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Sťance du lundi 23 mai 2022
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2022
2. Attribution de subventions à des associations au titre du Fonds d'initiatives associatives (FIA) pour l'exercice 2022
3. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives locales au titre de l'année 2022
4. Approbation des conventions de tiers-payant à intervenir avec la société Almérys, pour les services dentaires des centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint­ Denis
5. Programme CEE ACTEE : Approbat ion de la convention de partenariat à intervenir avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies et la Métropole du Grand Paris, et approbation de la convention de reversement d'une subvention au titre de l'appel à manifestation d'intérêt Sequoia à intervenir avec la Métropole du Grand Paris
6. Approbation de la convention d'engagement "Refuge LPO/Collectivités" à intervenir entre la ville de Saint-Ouen-sur-Seine, l'EPT Plaine Commune, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la Délégation régionale LPO lie-de-France, relative aux modalités scientifiques, techniques et financières afférentes à l'inscription Grand Parc des Docks dans le réseau national "Refuges LPO"
7.  Actualisation de la charte promoteur communale : Charte qualité logement et ville durable Saint-Ouen 2030
8. Dénomination du nouveau square dans le projet d'aménagement du secteur 5 de la ZAC des Docks
9. Terrains situés à l'angle de la rue Edouard Vaillant et de la rue Charles Schmidt : déclassement par anticipation et approbation de la cession à la société EIFFAGE IMMOBILIER en vue de la construction d'un immeuble de logements
10. Cession de diverses parcelles rue Pierre au profit de Séquano Aménagement dans le cadre du développement du secteur 6 de la ZAC des Docks
11. Approbation des conventions de projet urbain partenarial (PUP) à intervenir avec différents opérateurs
12. Demande d'avis concernant la remise gracieuse de M. Rémy HILLEREAU, comptable public
13. Garantie de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 1OO % sur l'emprunt de la SEMISO pour le financement du renouvellement des composants de son patrimoine auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
14. Garantie de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 1OO % sur les emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations par l'Office Public de !'Habitat Saint-Ouen Habitat Public repris par la SEMISO depuis la cession des droits et biens immobiliers intervenue en 2016
15. Conditions et modalités d'attribution des indemnités horaires pour  travaux supplémentaires (IHTS)
16. Recrutement du personnel saisonnier pour l'été 2022
17. Recours à l'apprentissage
18. Modification du tableau des effectifs de la Ville et précisions d'emploi
19. Création et composition d'un comité social territorial commun à la Ville et au Centre communal d'action sociale (CCAS) et de sa formation spécialisée
20. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec le Comité d'action sociale et culturelle (CASC) des agents des services publics de la commune de Saint­ Ouen-sur-Seine et attribution d'une subvention de fonctionnement  au titre de l'année 2022
21. Transfert de la compétence relative à la défense extérieure contre l'incendie à Plaine Commune
22. Etat des décisions prises par le maire dans le cadre  de  la  délégation  de  pouvoirs consentie par le Conseil municipal