n°13
DEL-22-0032
5.13 Traité de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement conclu avec la Société Toulousaine de Stationnement : adoption de l'avenant n°21
DEL-22-0193
5.1 Election de représentants au Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)
DEL-22-0587
5.11 Achat de véhicules : adoption d'une convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achats Public (UGAP)
DEL-22-0646
5.10 Instauration d'un tarif d'occupation du domaine public de Toulouse Métropole pour les mobiliers urbains à vocation commerciale et les vélos stations
DEL-22-0636
5.9 Modification de la périodicité de la révision des prix dans les accords-cadres à bons de commande de travaux de voirie, canalisations et de bâtiment
DEL-22-0671
5.8 Création de la fonction de médiateur interne des entreprises de Toulouse Métropole
DEL-22-0594
5.7 Adoption d'une charte d'achat des végétaux et paysages pour un développement durable
DEL-22-0638
5.6 Utilisation d'un principe de réciprocité économique dans les marchés publics du domaine de l'eau et de l'assainissement
DEL-22-0639
5.5 Convention avec l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour la mise à disposition d'un marché relatif à la fourniture de services de formations professionnelles
DEL-22-0637
5.4 SIVOM SAGe Saudrune-Ariège-Garonne : approbation de modifications statutaires
DEL-22-0407
5.3 Composition des commissions (8)
DEL-22-0405
5.2 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein de différents organismes (9)
DEL-22-0588
6 COHESION SOCIALE ET INCLUSION
6.1 Adoption de la Convention de partenariat entre l'Etat et Toulouse Métropole pour la mise en oeuvre accélérée du Plan Logement d'Abord pour l'année 2022
DEL-22-0608
6.2 Programmation Contrat de ville - Appel à projets ''Mémoires des quartiers : histoires en mouvement'' : attribution de subventions aux associations
DEL-22-0382
6.3 Projets associatifs répondant aux objectifs du Contrat de ville : attribution de subventions 2022
DEL-22-0383
6.4 Cohésion sociale : attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2022)
DEL-22-0507
6.5 ATLAS - Gestion du fichier départemental de la demande locative sociale : attribution d'une subvention, au titre de l'année 2022 et adoption d'une convention d'objectifs
DEL-22-0579
6.6 Plan de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté - Convention cadre conclue avec l'Etat : adoption de la convention 2022
DEL-22-0539
6.7 Plan de Lutte contre la Pauvreté : attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2022
DEL-22-0506
6.8 Prévention et accompagnement des ruptures familiales : adoption de la convention cadre départementale 2022-2024 avec les partenaires du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF)
DEL-22-0679
6.9 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif d'Accompagnement Social en Logement Temporaire : attribution d'aides financières aux associations
DEL-22-0549
6.10 Fonds de Solidarité pour le Logement - Dispositif d'Intermédiation Locative Sociale : attribution d'aides financières aux associations
DEL-22-0550
6.11 Fonds de Solidarité pour le Logement - Développement d'un projet de cohabitation intergénérationnel solidaire : attribution d'une subvention à l'association ''Mieux Ensemble''
DEL-22-0590
6.12 Fonds de Solidarité pour le Logement : attribution d'une subvention à l'association ''Forum Réfugiés - COSI''
DEL-22-0591
6.13 Fonds de Solidarité pour le Logement : attribution d'une subvention à l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (A.D.E.P.A.P.E 31) et adoption d'une convention d'objectifs
DEL-22-0580
6.14 Expérimentation d'une solution de participation numérique mutualisée au bénéfice des communes membres de Toulouse Métropole : approbation d'une convention de prestations type avec les communes volontaires
DEL-22-0578
7 SPORTS ET BASES DE LOISIRS
7.1 Stadium et Complexe André BROUAT (Palais des Sports André Brouat et gymnase Compans Caffarelli) : adoption des tarifs de mise à disposition des équipements et des espaces annexes
DEL-22-0633
8 CULTURE
8.12 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention dans le cadre de la Biennale Arts Vivants 2022 (3ème versement)
DEL-22-0595
8.23 Quai des Savoirs - Lumières sur le Quai - Concours photographique ''Illusions'' et exposition : adoption d'une convention de partenariat avec la société Wipplay
DEL-22-0367
8.22 Quai des Savoirs - ''La Mêlée numérique''' - Edition 2022 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit avec l'association La Mêlée
DEL-22-0363
8.21 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Muséum d'histoire naturelle et Quai des Savoirs : actualisation des tarifs
DEL-22-0050
8.20 Culture Scientifique Technique et Industrielle - Fête de la science 2022 - Evénement ''Un dimanche au bord du lac'' : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse
DEL-22-0430
8.19 Culture Scientifique Technique et Industrielle - Opération ''Espace dans ma ville'' 2022 : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse
DEL-22-0429
8.18 Culture Scientifique Technique et Industrielle - Opération ''Espace dans ma ville'' 2022 : adoption d'une convention de partenariat avec la commune de Cugnaux -
DEL-22-0428
8.17 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Programmation culturelle : approbation d'une lettre-accord de communication avec France Télévisions pour la Direction Régionale de France 3 Occitanie
DEL-22-0360
8.16 Evénement ''Occitanie fait son cirque en Avignon'' : attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022 et adoption d'une convention financière avec l'association la Verrerie d'Alès
DEL-22-0393
8.15 Association Européenne du Film d'Animation - Cartoon : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (3ème versement) et adoption d'une convention financière
DEL-22-0687
8.14 Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle 2022 - 1ère session : attribution des subventions aux lauréats et approbation du modèle de convention financière
DEL-22-0565
8.13 Nouveaux Territoires de l'Art (L'Usine, La Grainerie) : attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (3ème versement) et adoption de conventions financières
DEL-22-0394
8.1 Charte de Lecture publique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 avec l'association Toulouse le Marathon du Livre : adoption de la convention financière 2022 et attribution de la subvention annuelle (2ème versement)
DEL-22-0207
8.11 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (second versement) et adoption d'une convention financière
DEL-22-0396
8.10 Opéra national du Capitole : approbation du versement d'une partie du montant des recettes de la soirée du 8 mai 2022 à Médecins du Monde, en soutien à l'Ukraine
DEL-22-0581
8.9 Orchestre national du Capitole : approbation de la modification du statut des musiciens
DEL-22-0622
8.8 Orchestre national du Capitole : approbation de la convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse dans le cadre du Festival de Toulouse
DEL-22-0619
8.7 Orchestre national du Capitole - DEMOS : approbation de la convention de partenariat pluriannuelle avec la Mairie de Toulouse
DEL-22-0618
8.6 Orchestre national du Capitole - DEMOS : approbation d'une convention de partenariat pluriannuelle type avec les communes partenaires en Métropole
DEL-22-0616
8.5 Orchestre national du Capitole - DEMOS : approbation de la convention de partenariat avec la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
DEL-22-0615
8.4 Théâtre du Capitole : approbation de la nouvelle dénomination ''Opéra national du Capitole de Toulouse''
DEL-22-0669
8.3 Equipements culturels toulousains transférés - Convention de compensation tarifaire entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse : adoption de l'avenant n°1
DEL-22-0656
8.2 Charte de Lecture publique - Dispositif de bourses de création : attribution des bourses littérature jeunesse et bande dessinée au titre de l'année 2022 et versement de subventions
DEL-22-0205
9 PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION
9.1 Alliance des Territoires : adoption du contrat de réciprocité avec le pays d'Armagnac
DEL-22-0681
10 HABITAT ET LOGEMENT
10.1 Club des conseils syndicaux de Haute-Garonne : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022
DEL-22-0233
10.2 L'ObserveR de l'Immobilier Toulousain : adoption d'une convention d'objectifs et attribution d'une subvention, au titre de l'année 2022
DEL-22-0431
11 MOBILITES
11.1 Association prévention routière : attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
DEL-22-0474
11.2 Fédération Française des Motards en colère de la Haute-Garonne (FFMC 31) : attribution d'une subvention pour l'année 2022
DEL-22-0476
11.3 Association pour la promotion du circuit de Candie - Génération Candie : attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
DEL-22-0477
11.4 Association Club Entreprises Sécurité Routière Toulouse Garonne : attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
DEL-22-0478
12 ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
12.1 Programme Local de Prévention des Déchets : attribution de subventions aux associations
DEL-22-0359
13 AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
13.30 Toulouse - PRU Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue : approbation du dossier d'autorisation environnementale et demande d'ouverture d'une enquête publique unique
DEL-22-0423
13.21 Secteur de Bordelongue Langlade (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0457
13.22 ZAC Las Fonses (Villeneuve-Tolosane) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0458
13.23 Grand Matabiau - Concession d'aménagement : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - Europolia
DEL-22-0645
13.24 Colomiers : instauration de périmètres de taxe d'aménagement majorée (TAM)
DEL-22-0673
13.25 L'Union : modification du périmètre de taxe d'aménagement majorée (TAM) du centre-ville et instauration de nouveaux périmètres de TAM
DEL-22-0672
13.26 Saint-Jean - Rte d'Albi, Chemin de Belbéze et Chemin de Bessayre : modification et instauration de périmètres de taxe d'aménagement majorée (TAM)
DEL-22-0686
13.27 ZAC Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du dossier d'ouverture d'une troisième enquête parcellaire
DEL-22-0384
13.28 Toulouse - PRU Trois-Cocus : approbation du bilan de concertation préalable en vue d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU
DEL-22-0235
13.29 Toulouse - Projet de renouvellement urbain quartier Trois-Cocus : approbation des dossiers réglementaires, Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et demande d'ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP portant mise en comptabilité du PLU
DEL-22-0237
13.20 Lotissement Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0456
13.31 Mise en oeuvre de l'Appel à projet ''les Quartiers Fertiles'' : approbation du principe d'une convention à venir avec la Banque des territoires et du reversement de la participation aux structures partenaires
DEL-22-0557
13.32 Toulouse - Reynerie : versement d'une subvention à l'association des occupants de la place Abbal
DEL-22-0527
13.33 Dessine-moi Toulouse : approbation du protocole de travail avec le lauréat de l'appel à projets sur le site OMS pour le déroulement de la phase de mise au point (abroge et remplace la délibération DEL-21-0707 du 24 juin 2021)
DEL-22-0446
13.34 Toulouse - ZAC de Malepère - Mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales : approbation des actes contenant constitution d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE)
DEL-22-0263
13.35 Réhabilitation Mess Francazal - Concours de maîtrise d'oeuvre : désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
DEL-22-0451
13.36 Politique de mécénat - Projets d'aménagement relatif à la défense de l'environnement naturel : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec Cogedim Gestion pour le projet de Création du jardin du Brésil et aménagement d'ilots de fraicheur sur la Piste des Géants
DEL-22-0583
13.37 Blagnac et Cornebarrieu - ZAC Aéroconstellation - Equipements d'Intérêt Général (EIG) : cession d'emprises foncières équipées à la société Air France Industries
DEL-22-052
13.38 Blagnac et Cornebarrieu - ZAC Aéroconstellation - Equipements d'Intérêt Général (EIG) : cession d'emprises foncières équipées à la société Star Real Estate (Groupe Airbus)
DEL-22-0521
13.11 Opération d'aménagement de la Cité Blanche (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - CDC Habitat Social
DEL-22-0435
13.2 Pôle économique du MEETT (Aussonne, Beauzelle, Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement - Europolia
DEL-22-0464
13.3 ZAC Balma Gramont (Balma et L'Union) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0391
13.4 ZAC Andromède (Beauzelle, Blagnac) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0463
13.5 ZAC des Ramassiers (Colomiers) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0461
13.6 ZAC Monges Croix-du-Sud (Cornebarrieu) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea et approbation de l'avenant n°15 à la convention publique d'aménagement
DEL-22-0441
13.7 ZAC de Piquepeyre (Fenouillet) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0389
13.8 ZAC Parc de l'Escalette (Pibrac) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0460
13.9 ZAC Tucard (Saint Orens-de-Gameville) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l'avenant n°8 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea
DEL-22-0388
13.10 ZAC Laubis (Seilh) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0465
13.1 ZAC Aéroconstellation (Blagnac, Cornebarrieu, Aussonne) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0462
13.12 ZAC Empalot-Garonne (Toulouse) : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0422
13.13 ZAC Guillaumet (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SNC Toulouse Guillaumet
DEL-22-0385
13.14 ZAC Malepère (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0386
13.15 ZAC Garonne (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l'avenant n°8 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea
DEL-22-0390
13.16 Site Paléficat Rives de l'Hers (Toulouse) - Concession d'aménagement : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0392
13.17 ZAC Toulouse Aerospace (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0400
13.18 ZAC Oncopole (Toulouse) - Campus Santé du Futur - Mandat de travaux : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0443
13.19 ZAC Saint-Martin du Touch (Toulouse) : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 - SEML Oppidea
DEL-22-0454
14 ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
14.17 Créations d'entreprises - ICC - Médias Interactifs Numériques & Entertainment (M.I.N.E) : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0662
14.32 B612 - Contrat de service d'hébergement conclu le 31 janvier 2019 avec la société EUSPA : adoption de l'avenant n°2
DEL-22-0661
14.31 Aérospatial - Académie de l'Air et de l'Espace : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0654
14.30 Mise à disposition de patrimoine optique : adoption d'une convention avec Tisséo Collectivités
DEL-22-0255
14.29 Numérique - La Mêlée : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0623
14.28 Numérique - Cluster ''Digital 113'' : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0620
14.27 Economie Sociale et Solidaire - Implantation des activités économiques du projet EDENN aux Izards 3 Cocus à Toulouse - Convention conclue avec Synethic au profit de l'association EDENN : adoption de l'avenant n°1
DEL-22-0625
14.26 Pôle de compétitivité Aerospace Valley : soutien au programme d'actions 2022/2023
DEL-22-0657
14.25 Pôle de compétitivité DERBI : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0652
14.24 Pôle de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0651
14.23 Pôle de compétitivité Euro BioMed : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0624
14.22 French Tech : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0614
14.21 Innovation - Incubateur Régional Nubbo - Programme d'actions 2022 : soutien de Toulouse Métropole et adoption de l'avenant n°20 à la convention
DEL-22-0602
14.20 Manifestations et salons - ''Centre des Jeunes Dirigeants'' : soutien à l'organisation de la soirée annuelle du 30 juin 2022
DEL-22-0629
14.19 Manifestations et salons - Des Etoiles et des Ailes : soutien au meeting aérien 2022
DEL-22-0655
14.18 Manifestations et Salons - Festival ''Made in 31'' organisé par la CPME 31 : soutien à l'édition 2022 et attribution du '' Prix Toulouse Métropole ''
DEL-22-0601
14.1 International - Loi Oudin : soutien aux associations et coopération décentralisée à Saint-Louis du Sénégal
DEL-22-0627
14.16 Créateurs d'entreprises - BGE : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0605
14.15 Créateurs d'entreprises - ADIE : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0604
14.14 Créations d'Entreprises - Réseau Entreprendre Occitanie Garonne : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0600
14.13 Créations d'entreprises - Association les Entrep'Occitanie Pyrénées : soutien au programme d'actions ''Les Entrepreneuriales 2022''
DEL-22-0598
14.12 Créations d'entreprises - Ma Sphère - Dispositif d'Accompagnement PEER Culture (apprentissage par les pairs) : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0609
14.11 Toulouse - Ecoquartier Guillaumet - Création, gestion et animation des locaux de la polarité commerciale : adoption d'un protocole d'accord avec la SNC Toulouse Guillaumet
DEL-22-0296
14.10 Convention pluriannuelle 2020-2023 conclue avec la Fédération des associations d'artisans, commerçants et professionnels de Toulouse : adoption de l'avenant n°2 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
DEL-22-0571
14.9 Emploi - Toulouse Métropole Emploi : soutien au programme d'actions 2022
DEL-22-0475
14.8 Emploi : attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2022)
DEL-22-0466
14.7 Emploi - Insertion des jeunes en difficulté sociale : adoption d'une convention partenariale avec l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
DEL-22-0421
14.6 Silver Economie : adhésion au Clusterlab Silver Occitanie et adoption d'une convention de partenariat
DEL-22-0606
14.5 Mobilités du Futur - Programme ECO_MODE (Certificats d'Économies d'Énergie) - Convention CEE : adoption de l'avenant n° 1
DEL-22-0269
14.4 Demande de renouvellement du classement de l'office de tourisme métropolitain dans la catégorie 1
DEL-22-0676
14.3 Europe : signature d'un nouvel accord de coopération avec l'Aire métropolitaine de Barcelone
DEL-22-0640
14.2 International - Loi Oudin - Projet '' Accès à l'eau, assainissement et Hygiène sur le centre de santé de Léona '' à Saint-Louis du Sénégal : demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
DEL-22-0628
15 VOIRIE
15.1 Toulouse - Projet Urbain Bellefontaine - Aménagement de la place commerciale : approbation de l'Avant Projet et du coût d'objectif
DEL-22-0159
15.2 Adoption des modalités de réalisation des travaux de voirie passages bateaux sur domaine public (annule et remplace la délibération n°2011-115 du 21 avril 2011)
DEL-22-0414
16 ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
16.1 Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions aux associations
DEL-22-0398
16.2 Observatoire de l'environnement sonore : approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle 2022-2024 avec l'association Acoucité et attribution de la subvention annuelle
DEL-22-0399
16.3 Engagement de Toulouse Métropole dans le programme ACTEE 2 PEUPLIER (Préservation, Efficacité et Utilité pour un Patrimoine Lisible, Intemporel et des Edifices Résilients) de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies)
DEL-22-0648
17 URBANISME ET PROJETS URBAINS
17.1 Adoption de la Déclaration de Projet valant approbation de la mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, relative au projet du collège de Paléficat
DEL-22-0395
17.2 Toulouse, Aucamville et Fenouillet - Entrée de ville avenue des Etats-Unis : instauration d'un périmètre d'étude au titre de l'article L424-1 du code de l'urbanisme
DEL-22-0558
17.3 Aménagements Ferroviaires du Nord de Toulouse (AFNT) - Pacte Urbain 3ème ligne de métro - Fondeyre - La Vache - Toulouse Lautrec - Consultation de maîtrise d'oeuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury
DEL-22-0575
17.4 Pacte Urbain 3ème ligne de métro - Colomiers Gare - Airbus Colomiers Ramassiers - Airbus Saint-Martin - Consultation de maîtrise d'oeuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury
DEL-22-0573
17.5 Pacte Urbain 3ème ligne de métro - Jean Maga - Sept Deniers Stade Toulousain - Boulevard de Suisse Ponts Jumeaux - Consultation de maîtrise d'oeuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury
DEL-22-0574
17.6 Pacte Urbain 3ème ligne de métro - Jean Rieux - Côte Pavée Limayrac Cité de l'Espace - L'Ormeau - Consultation de maîtrise d'oeuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury
DEL-22-0576
17.7 Pacte Urbain 3ème ligne de métro - Montaudran Piste des Géants Gare - Montaudran Innovation Campus - Consultation de maîtrise d'oeuvre urbaine : désignation des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants pour siéger au jury
DEL-22-0577
18 RESSOURCES HUMAINES
18.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-22-0375
18.2 Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général ou Directrice Générale des Territoires
DEL-22-0658
18.3 Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'expérimentation professionnelle (RIFSEEP) dans le cadre du projet PROXIMA 2024 (modification de la délibération DEL-19-0214 du 2 avril 2019)
DEL-22-0670
18.4 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article L332-24 du Code Général de la fonction publique
DEL-22-0378
18.5 1607 h - Temps de travail et organisations du temps de travail : ajustements réglementaires
DEL-22-0376
18.6 Création d'emplois de collaborateurs de groupes - Complément aux délibérations n° 20- 0786 du 17 décembre 2020, n°21-0269 du 1er avril 2021, n°21-1262 du 16 décembre 2021 et n°22-0215 du 10 février 2022
DEL-22-0572
18.7 Gestion de prestations de prévention des risques professionnels et du suivi médical préventif des agents - Convention d'adhésion avec l'Association Prévaly : adoption d'une convention modifiée
DEL-22-0668
19 VŒUX DES GROUPES
Voeu déposé par le groupe Toulouse Métropole en Commun - RER toulousain.
Patrick JIMENA - Conseiller métropolitain
Voeu déposé par le groupe Métropole Solidaire Ecologique et Démocratique - Exception alimentaire.
Vincent GIBERT - Conseiller métropolitain
Voeu déposé par le groupe Métropole d'Avenir - Valeurs locatives locaux professionels.
Sacha BRIAND - Vice-président Toulouse Métropole
Voeu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne et Métropole Ecologiste, Solidaire et Citoyenne - Zones zéro dark stores.
Maxime LE TEXIER - Conseiller métropolitain
20 QUESTIONS ORALES
Question posée par le Groupe Métropole Solidaire Ecologique et Démocratique - Halte ferroviaire Lespinasse
Thierry DUHAMEL - Conseiller métropolitain
21 QUESTIONS DIVERSES