MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Procès-Verbal de la séance du Mardi 3 mai 2022
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/156 Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des Finances Publiques pour l'exercice 2021 Avis
D-2022/157 Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2021 Approbation
D-2022/158 Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
D-2022/159 Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements
D-2022/160 Intégration de la ville de Bordeaux au groupement de commandes piloté par Bordeaux Métropole pour la réalisation des études relatives à l'Opération d'Aménagement d'Intérêt Métropolitain Parc des Jalles - Décision - Autorisation
Présenté par Monsieur Bernard-G. BLANC
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/161 Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement.Aide de la Ville aux acquéreurs.Autorisation.
D-2022/162 Coup de pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé - Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/163 Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/164 Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/165 Logements locatifs aidés. Modification de versement des subventions. Autorisation.
D-2022/166 Logements locatifs aidés. Opération neuve réalisée la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Programme de 48 logements 5 avenue des 40 journaux, îlot 4 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/167 Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS. Programme de 30 logements 350 avenue Thiers à Bordeaux. Modification du montant de subvention. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2022/168 Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2022. Exonération partielle. Adoption. Autorisation.
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2022/169 Stationnement payant - Fonds de concours Bordeaux Métropole pour la fourniture et la pose d'horodateurs au titre de 2019 à 2022.
D-2022/170 Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Protocole transactionnel relatif à l'application du barème d'indemnisation des dommages causés au patrimoine arboré du cimetière de Bordeaux Nord - Décision - Autorisation
D-2022/171 Subvention exceptionnelle Congrès Européen de la Bio. Autorisation. Décision
Présenté par Madame Eve DEMANGE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/172 Création d'un référent déontologue, référent laïcité et référent de la procédure interne d'alerte éthique. Confirmation. Décision.
Présenté par Madame Tiphaine ARDOUIN
D-2022/173 Concession de services - Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville de Bordeaux
D-2022/174 Création d'un Comité social territorial (CST) commun pour la Ville de Bordeaux et le CCAS de Bordeaux
D-2022/175 Composition des instances consultatives : Comité social territorial, Commissions administratives paritaires, Commission consultative paritaire - paritarisme
D-2022/176 Elections professionnelles 2022 : Adoption du vote électronique
D-2022/177 Autorisation de remisage de véhicules de service à domicile(ARD). Mise à jour des tarifs et des bénéficiaires pour l'année 2022.
D-2022/178 Bordeaux. 112 Rue Malbec Désaffectation, Déclassement des parcelles cadastrées CX 199p, 201 et 206. Décision. Autorisation
D-2022/179 Bordeaux -112 rue Malbec - Cession à Vilogia / Kaufman & Broad de l'ensemble immobilier bâti cadastré CX 199p,201 et 206 d'une superficie d'environ 1 377 m². Décision. Autorisation
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2022/180 Fonds de soutien exceptionnel. Covid 19 2022. Attribution de subvention.
DELEGATION DE MONSIEUR AMINE SMIHI
D-2022/181 Programmation Projets de Prevention de la délinquance. Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/182 Soutien financier aux équipements scolaires municipaux hors opération d'aménagement d'intérêt métropolitain. Demande de fonds de concours pour le groupe scolaire Pierre Trébod, l'élémentaire Jean Cocteau et la maternelle Naujac.
D-2022/183 Dotation spéciale pour les logements des instituteurs. Reversement partiel à Bordeaux Métropole. Autorisation
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/184 Subventions à divers opérateurs culturels. Convention. Autorisation. Signature
D-2022/185 Les Bassins Des Lumières. Contrat de concession portant délégation de service public. Aménagement, développement et gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base sous-marine de Bordeaux. Modification de la grille tarifaire. Avenant n°3. Décision. Autorisation. Signature
D-2022/186 Capc musée d'art contemporain. Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Etat-Direction Régionale des Affaires Culturelles. Autorisation. Signature
D-2022/187 CAPC musée d'art contemporain de Bordeaux. Edition et contrat de coédition et contrat de diffusion de catalogues. Autorisations. Tarifs.
D-2022/188 Musée des beaux-arts. Labellisation de l'exposition Rosa Bonheur. Exposition d'intérêt national 2022. Subvention. Convention. Autorisation. Signature.
D-2022/189 Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2022/190 Versement des subventions aux associations en charge de structures d'accueil des jeunes enfants.
DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2022/191 Demande de remise gracieuse de dette en faveur d'une bénéficiaire du portage de repas à domicile. Approbation. Signature
DELEGATION DE MADAME VÉRONIQUE SEYRAL
D-2022/192 Programmation appel à projets Contrat de Ville 2022. Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE
D-2022/193 Délégation de pouvoirs du conseil au maire- compte rendu des contentieux