Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 17 mars 2022

1. Installation de Monsieur Mohamed TARGUI, Conseiller municipal, suite à la démission de Monsieur David GUYOT

2. Adoption des comptes de gestion, des comptes administratifs, des taux de fiscalité, des budgets primitifs de la ville, du restaurant administratif et de Fontenay-en-Scènes

Délibérations 1, 2 et 3 : De donner acte au comptable du Trésor de son compte de gestion 2021

Délibérations 4, 5 et 6 : D'arrêter le compte administratif 2021 et constater les résultats

Délibérations 7 et 8 : D'approuver l'affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022

Délibération 9 : D'adopter les taux d'imposition locale pour 2022

Délibération 10 : D'adopter les provisions pour 2022

Délibérations 11, 12 et 13 : D'adopter le budget primitif 2022

3. Avance de trésorerie au profit de la Caisse des Ecoles "CDE" et du Centre Communal d'Action Sociale "CCAS"

4. Actualisation des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour les phases 1 et 2 de l'"AD'AP"

5. Mise à jour des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour le centre culturel des arts vivants

6. Cession du Centre Municipal de Santé (CMS) Roger Salengro au profit de Marne-au-Bois SPL

7. Cession du centre de vacances de Hyères

8. Répartition des subventions aux associations locales

9. Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations REVIVRE, COMITE DE JUMELAGE

10. Attribution des subventions "aides à projet" aux associations locales

11. PASS SOLIDAIRE 2022 : Convention à intervenir entre le CCAS, la CDE, la Ville et différentes associations sportives et culturelles

12. Convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid 19

13. Modification du tableau des effectifs

14. Création de postes contractuels en catégorie A et B

Liste des décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales