MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Procès-Verbal de la séance du Mardi 8 Février 2022
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/40 Vote des taux de taxes foncières pour 2022 et application du taux de la taxe d'habitation voté en 2019.
D-2022/41 Budget primitif 2022. Adoption.
D-2022/42 Cotisations/Adhésion aux organismes. Année 2022
D-2022/43 Egalité entre les femmes et les hommes. Subvention à l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine. Adoption. Autorisation.
D-2022/44 Egalité entre les femmes et les hommes. Soutien au projet du Train pour l'égalité de la Fondation des Femmes. Adoption. Autorisation.
D-2022/45 Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions.
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/46 Présidence de la Ville de Bordeaux au sein du Global social economy forum (GSEF), le Forum mondial de l'économie sociale et solidaire. Financement de fonctionnement et adhésion de la ville de Bordeaux à l'association Global social economy forum (GSEF) en 2022. Cotisation. Subvention. Conventions.
D-2022/47 Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de Bordeaux. Année 2022. Subvention de fonctionnement. Animation de la cellule TPE. Animation et gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons. Convention. Décision. Autorisation
D-2022/48 Caisse sociale de développement local Programme aide et soutien aux TPE en difficultés "Clinique des TPE". Année 2022. Subvention de fonctionnement. Convention. Décision. Autorisation
D-2022/49 Plan France relance - contrats de relance du logement 2022 - décision - autorisation
D-2022/50 Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure. Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/51 Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation.
D-2022/52 Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/53 Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
D-2022/54 Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.
D-2022/55 Aide à la création de structures de logements spécifiques. Résidence sociale de 46 logements réalisée par l'Office Public de l'Habitat GIRONDE HABITAT rue Castéja à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/56 Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC St Jean Belcier. Programme de 38 logements intergénérationnels séniors et programme complémentaires de 6 logements intergénérationnels séniors en PLUS/PLAI. 23 quai de Brienne, îlot 2B. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/57 Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC St Jean Belcier. Programme de 62 logements en PLUS/PLAI. 23 quai de Brienne, îlot 2F. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/58 Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM CLAIRSIENNE. Opération d'Intérêt National Euratlantique. ZAC Garonne Eiffel. Programme de 62 logements en PLUS/PLAI. Boulevard Joliot Curie, Belvédère. îlot ET2A. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/59 Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM DOMOFRANCE. Programme de 68 logements quai de Brazza, îlot E6 à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/60 Logements Locatifs Aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par la SEM IN CITE. Programme de 9 logements 6 place André Meunier à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
D-2022/61 Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la SA d'HLM ERILIA. Programme de 18 logements 221 avenue Emile Counord à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD-LOUIS BLANC
D-2022/62 Opération d'Intérêt National (O.I.N.) Bordeaux Euratlantique - Renouvellement de la zone d'aménagement différée (Z.A.D.)- Décision
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2022/63 Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2022. Adoption. Autorisation.
D-2022/64 Opération Carnaval des Deux Rives 2022. Subvention. Adoption. Autorisation.
D-2022/65 Subventions de fonctionnement Insertion ESS. Programmation 2022. Autorisation. Décision
D-2022/66 Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les associations agissant en faveur de la vie associative, de l'enfance et de la jeunesse. Adoption. Autorisation
D-2022/67 Subventions de fonctionnement Animation Sociale et Quartiers Prioritaires - Programmation 2022. Autorisation. Décision
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2022/68 Convention de gestion entre la ville de Bordeaux et la Région Nouvelle Aquitaine relative aux espaces situées aux abords de la MECA - Approbation - Autorisation
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/69 Code de déontologie de l'élu municipal de la Ville de Bordeaux. Adoption
Présenté par Madame Tiphaine ARDOUIN
D-2022/70 Mise en place de la tarification sociale et solidaire des services de la ville de Bordeaux : pause méridienne et conservatoire.
D-2022/71 Délibération annuelle autorisant le recrutement de personnel contractuel : - pour assurerle remplacement d'agent momentanément absents - pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Année 2022
D-2022/72 Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs.
D-2022/73 Convention ACOSMB Ville de Bordeaux 2022
D-2022/74 Convention UBM Ville de Bordeaux 2022-2023
D-2022/75 Missions et indemnités lors de l'organisation des scrutins électoraux
D-2022/76 Remise gracieuse au bénéfice du Groupement d'Intérêt Public Médiation
D-2022/77 Bordeaux. Centre commercial des Grands Hommes. Déclassement rétroactif des volumes accessoires n° 8, 13, 21, 25, 41, 44 et du volume principal 38. Décision.
D-2022/78 Bordeaux. Projet de renouvellement urbain du quartier "Les Aubiers - Le Lac "Résidentialisation. Principe du déclassement d'emprises communales avant cession à la SA HLM DOMOFRANCE. Autorisation. Décision
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2022/79 Associations sportives Bordelaises. Aide en faveur du développement du sport. Année 2022. Conventions d'objectifs. Autorisation
DELEGATION DE MADAME HARMONIE LECERF
D-2022/80 Subventions de fonctionnement Schéma Local Animation Vie Sociale - Programmation 2022. Autorisation. Décision
DELEGATION DE MONSIEUR AMINE SMIHI
D-2022/81 Subventions de fonctionnement Prévention - Programmation 2022. Autorisation. Décision
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/82 Nouvelle Tarification et nouveau règlement de la pause méridienne dans les écoles publiques de la ville de Bordeaux à compter de janvier 2023
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/83 Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation
D-2022/84 Capc Musée d'art contemporain. Projet scientifique et culturel. Approbation.
D-2022/85 Contrat de concession portant délégation de service public - Aménagement, développement et gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la Base sous-marine de Bordeaux - Modification de la composition initiale de l'actionnariat de la société Bassins des lumières - Contrat avec la société Les Bassins Des Lumières. Avenant n°2. Décision - Autorisation
D-2022/86 Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de remise gracieuse. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
D-2022/87 Convention annuelle 2022 entre la Ville de Bordeaux et l'association Invest in Bordeaux. Autorisation. Signature
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2022/88 Aide exceptionnelle à l'association Ukraine Amitié - autorisation - décision -
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2022/89 Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
D-2022/90 Lutte contre toutes les discriminations. Soutien à l'association ALIFS. Adoption. Autorisation.
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2022/91 Versement des subventions aux associations en charge de structures d'accueil des jeunes enfants ou de l'accompagnement et du soutien aux familles.
D-2022/92 Petite Enfance. Actions d'éveil culturel et artistique pour l'année 2022. Autorisation designer les conventions.
D-2022/93 Protocole transactionnel. Grands Hommes. Modification.
DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2022/94 Attribution d'aides en faveur des associations oeuvrant au bénéfice des seniors bordelais. Adoption - Autorisation
D-2022/95 Programme seniors en vacances 2022.Convention de partenariat ANCV. Décision. Autorisation d'encaissement.
DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2022/96 Exploitation du marché des Capucins et de ses parcs de stationnement. Rapport annuel de l'exercice clos au 31 décembre 2020. Information
DELEGATION DE MONSIEUR LAURENT GUILLEMIN
D-2022/97 Intégration de la ville de Bordeaux au capital de la SCIC ENERCOOP et contrat de partenariat avec le fonds de dotation ENERGIE SOLIDAIRE pour la lutte contre la précarité énergétique. Autorisations. Signature.
D-2022/98 Appui à la participation citoyenne et à la transition énergétique - SAS Solévent à capital variable et à fonctionnement coopératif - Entrée de la Ville de Bordeaux au capital social - Désignation d'un représentant - Décision - Autorisation
DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À M. LE MAIRE
D-2022/99 Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L2122.23 du CGCT. Délibération D-2021/34 du 26 janvier 2021. Finances - Emprunts.
D-2022/100 Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT. Attributions et reprises de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux.
Questions écrites proposées par le groupe Bordeaux en Luttes
Question écrite posée par Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES au sujet d'Euratlantique
Question écrite posée par Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES au sujet des terrasses de restaurant