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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE 
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Antoine MAURICE - Président du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Agathe ROBY & Maxime LE TEXIER - Membres du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Elus non inscrits
Vincent GIBERT - Membre du Groupe Elus non inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Sacha BRIAND - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2022
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBERATION 1
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
1.1 Gestion des équipements sportifs : uniformisation des principes de mise à disposition
Sports et bases de loisirs 22-0374
1.2 Adoption de la convention de mise en oeuvre du dispositif « J'apprends à nager » en partenariat avec les Dauphins du TOEC
Sports et bases de loisirs 22-0389
1.3 Manifestation Toulouse Plages 2022 - Principe d'organisation des animations nautiques - Adoption des conventions de partenariat avec les intervenants associatifs
Sports et bases de loisirs 22-0390
1.4 Subvention exceptionnelle à l'association Toulouse Perche Évènement pour l'organisation de l'édition 2022 de Toulouse Capitole Perche
Sports et bases de loisirs 22-0391
1.5 Création d'emploi de collaborateur de groupes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques etAssemblées 22-0341
DÉLIBÉRATION 2
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 22-0405
2.2 Secteur Alphand - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de portage n° 12-066 avec l'EPFL du Grand Toulouse - Ensemble immobilier situé 11, 11 bis et 13 impasse Alphand
Habitat et opérations foncières 22-0216
2.3 Secteur Alphand - 17 chemin Dortis - Construction groupe scolaire définitif Dortis - Reprise d'emprises foncières auprès de l'EPFL du Grand Toulouse
Habitat et opérations foncières 22-0217
2.4 Autorisation de signer les avenants aux conventions de portage conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations antérieures
Habitat et opérations foncières 22-0272
2.5 Quartier Matabiau - Cession de l'immeuble situé 72 boulevard Pierre Sémard à l'EPFL
Immobilier et Bâtiments 22-0396
DÉLIBÉRATION 3
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
3.1 Compte de Gestion 2021 - Budget principal
Finances 22-0281
3.2 Compte Administratif 2021 - Budget Principal
Finances 22-0282
3.3 Affectation au budget supplémentaire 2022 du résultat constaté au compte administratif 2021
Finances 22-0283
3.4 Budget supplémentaire 2022
Finances 22-0284
3.5 Révision des autorisations de programmes / Crédits de paiement - Exercice 2022
Finances 22-0285
3.6 Caisse de Crédit Municipal - Rapport annuel et compte financier 2021
Finances 22-0286
3.7 Commune de Toulouse : approbation de quatre conventions de reversement partiel de la Taxed'Aménagement Majorée (TAM)
Finances 22-0287
3.8 Demande d'Admission en non valeur des titres irrécouvrables - Budget Principal
Finances 22-0288
3.9 Quartier Saint Etienne - Hôtel de Lestang - Echange de biens immobiliers et constitution de servitudes avec l'Etat
Immobilier et Bâtiments 21-0652
3.10 Boulevard d'Atlanta - Réalisation du futur Technocentre - Cession des emprises foncières correspondantes à Toulouse Métropole
Immobilier et Bâtiments 22-0072
3.11 Quartier Saint Michel - Ile du Ramier - Concession d'occupation du domaine public au profit de l'association "Automobile Club du Midi" - Approbation de la décision de résiliation
Immobilier et Bâtiments 22-0250
3.12 Quartier Ginestous - Ligne à haute tension 63 KV - Convention de servitude entre Réseau Transport Electrique (RTE) et la Mairie de Toulouse
Immobilier et Bâtiments 22-0252
3.13 Quartier Ginestous - Infrastructure Métropolitaine de Télécommunications - Constitution d'une servitude de passage d'un fourreau de télécommunications avec Toulouse Métropole - Parcelles 829 BC 4, 9 et 23
Immobilier et Bâtiments 22-0257
3.14 Quartiers Bellefontaine, Basso Cambo, Cartoucherie, Croix Daurade, Lafourguette - Adoptionde conventions de servitudes sur le domaine public au profit d'ENEDIS
Immobilier et Bâtiments 22-0255
3.15 Quartier Malepère - Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles municipales cadastrées 836, section AS, n° 92 et 94 au profit des consorts Jean
Immobilier et Bâtiments 22-0256
3.16 Quartier La Cépière - 132 avenue de Lombez - Autorisation donnée à la Société BELIN de déposer une demande de permis de construire
Immobilier et Bâtiments 22-0395
3.17 Protocole d'accord avec la société Cougnaud Services en vue du rachat des bâtiments modulaires constitutifs du Groupe Scolaire provisoire Alphand
Immobilier et Bâtiments Commande publique 22-0464
3.18 ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2021 et adoption de l'avenant n°6 à la convention publique d'aménagement - SEML Oppidea
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0182
3.19 ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et adoption de l'avenant n°11 à la concession d'aménagement - SEML Oppidea
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0183
3.20 ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et approbation de l'avenant n°9 au traité de concession - Oppidea
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0260
3.21 ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2021 et de l'avenant n°7 au traité de concession
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0261
3.22 Quartier du Mirail - Acquisition d'emprises foncières à usage d'espaces verts appartenant à Oppidea
Habitat et opérations foncières 22-0223
3.23 ZAC Saint Martin du Touch - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières: résultat de l'enquête public réglementaire - Cession de ces emprises à Oppidea
Habitat et opérations foncières 22-0224
3.24 Borderouge - Lot 22 - Régularisation d'origine de propriété par acquisition/revente à OPPIDEA de la parcelle 831 BH 250
Habitat et opérations foncières 22-0274
3.25 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Toulouse pour les exercices 2013 et suivants - Suivi des recommandations
DG à la modernisation Affaires Juridiques et Assemblées 22-0449
3.26 Don d'un véhicule à la Ville de Kyiv
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0456
3.27 Protection fonctionnelle de M. de Lagoutine dans une procédure pénale instruite en raison d'une plainte déposée par Mme Loriente pour accès illégal à des données médicales et divulgation de ces données
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 22-0427
3.28 Attribution de subvention au Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ)
Mission jeunesse 22-0171
DÉLIBÉRATION 4
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
4.1 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour le signalement des fonds de compositeurs conservés au Conservatoire de Toulouse
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0194
4.2 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation des conventions de partenariat pédagogique avec les paroisses pour l'utilisation d'orgues situés dans la Commune de Toulouse
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0195
4.3 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention avec le lycée Saint-Sernin relative à l'organisation de l'enseignement optionnel " culture et pratique de la danse, ou de la musique, ou du théâtre " en classe de seconde et à l'organisation des classes de premièreet terminale de la série S2TMD
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0210
4.4 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention avec le Conseil Départemental pour l'accueil des collégiens de l'établissement Michelet au service de restauration organisé par la Mairie de Toulouse
Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 22-0289
4.5 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association Radio Présence
Ressources de la culture 22-0329
4.6 Festival de Toulouse : approbation du contrat de partenariat avec JC Decaux France
Ressources de la culture 22-0423
4.7 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Radio France
Ressources de la culture 22-0424
4.8 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Tisseo Collectivités et Tisseo Voyageurs
Ressources de la culture 22-0425
4.9 Festival de Toulouse : approbation de la lettre-accord avec France Télévisions
Ressources de la culture 22-0432
4.10 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec La Dépêche du Midi
Ressources de la culture 22-0433
4.11 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole
Ressources de la culture 22-0436
4.12 Approbation de Conventions de partenariats avec des comités d'entreprises, comités d'oeuvres Sociales et associations de plus de 1000 adhérents en vue de l'application de tarifs préférentiels dans les centres culturels municipaux.
Action Socioculturelle 22-0366
DÉLIBÉRATION 5
Francis GRASS - Adjoint au Maire
5.1 Archives municipales : approbation d'un contrat de cession de droits patrimoniaux avec les détenteurs : Madame Hélène Salies, Madame Marie-Françoise Kraus et Monsieur Jean-François Salies
Culture - Archives municipales 21-0505
5.2 Archives municipales : approbation de la convention de coopération avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées pour la valorisation des collections dans le catalogue Sudoc
Culture - Archives municipales 22-0460
5.3 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2021-2022 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL-21-0157)
Recherche et développement culture 22-0301
5.4 Appel à projet Passeport pour l'Art - Parcours Culturels Gratuits - 2022-2023 - Sélection des candidats : attribution de subventions et approbation de la convention type de financement
Recherche et développement culture 22-0191
5.5 Partenariat Mairie de Toulouse - Institut Français - Convention triennale 2021 - 2023 - Sélection des lauréats de l'appel à projets 2022
Recherche et développement culture 22-0302
5.6 Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : approbation de la convention de mécénat en numéraire avec la mutuelle Matmut pour le parcours de médiation multisensoriel du musée des Augustins, musée des Beaux-Arts de Toulouse
Culture - Mission mécénat 22-0197
5.7 Festival de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'association AIDA pour le soutien au concert de l'Orchestre National du Capitole de Toulouse
Culture - Mission mécénat 22-0367
5.8 Transfert de propriété de biens meubles à Toulouse Métropole, hors collections du Muséum
Ressources de la culture 22-0296
5.9 Equipements culturels toulousains transférés - Convention de compensation tarifaire entre Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse : adoption de l'avenant 1
Ressources de la culture 22-0369
5.10 Subventions culturelles - Exercice 2022
Ressources de la culture 22-0412
5.11 Musée Saint-Raymond : acquisition d'oeuvre d'art
Direction des Musées 22-0308
5.12 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de dépôt d'un ensemble de monnaies d'orissues du trésor de Tayac avec le Musée d'Aquitaine de Bordeaux
Direction des Musées 22-0461
5.13 Musée Paul Dupuy : acquisition de 11 dessins et 2 aquarelles
Direction des Musées 22-0314
5.14 Musée des Augustins : acquisition d'oeuvres d'art
Direction des Musées 22-0303
5.15 Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile avec l'Union des Six Académies et Sociétés Savantes de Toulouse à l'hôtel d'Assézat
Direction des Musées 22-0317
5.16 Musée des Augustins : approbation de la convention de dépôt d'une huile sur toile au Musée des Beaux Arts d'Agen
Direction des Musées 22-0357
5.17 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV), Centre régional Occitanie de Toulouse pour la mise en place de médiations adaptées
Direction des Musées 22-0364
5.18 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association des Toulousains de Toulouse pour le Musée du Vieux Toulouse
Direction des Musées 22-0318
5.19 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec le Master Lettres Parcours "Littérature et arts" de l'Université Jean Jaurès
Direction des Musées 22-0326
5.20 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec SLB Consulting (Spécialiste Life Balance) pour des actions sur la médiation et le conseil auprès du public sénior
Direction des Musées 22-0327
5.21 Direction des Musées et Monuments : acceptation d'un don manuel grevé de condition ou de charge des héritiers de M.Prin
Direction des Musées 22-0328
5.22 Centre Mémoriel du Castelet : approbation de la convention cadre de partenariat avec l'association le Mémorial de la Shoah autour d'une coopération culturelle sur l'histoire et le patrimoine de Toulouse pendant la Seconde Guerre mondiale
Direction des Musées 22-0315
5.23 Bibliothèque de Toulouse, Direction des archives municipales et Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse Xavier Darasse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre & Lecture pour un plan de conservation partagée des périodiques en Occitanie
Culture - Lecture Publique 22-0291
DÉLIBÉRATION 6
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
6.1 Convention de partenariat de la Mairie de Toulouse avec la Fédération Occitanie Roussillon des Maisons de Santé (FORMS) visant à ce que chaque toulousain dispose d'au moins une maison de santé dans son quartier
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0354
6.2 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2022
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0355
DÉLIBÉRATION 7
Olivier ARSAC - Adjoint au Maire
7.1 Emploi - Attribution de subventions à la Mission Locale de Toulouse pour l'exercice 2022
Emploi 22-0263
DÉLIBÉRATION 8
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
8.1 ZAC de Reboul : procédure de suppression de la Zone d'Aménagement Concerté, en application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l'Urbanisme
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0173
8.2 ZAC Tibaous : procédure de suppression de la ZAC, en application de l'article R-311-12 du code de l'urbanisme
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0297
8.3 Grand Selve : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0185
8.4 Larrey - Projet de reconversion du site hospitalier : approbation d'une convention constitutive de groupement de commande avec le CHU pour la passation d'un marché de prestation de services en vue de la poursuite de la concertation
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0184
8.5 ZAC Saint-Exupéry Montaudran - Approbation du bilan de clôture de la concessiond'aménagement
Grands projets 22-0253
8.6 Eglise Saint-Nicolas, autorisation de passage en commission de classement au titre des Monuments Historiques d'une maquette de la peinture et d'un Christ sculpté
Patrimoine 22-0188
8.7 Chapelle Sainte-Anne, autorisation de dépôt en conservation de mobilier liturgique appartenant à l'Etat et provenant de la cathédrale Saint-Etienne
Patrimoine 22-0189
8.8 Quartier Saouzelong avenue Albert Bedouce - Acquisition de locaux à la CDC Habitat
Habitat et opérations foncières 22-0214
8.9 10 rue de la Maourine - Cession d'une emprise à la SA Patrimoine Languedocienne
Habitat et opérations foncières 22-0218
8.10 Projet de renouvellement urbain Mirail Université - Résidentialisation de la Résidence "Les Pradettes" située 70 à 82, Rue Aristide Maillol - Cession à Toulouse Métropole Habitat
Habitat et opérations foncières 22-0220 - Délibération retirée
8.11 Quartier Bagatelle - Résidentialisation 11 rue de l'Ukraine - Cession à la copropriété les IRIS 11 (rectification de délibération du 29 janvier 2021)
Habitat et opérations foncières 22-0226
8.12 Rue Maréchal Niel - Déclassement d'une emprise foncière et cession à Monsieur Martinaud -Modification de la délibération n° 17-0239
Habitat et opérations foncières 22-0273
8.13 Habitat / Parc Privé - Délégation à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) des fonds propres de la Mairie dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés
Habitat et opérations foncières 22-0290
8.14 Quartier Lardenne - 270, avenue de Lardenne - Acquisition de lots - Volumes auprès de Vinci Immobilier Grand Ouest
Habitat et opérations foncières 22-0293
8.15 Quartier Pouvourville - acquisition de parcelles à la Ligue de L'Enseignement 31
Habitat et opérations foncières 22-0298
8.16 Quartier Saouzelong - Déclassement de la rue Léonard de Vinci après enquête publique et cession au syndicat des copropriétaires de la résidence Vanini
Habitat et opérations foncières 22-0361
8.17 Institut Supérieur Des Arts de Toulouse - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0230
8.18 Musée des Augustins - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siégerau jury
Constructions publiques Commande publique 22-0231
8.19 Réhabilitation du Château d'Eau - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0234
8.20 Restauration de la basilique Saint Sernin - Création d'une verrière pour la rosace occidentale et la petite baie la surmontant - Marché de travaux - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission spécifique pour siéger en jury
Constructions publiques Commande publique 22-0254
8.21 Construction du centre culturel Bordeblanche - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0470
DÉLIBÉRATION 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Création d'un marché de plein vent - Ouverture d'un jour de tenue supplémentaire du marché Arnaud Bernard, le mercredi en fin de soirée en complément du jour de tenue actuel, le samedi matin
Marchés et occupation du domaine public 22-0430
9.2 Régie agricole de la ville de Toulouse - Compte de gestion
Régie Agricole 22-0445
9.3 Régie agricole de la ville de Toulouse - Compte administratif
Régie Agricole 22-0444
9.4 Régie agricole de la ville de Toulouse - Budget supplémentaire
Régie Agricole 22-0446
9.5 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Nomination du directeur
Direction déléguée proximité 22-0401
DÉLIBÉRATION 10
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
10.1 Construction du groupe scolaire Niboul II - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0237
10.2 Réhabilitation du groupe scolaire Courrège - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0238
10.3 Actualisation des périmètres scolaires - Complément à la délibération 21-0718 du 10 décembre 2021 relative aux inscriptions scolaires et à l'actualisation des périmètres et bassins scolaires
Education 22-0333
10.4 Fusion des écoles maternelle et élémentaire Niboul
Education 22-0334
10.5 Subvention aux opérateurs associatifs de la Réussite Éducative - Année 2022
Education 22-0335
10.6 Financement des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) - Année 2022
Education 22-0363
10.7 Subvention exceptionnelle à l'association 1,2,3 soleil
Education 22-0336
10.8 Actions éducatives ponctuelles - Année 2022
Education 22-0337
10.9 Convention relative au déploiement d'un espace numérique de travail dans les écoles toulousaines
Education 22-0338
10.10 Conventions pluriannuelles d'objectifs, de fonctionnement et de partenariat pour l'accueil de dispositifs collectifs d'inclusion d'Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) d'établissementmédico-social au sein d'une école - Approbation de conventions
Education 22-0339
DÉLIBÉRATION 11
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
11.1 Attribution de subventions aux associations
Mission CLSPD/CMSPD 22-0451
11.2 Plan Local de Stationnement - Stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires d'une carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ou d'une carte européenne de stationnement (CES) - Evolution du dispositif avec la création d'un e-ticket gratuit et d'un référencement suite à la mise en place du contrôle du stationnement payant sur voirie par un système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)
Mobilités Gestion Réseaux 22-0421
DÉLIBÉRATION 12
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
12.1 Approbation de la Convention entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi accueil Cartoucherie
Petite enfance 22-0279
12.2 Approbation de l'avenant à la Convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales pour les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
Petite enfance 22-0280
12.3 Evolution du fonctionnement de la Commission d'Attribution des places d'Accueil du Jeune Enfant (CApAJE)
Petite enfance 22-0292
12.4 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commissiondu 17 mai 2022 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socioculturelle, Sports et Base de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 22-0325
12.5 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2022
Petite enfance 22-0350
DÉLIBÉRATION 13
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Achat d'arbres, réalisation des travaux de plantations et d'entretien de ces derniers : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse et l'Université Toulouse 2 (Jean-Jaurès)
Commande publique 22-0249
13.2 Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse et les CCAS des communes de Saint Orens, Fonbeauzard et Flourens
Commande publique 22-0267
13.3 Achat de masques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie deToulouse, Toulouse Métropole, le CCAS d'Aussonne et des communes membres de Toulouse Métropole
Commande publique 22-0295
13.4 Achat de produits d'entretien : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, le CCAS de Launaguet et des communes membres de Toulouse Métropole
Commande publique 22-0294
13.5 Achats de véhicules : adoption d'une convention de partenariat avec l'Union des Groupements d'Achats Public (UGAP)
Commande publique 22-0402
13.6 Adoption d'un protocole transactionnel pour le paiement de la location des cloisons amovibles du Hall 8 en tant que centre de vaccination
Commande publique 22-0356
13.7 Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour la mise à disposition d'un marché relatif à la fourniture de services de formation professionnelle
Commande publique 22-0352
13.8 Convention constitutive de groupement de commandes pour l'ensemble des directions et services de Toulouse Métropole, la Mairie de Toulouse, du CCAS de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite : adoption de l'avenant n°2.
Commande publique 22-0268
13.9 Création de la fonction de médiateur interne des entreprises de la Mairie de Toulouse
Commande publique Commande publique 22-0304
13.10 Élection d'un membre de la commission d'appel d'offres permanente de la Mairie de Toulouse pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO) - Achats de conditionnement et de matériels durable et réutilisable
Commande publique 22-0419
13.11 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Commande publique 22-0453
13.12 Intégration d'une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité dans les contrats de concession - Approbation des différents avenants
Contrôle des Gestions Déléguées 22-0400
13.13 Modification de la périodicité de la révision des prix dans les accords-cadres à bon de commande de travaux de voirie, canalisation et de bâtiment.
Commande publique 22-0409
DÉLIBÉRATION 14
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
14.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets
Action Socioculturelle 22-0323
14.2 Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJEP) au titre de l'année 2022
Action Socioculturelle 22-0324
14.3 Participation de la Mairie de Toulouse au projet Demos (2ème cohorte) et approbation de la convention pluriannuelle de partenariat avec Toulouse Métropole
Action Socioculturelle 22-0362
14.4 Approbation de la Convention de mise à disposition d'espace de travail temporaire entre l'association La Grainerie et la Mairie de Toulouse pour l'accueil des ateliers cirque amateur du Lido
Action Socioculturelle 22-0428
DÉLIBÉRATION 15
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
15.1 Accueils Jeunes : adoption d'une convention de partenariat avec le District Haute-Garonne Football
Solidarités et cohésion sociale 22-0381
15.2 Accueils Jeunes : Adoption d'une Convention de partenariat avec Unis Cité "Kiosc 31"
Solidarités et cohésion sociale 22-0383
15.3 Avenant au contrat enfance jeunesse signé entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Enfance et loisirs 22-0397
15.4 Convention annuelle d'aide au fonctionnement - Fonds publics et territoires - Axe 1 entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour le financement de l'exercice 2021.
Enfance et loisirs 22-0398
15.5 Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la Mairie de Toulouse.
Enfance et loisirs 22-0399
15.6 Convention d'objectifs et de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Calandreta de Garoneta pour la gestion de son accueil de loisirs.
Enfance et loisirs 22-0458
DÉLIBÉRATION 16
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
16.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie - UVPO
Environnement et énergie 22-0196
DÉLIBÉRATION 17
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
17.1 Emploi - Insertion des jeunes en difficulté sociale : adoption d'une convention partenariale avec l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Emploi 22-0211
DÉLIBÉRATION 18
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
18.1 Plan local de stationnement de la Mairie de Toulouse - Stationnement des professionnels - Évolution des conditions d'accès au statut des artisans et professionnels de l'urgence et de maintien à domicile
Mobilités Gestion Réseaux 22-0340
DÉLIBÉRATION 19
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
19.1 Appui aux associations à dimension européenne ou internationale
International, Europe et Contractualisation 22-0345
19.2 Europe - la Mairie de Toulouse finaliste du prix européen santé 2021 (Programme EU4Health)
International, Europe et Contractualisation 22-0346
19.3 Subventions de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse : projets « Düsseldorf Toulouse : échange de jeunes Frankreichfest » et « Düsseldorf, Toulouse et Tunis Villes jumelles climatiques »
International, Europe et Contractualisation 22-0266
DÉLIBÉRATION 20
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
20.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ du Logement
Solidarités et cohésion sociale 22-0406
DÉLIBÉRATION 21
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) - 2ème tranche 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0376
DÉLIBÉRATION 22
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Organisation de la suppléance du médiateur de la Mairie de Toulouse et modification de la charte de la médiation
DG réglementation 22-0462
22.2 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
DG réglementation 22-0463
DÉLIBÉRATION 23
Françoise AMPOULANGE - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Engagement de la Mairie de Toulouse dans le programme ACTEE 2 PEUPLIER (Préservation, Efficacité et Utilité pour un Patrimoine Lisible, Intemporel et des Edifices Résilients) de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies)
Immobilier et Bâtiments 22-0359
23.2 Convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association des Lieutenants de Louveterie de la Haute-Garonne
Services à la population - Formalités administratives 22-0431
DÉLIBÉRATION 24
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Education à l'environnement et au développement durable : attribution de subventions
Environnement et énergie 22-0187
24.2 Installation Classée - Société JUST EVOTEC BIOLOGICS EU - Demande d'autorisation relative au projet d'exploiter une unité de production biopharmaceutique (projet BONO) au sein du Campus Curie d'EVOTEC, 195 route d'Espagne, à Toulouse - Avis du Conseil Municipal
Sécurité Civile et Risques Majeurs 22-0358
DÉLIBÉRATION 25
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 1607 h - Temps de travail et organisations du temps de travail - Ajustements réglementaires et modification à la Direction de l'Education
DG Ressources Humaines 22-0180
25.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 22-0179
25.3 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 22-0177
25.4 Création d'emplois non permanents - Contrats de projet pris en application de l'article L.332-24 du Code Général de la fonction publique
DG Ressources Humaines 22-0342
25.5 Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022 - Modification de la délibération DEL- 21-0420 du 22 octobre 2021 et de la délibération DEL-21-0676 du 10 décembre 2021
DG Ressources Humaines 22-0403
25.6 Gestion des prestations de prévention des risques professionnels et du suivi médical préventif des agents - convention d'adhésion avec l'association Prévaly : adoption d'une convention modifiée
DG Ressources Humaines 22-0404
25.7 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions expertise et de l'expérience professionnelle (RIFSEEP) dans le cadre du projet PROXIMA 2024 (Modification de la délibération DEL-19-002 du 19 mars 2019)
DG Ressources Humaines 22-0413
DÉLIBÉRATION 26
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
Gestion unique des salles - Modification des listes des salles mise à disposition
Action territoriale 22-0258
DÉLIBÉRATION 27
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
27.1 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne sur le territoire de la Ville de Toulouse avec l'Etat et Toulouse Métropole
Environnement et énergie 22-0310
27.2 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne avec Toulouse Métropole et la DIRSO
Environnement et énergie 22-0311
27.3 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion d'ouvrages en vue de protéger contre les inondations de la Garonne avec Toulouse Métropole
Environnement et énergie 22-0312
27.4 Organisation d'un jeu concours sur la sensibilisation aux risques majeurs à l'attention des étudiants toulousains, en partenariat avec le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
Sécurité Civile et Risques Majeurs 22-0454
DÉLIBÉRATION 28
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors et convention de partenariat pour la Semaine Seniors et + 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0379
DÉLIBÉRATION 29
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 22-0265
DÉLIBÉRATION 30
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le groupe SOS SOLIDARITES agissant pour le compte de l'association Souffleurs de Sens
Culture - Lecture Publique 22-0344
30.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec Occitanie Livre et Lecture pour la conservation partagée des fonds jeunesse en Occitanie
Culture - Lecture Publique 22-0269
30.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous main de justice
Culture - Lecture Publique 22-0204
30.4 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à Occitanie Livre & Lecture
Culture - Lecture Publique 22-0203
30.5 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l'association « Agence quand les livres relient »
Culture - Lecture Publique 22-0200
30.6 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l'association A.C.C.E.S. (Actions Culturelles Contre les Exclusions et les Ségrégations)
Culture - Lecture Publique 22-0198
30.7 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l'association Images en bibliothèques
Culture - Lecture Publique 22-0202
30.8 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale (ACIM)
Culture - Lecture Publique 22-0199
30.9 Bibliothèque de Toulouse : renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Recherche Scientifique sur les Arts Graphiques (ARSAG)
Culture - Lecture Publique 22-0201
DÉLIBÉRATION 31
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Approbation d'une convention avec la DINUM et la DGFIP permettant l'échange de données fiscales sur accord de l'usager pour le calcul des revenus pour les prestations municipales Famille et Activités de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 22-0417
DÉLIBÉRATION 32
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap - Année 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0347
32.2 Développement de documents en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) : formalisation d'un partenariat avec ALEFPA-E.S.A.T le Catic
Solidarités et cohésion sociale 22-0348
32.3 Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse au bénéfice des Espaces de Vie Sociale associatifs au titre de l'année 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0351
32.4 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le Domaine Lutte Contre les Exclusions, de la Prévention et de l'Accompagnement Social - Exercice 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0375
32.5 Appel A Projets : Action de préfiguration du Pôle Innovation Sociale
Solidarités et cohésion sociale 22-0385
32.6 Attribution d'une subvention à l'association Solidarités International pour l'accès à l'eau dans les campements et squats.
Solidarités et cohésion sociale 22-0410
32.7 Emploi - Attribution de subventions aux associations (2ème tranche 2022)
Emploi 22-0262
DÉLIBÉRATION 33
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Plan d'action pour l'Égalité femmes-hommes dans les politiques publiques municipales 2022-2026
Mission Egalité Diversités 22-0371
33.2 Soutien aux actions en faveur de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 22-0437
DÉLIBÉRATION 34
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Contrat de ville 2022 : soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 22-0175
34.2 Agir dans mon quartier (ADMQ) - Versement de la participation de la Mairie de Toulouse au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2022
Action territoriale 22-0212
DÉLIBÉRATION 35
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Plan Arbres - Plantations à l'Ephad Ducis de Toulouse : approbation d'une convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Mairie de Toulouse
Environnement et énergie 22-0306
35.2 Plan Arbres - Défis Entreprises : "Toulouse + Verte"
Environnement et énergie 22-0307
35.3 Adoption d'une charte d'achat de végétaux et paysages pour un développement durable
Commande publique 22-0353
DÉLIBÉRATION 36
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 22-0370
36.2 Signature de la Charte « Engagement LGBT+ » de L'autre cercle
Mission Egalité Diversités 22-0384
DÉLIBÉRATION 37
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Attribution de subventions dans le cadre du suivi du rappel à l'ordre
Mission CLSPD/CMSPD 22-0452
DÉLIBÉRATION 38
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022
Sports et bases de loisirs 22-0386
38.2 Aide aux clubs sportifs et associations - Réforme des critères d'attribution des subventions aux associations sportives de proximité
Sports et bases de loisirs 22-0392
38.3 Aide aux clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement
Sports et bases de loisirs 22-0387
DÉLIBÉRATION 39
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse
Mission jeunesse 22-0071
39.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 22-0388
39.3 Attribution d'une subvention à l'association Aide à Domicile aux Personnes Agées et Malades (ADPAM)
Solidarités et cohésion sociale 22-0471
VOEUX
1- Voeu du Groupe Aimer Toulouse contre le port du Burkini dans les piscines municipales, présenté par Laurence Arribagé
2 - Voeu des Groupes Toulouse, Ecologistes, Solidaire et Citoyenne et Alternative Muncipaliste Citoyenne pour une ville éducatrice : des écoles et des crèches au service de l'épanouissement et du bien-être de nos enfants, rapporté par Antoine Maurice.
QUESTIONS ORALES
Question relative au nom de virage du stade Ernest Wallon, posée par Caroline Honvault
QUESTIONS DIVERSES

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