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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE 
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Antoine Maurice - Président du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Aymeric Deheurles & Odile Maurin - Membres du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Elus non inscrits
Vincent GIBERT - Membre du Groupe Elus non inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Pierre Esplugas-Labatut - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FÉVRIER 2022
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBERATION 1
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
1.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison2021/2022
Sports et bases de loisirs 22-0099
DÉLIBÉRATION 2
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 Dénomination de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 22-0096)
DÉLIBÉRATION 3
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
3.1 Décision modificative n° 1 de la Mairie de Toulouse - Exercice 2022 - Budget Principal
Finances 22-0040
3.2 Vote des Taux d'imposition pour 2022
Finances 22-0041
3.3 Caisse de Crédit Municipal de Toulouse - Budget Primitif 2022 - Information du Conseil Municipal
Finances 22-0042
3.4 OPPIDEA - Garantie d'emprunt - Réaménagement du prêt CDC n° 1181632 à hauteur de 100 % d'un montant de 18 868 936 €
Finances 22-0031
3.5 OPPIDEA - Garantie d'emprunt à hauteur de 80 % - Acquisitions et travaux d'aménagement de la Zac Cartoucherie située à Toulouse d'un prêt d'un montant de 9 000 000 €
Finances 22-0032
3.6 Guerre en Ukraine - Solidarité de la Mairie de Toulouse avec les victimes du conflit
Finances 22-0178
3.7 Quartier Soupetard - Cession d'un terrain situé 10 rue Louis Plana à la société Vinci Immobilier
Immobilier et Bâtiments 21-0653
3.8 Quartier Saint-Cyprien - Echange de fonciers situés allées Charles de Fitte avec Toulouse Métropole Habitat
Immobilier et Bâtiments 22-0015
3.9 Quartier Saint-Cyprien - Lancement d'une consultation pour la vente sous plis cachetés de l'ensemble immobilier de la Caserne Vion
Immobilier et Bâtiments 22-0135
3.10 Quartier Minimes - Cessions d'emprises non cadastrées
Immobilier et Bâtiments 22-0021
3.11 Quartier Roseraie - Cession d'un terrain situé 147-151 rue Louis Plana à la société Bouygues Immobilier
Immobilier et Bâtiments 22-0033
3.12 Quartier La Cépière - Cession d'une emprise à la SCI PALLADINE, 271 Avenue de Grande Bretagne à Toulouse
Immobilier et Bâtiments 22-0035
3.13 Quartier Pech David - Cession d'une emprise à la SNPE, Chemin de la Loge à Toulouse
Immobilier et Bâtiments 22-0036
3.14 Quartiers Basso Cambo, Montaudran, Pech David - Adoption de conventions de servitudes et d'une mise à disposition sur domaine public au profit d'Enedis
Immobilier et Bâtiments 21-0804
3.15 Quartier Reynerie - Transfert de l'ensemble immobilier de l'ancien Collège Raymond Badiou du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au profit de la Mairie de Toulouse
Immobilier et Bâtiments 21-0805
3.16 Quartier Côte Pavée - Mise à disposition d'une parcelle avenue Jean Chaubet au profit de la Société par Actions Simplifiée (SAS) Mc DONALD'S FRANCE et de la Société Civile Immobilière (SCI) SVP - Approbation des baux emphytéotiques
Immobilier et Bâtiments 22-0004
3.17 Quartier Saint-Simon - Cession d'une emprise foncière située rue Jules Mazellier
Immobilier et Bâtiments 22-0081
3.18 Quartier Saint Michel - Ile du Ramier - Association le Rowing Nouveau - Approbation de l'avenant numéro 3 à la convention d'occupation du domaine public communal non constitutive de droits réels du 12 juillet 2000
Immobilier et Bâtiments 22-0088
3.19 Quartier Saint-Etienne - Lancement d'une consultation pour la vente sous plis cachetés de l'Hôtel de Lestang
Immobilier et Bâtiments 22-0128
3.20 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
Constructions publiques 22-0062
3.21 Quartier Bordeblanche - Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0125
3.22 ZAC Saint-Martin-du-Touch (Toulouse) : accord pour prise de participation par la SEML OPPIDEA au capital d'une société civile de construction-vente de logements (SCCV) - Lot S6
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0145
3.23 Toulouse- ZAC Saint Martin du Touch - Déclassement d'emprises à usage de parking en vue de leur cession à OPPIDEA - Ouverture de l'enquête publique réglementaire
Habitat et opérations foncières 22-0007
3.24 ZAC des Tibaous - Acquisition de parcelles rue Pierre Savignol auprès d'OPPIDEA
Habitat et opérations foncières 22-0079
3.25 SPL '' Toulouse Métropole Innovation et Entreprises'' : dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général
International, Europe et Contractualisation 22-0002
DÉLIBÉRATION 4
Francis GRASS - Adjoint au Maire
4.1 Subventions culturelles - Exercice 2022
Ressources de la culture 22-0064
4.2 Spectacle Long Ma - avril 2022 : adoption d'une convention de partenariat avec Toulouse Métropole et l'association La Machine Toulouse
Ressources de la culture 22-0166
4.3 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2021-2022 : sélection des candidats (modification de la délibération DEL-21-0157)
Recherche et développement culture 22-0170
4.4 Convention d'objectifs 2022-2024 entre la Région Occitanie, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole pour la conduite de l'inventaire du patrimoine
Culture - Archives municipales 22-0147
DÉLIBÉRATION 5
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
5.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2022
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0037
5.2 Adhésion de la Mairie de Toulouse à la Charte « Ville aidante Alzheimer », en partenariat avec l'association France Alzheimer et maladies apparentées 31 Haute-Garonne
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0105
5.3 Subvention de journées d'échanges et de construction d'un projet éducatif en Santé Environnement auprès de trente structures d'accueil périscolaires et extrascolaires toulousaines, au titre du Plan Régional Santé Environnement 3 Occitanie 2021-2022
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0106
5.4 Subvention du projet « Prévenir ensemble à l'échelle d'un territoire les comportements à risque des jeunes liés aux substances psychoactives » par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives
Service Communal d'Hygiène et de Santé 22-0107
DÉLIBÉRATION 6
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
6.1 Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux : 4ème révision des périmètres de sauvegarde
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0134
DÉLIBÉRATION 7
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
7.1 ZAC Empalot Garonne - TR6 - Déclassement et cession de l'emprise foncière
Habitat et opérations foncières 22-0009
7.2 ZAC Toulouse Aerospace - 5, place Marcel Bouilloux-Lafont - Ilot 6B - Acquisition à la SNC Toulouse TMA Place Centrale d'un local d'activité en nature de volume
Habitat et opérations foncières 22-0010
7.3 Plan Initiative Copropriétés : engagement de la participation pour la réhabilitation de la copropriété Résidence du Lac
Habitat et opérations foncières 22-0011
7.4 Création d'un jardin public 59, rue Pierre Cazeneuve - Acquisition à Promologis
Habitat et opérations foncières 22-0119
7.5 Acquisition auprès de Toulouse Métropole de l'ensemble immobilier situé 10-12 rue Ferdinand Lassalle
Habitat et opérations foncières 22-0034
7.6 Résidence Négreneys - Bilan de la concertation portant sur le projet de renouvellement urbain
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0019
7.7 Quartier Malepère - Charte de partenariat pour la réalisation d'équipements publics
Opérations d'aménagement et projets urbains 22-0020
7.8 Développement des espaces de la Cinémathèque - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la procédure avec négociation et désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0174
7.9 Réhabilitation de l'ancienne école Paul Bert - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 22-0060
DÉLIBÉRATION 8
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
8.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse au label "Territoire Bio-engagé"
Environnement et énergie 22-0102
8.2 Marché de plein vent Sept Deniers - Extension sur le parking place Job, côté route de Blagnac
Marchés et occupation du domaine public 22-0123
DÉLIBÉRATION 9
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
9.1 Projet Éducatif De Territoire de Toulouse (PEDT) 2022-2025
Education 22-0110
9.2 Création et dénomination d'un groupe scolaire
Education 22-0111
9.3 Convention de partenariat et de financement de l'opération « Petits Déjeuners à l'école » avec l'Éducation nationale
Education 22-0113
9.4 Approbation de la convention relative à l'organisation du dispositif « Un violon dans mon école » de la Fondation Vareille
Education 22-0114
9.5 Subvention aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Année 2022
Education 22-0116
9.6 Convention entre la Maire de Toulouse et la SACEM pour les CLAE en régie
Education 22-0117
9.7 ZAC de Saint Martin du Touch - Impasse Michel Lesbre - Amodiation de places de stationnement pour les besoins du groupe scolaire Fleurance - Adoption d'une convention avec Toulouse Métropole
Constructions publiques 22-0061
DÉLIBÉRATION 10
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
10.1 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 7 février 2022 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socioculturelle, Sports et Bases de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 22-0084
DÉLIBÉRATION 11
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
11.1 Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché N°17V329 d'Approvisionnement et hébergement d'une solution informatique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet pour la Mairie de Toulouse
Numérique Commande publique 22-0133
11.2 Construction du groupe scolaire et de l'espace petite enfance Geneviève Anthonioz De Gaulle - Quartier Cartoucherie - Marché n°17V055 relatif au lot n°04 "charpente bois, charpente métallique, enduit sur ITE" - Protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises AVCOBOIS (mandataire)/FABRE ET REDON
DG Aménagement Commande publique 21-0791
11.3 Marché 19M054 relatif à l'acquisition, la mise en oeuvre, l'intégration et la maintenance du système d'information immobilier : approbation d'un protocole transactionnel avec SOPRA STERIA GROUP
Numérique Commande publique 22-0152
11.4 Protocole d'accord concernant le règlement d'honoraires de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du soubassement de la façade du Capitole et de sécurisation et restauration de la façade principale du Capitole
Immobilier et Bâtiments Commande publique 22-0160
11.5 Modification de la convention de groupement de commandes pour l'achat de contenants durables et réutilisables et l'achat de machines et système d'automatisation
Commande publique 22-0086
DÉLIBÉRATION 12
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
12.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets
Action Socioculturelle 22-0045
12.2 Contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC Pont des Demoiselles, Croix Daurade et Ponts Jumeaux - Avenant N°2 à la convention établie avec la Fédération Régionale des MJC Occitanie Pyrénées pour la période 2020-2022
Action Socioculturelle 22-0046
12.3 Approbation de la convention de partenariat 2022-2024 entre le Collectif JOB et la Mairie de Toulouse
Action Socioculturelle 22-0047
DÉLIBÉRATION 13
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
13.1 Musée Saint Raymond : Programme "Europe Créative" de l'Union Européenne 2014-2020 : approbation de l'accord de coopération avec le Musée Royal de Mariemont et le Musée Archéologique de Frankfurt pour la mise en oeuvre du projet MITHRA (annule et remplace la délibération 21-0083)
Direction des Musées 22-0016
13.2 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention de coopération avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour le signalement du fonds Michel Labrousse conservé à la bibliothèque du musée
Direction des Musées 22-0066
13.3 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'isdaT pour la conception d'un projet culturel élaboré dans le cadre de l'enseignement "Déplacement" en 2022
Direction des Musées 22-0050
13.4 Musée des Augustins : approbation du contrat de partenariat éditorial avec la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées et le Musée de Cluny pour l'édition du catalogue de l'exposition "L'art à Toulouse au XIVème siècle" (titre provisoire), présentée au Musée de Cluny du 20 octobre 2022 au 18 janvier 2023
Direction des Musées 22-0153
13.5 Centre d'art nomade : approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Théâtre Garonne et l'association "Le Printemps de septembre" dans le cadre de l'installation sonore d'Adrien Degioanni
Direction des Musées 22-0049
13.6 Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2022
Direction des Musées 22-0144
13.7 Participation à l'investissement du Syndicat Mixte des Abattoirs - Exercice 2022
Direction des Musées 22-0151
13.8 Approbation de la convention de coproduction avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte Les Abattoirs au titre de l'exposition "Niki de Saint-Phalle, l'art en liberté"
Ressources de la culture 21-0496
13.9 Archives municipales - Festival "Faites de l'image" : approbation de la convention de partenariat avec l'association les Vidéophages
Culture - Archives municipales 22-0091
13.10 Prolongation de l'exposition dans l'espace public, sur le site de La Grave, des oeuvres de Virginie LOZE et d'Eva TAULOIS : approbation de la convention de partenariat avec l'association Printemps de Septembre
Recherche et développement culture 21-0504
13.11 Protocole transactionnel avec la société ALLIANZ IARD suite au dégât des eaux au COSEC de Rangueil subi par l'association sportive Coquelicot Toulouse Gymnastique
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Affaires Juridiques et Assemblées 22-0089
DÉLIBÉRATION 14 
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
14.1 Mise à jour des règlements intérieurs des accueils collectifs de mineurs organisés par la Mairie de Toulouse et des ludothèques municipales
Enfance et loisirs 22-0085
14.2 Attribution d'une subvention d'investissement à la commune d'Aulus les Bains. Participation à la réalisation des travaux sur le lit du Garbet
Enfance et loisirs 22-0090
14.3 Renouvellement de la convention de partenariat entre l'IME La grave et la Mairie de Toulouse pour l'accueil d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement organisés par la Mairie de Toulouse
Enfance et loisirs 22-0092
14.4 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'Union Nationale des Association de Tourisme MidiPyrénées-Occitanie-Méditerranée, pour l'accueil d'enfant en séjours vacances dans le cadre du dispositif "Premiers départs"- Eté 2022
Enfance et loisirs 22-0124
14.5 Organisation de l'édition 2022 du festival "Alchimie du jeu". Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu
Enfance et loisirs 22-0169
DÉLIBÉRATION 15
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
15.1 Label "Accueil Vélo" au Port Saint-Sauveur : approbation de la contribution financière auprès du Comité Départemental du Tourisme 31 pour l'obtention du label
Environnement et énergie 22-0006
15.2 Mise à jour du règlement d'utilisation des équipements d'amarrage pour la navigation sur le plan d'eau de la Garonne
Environnement et énergie 22-0068
DÉLIBÉRATION 16
Isabelle FERRER - Adjointe au Maire
16.1 Emploi - Attribution de subventions aux associations (1ère tranche 2022)
Emploi 22-0018
DÉLIBÉRATION 17
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
17.1 Politique de promotion de la marche de la Mairie de Toulouse - Demande d'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) : Itinéraire de Grande Randonnée GR 46 entre Conques et Toulouse
Mobilités Gestion Réseaux 22-0161
DÉLIBÉRATION 18
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
18.1 Dispositif de logements Passerelles : Modification du Règlement intérieur
Solidarités et cohésion sociale 22-0103
DÉLIBÉRATION 19
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
19.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 1ère tranche 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0101
19.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association France Victimes 31 - Exercice 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0155
DÉLIBÉRATION 20
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
20.1 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Association Marianne pour les défenseurs des droits de l'Homme
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0121
DÉLIBÉRATION 21
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 22-0054
21.2 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 22-0012
21.3 Apprentissage - Réajustements des postes ouverts : année scolaire 2022-2023
DG Ressources Humaines 22-0077
21.4 Dispositif "Accéder à la Fonction Publique" : création d'emplois et recrutement des jeunes éligibles
DG Ressources Humaines 22-0058
21.5 Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Mairie de Toulouse auprès de l'Association Théâtre Populaire d'Aujourd'hui : renouvellement de la convention
DG Ressources Humaines 22-0095
21.6 Déplafonnement du contingent d'heures supplémentaires : Direction Solidarités Cohésion Sociale - Domaine Jeunesse
DG Ressources Humaines 22-0057
21.7 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'expérimentation professionnelle : mise à jour des métiers de la collectivité éligibles et rectification de la délibération DEL 21-0275 du 10 décembre 2021
DG Ressources Humaines 22-0098
21.8 Révision de la rémunération d'intervenants vacataires de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 22-0109
21.9 Mise à jour de la liste des emplois pouvant bénéficier d'un logement de fonction
DG Ressources Humaines 22-0056
21.10 Remise gracieuse pour mise en débet du receveur des finances
DG Ressources Humaines 22-0097
21.11 Création et modification d'emplois de collaborateurs de groupes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0122
21.12 Désignations des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 22-0029
DÉLIBÉRATION 22
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Mise en place d'une stratégie cadre de mise en avant du travail des agents pour les événements
Pôle événementiel 22-0165
DÉLIBÉRATION 23
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des Seniors
Solidarités et cohésion sociale 22-0104
DÉLIBÉRATION 24
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 22-0083
DÉLIBÉRATION 25
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Adhésion à l'ADBGV (Association des Directrices et Directeurs de Bibliothèques municipales et de Groupements Intercommunaux des Villes de France)
Culture - Lecture Publique 22-0022
25.2 Adhésion à l'association "Pour écrire un mot"
Culture - Lecture Publique 22-0026
25.3 Adhésion à l'Association des Ludothèques Françaises
Culture - Lecture Publique 22-0023
25.4 Convention de coopération avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées pour la valorisation des collections dans le catalogue Sudoc
Culture - Lecture Publique 22-0027
DÉLIBÉRATION 26
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
26.1 Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse aux Centres Sociaux au titre de l'année 2022
Solidarités et cohésion sociale 22-0100
26.2 Avenant au contrat d'Occupation du Domaine Public en vue de l'entretien, la reconstruction, la remise en état, l'aménagement et le déplacement de kiosques à journaux et de l'exploitation publicitaire des kiosques presse sur le territoire de la Ville - Prise en compte de la nouvelle dénomination du co-contractant - Précision sur les modalités de prise en compte de l'amortissement des kiosques
Marchés et occupation du domaine public 22-0127
DÉLIBÉRATION 27
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
27.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mission Egalité Diversités 22-0150
DÉLIBÉRATION 28
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Contrat de Ville 2022 : Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 22-0052
DÉLIBÉRATION 29
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 22-0141
DÉLIBÉRATION 30
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
30.1 Convention de partenariat entre l'Education Nationale et la Mairie de Toulouse pour la mise en oeuvre du rappel à l'ordre
Mission CLSPD/CMSPD 21-0808
30.2 Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains, des diversités et du vivre ensemble
Mission Egalité Diversités 22-0176
DÉLIBÉRATION 31
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022
Sports et bases de loisirs 22-0093
DÉLIBÉRATION 32
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
Mission jeunesse 22-0082
VOEUX
1- Isabelle HARDY - Conseillère municipale
Voeu solidaire du groupe Toulouse Éologiste, solidaire et Citoyenne et du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour la sauvegarde dans le domaine public de la caserne Vion.
2 - Antoine MAURICE - Conseiller municipal
Voeu solidaire du groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne et du groupe Alternatuve Municipaliste Citoyenne pour le maintien de l'école Port Garaud et des écoles à taille humaine.
3 - Maxime LE TEXIER - Conseiller municipal
Voeu du groupe AMC pour un acceuil et une solidarité pour les réfugiés.
4 - Caroline HONVAULT - Conseillère municipale
Voeu du groupe AMC en faveur de la mise en place d'une cellule de soutien psychologique.
5 - Jamal EL ARCH - Conseiller municipal
Voeu du groupe AMC en vue d'un parcours mémoriel des attentats de Toulouse et Montauban en lien avec le Musée-mémorial du terrorisme.
6 - Émilion ESNAULT - Adjoint au Maire
Voeu du groupe Aimer Toulouse en faveur de la simplification du contrôle par LAPI des droits des titulaires des cartes de stationnement personnes handicapées
7 - Odile MAURIN - Conseillère municipale
Voeu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne pour le respect du droit au stationnement gratuit des titulaires des cartes de stationnement personnes handicapées.

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