1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2022
2. Versement d'une aide exceptionnelle pour aider les victimes du conflit en Ukraine
3. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'assocation Bourse du Travail de Saint-Ouen au titre de l'année 2022
4. Actualisation du dispositif d'hébergement d'urgence des personnes victimes de sinistres, de périls et de violence intrafamiliales
5. Convention à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine portant délégation de la gestion des activités de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale
6. Convention à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour le renouvellement des actions mises en place dans le cadre du programme de prévention bucco-dentaire au titre de l'année 2021
7. Avenant n°3 de prorogation à la convention 2017-2021 entre la CPAM de la Seine-Saint-Denis, l'ARS d'Île-de-France et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine relative à l'expérimentation "Prévention du surpoids et de l'obésité chez les jeune enfants de 3 à 8 ans"
8. Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'Agence Régionale de Santé (ARS) de l'Ile-de-France relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid-19 situé salle Barbara pour l'année 2022
9. Soutien de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine au collège Jean Jaurès dans le cadre du projet de l'Armada des bahuts"
10. Avenant n°1 à la convention à intervenir entre le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine relative à l'Accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE)
11. Convention d'objectifs et de financement n° 21-187 à intervenir avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du fond de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi-accueil "Les Galopins"
12. Convention d'objectifs et de financement n° 21-145PE à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre des Fonds "Publics et Territoires" (Axe 2 : Accès des familles fragiles aux modes d'accueil de la petite enfance)
13. Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caise d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine concernant la prestation de service unique pour les EAJE Monmousseau, Françoise Dolto, Maison petite enfance Ottino et les Galopins
14. Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de financement n° 16-314 à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine concernant la prestation de service ordinaire pour le Relais assistants maternels (RAM) Rosiers
15. Subvention d'investissement pour la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
16. Approbation de la participation financière de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine au budget de fonctionnement de l'exercice 2022 du CAFAC
17. Adoption de la convention et de ses avenants techniques à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'association Banlieues Bleues dans le cadre de la 39ème édition du festival jazz "Banlieues Bleues" au titre de l'année 2022
18. Candidature de la Ville à la démarche de labellisation "Cité éducative"
19. Remplacement de Moniseur Charles ERNOULD, démissionnaire, au sein du Conseil d'administration de la SEMISO
20. Adhésion de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine au groupement de commandes à intervenir avec l'Etablissement public territorial Plaine Commune relatif à la passation d'un marché public de création, d'entretien et de contrôle des aires de jeux, d'équipements sportifs ludiques et de sols sur le territoire de Plaine Commune et approbation de la convention constitutive
21. Adhésion de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à la SCIC Plaine Energie Citroyenne
22. Approbation des modalités de transfert de propriété des terrains d'assiette des équipements publics inscrits au porgramme des équiements publics de la ZAC des Docks, d'ores et déjà remis à la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
23. Convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, le Département de la Seine-Saint-Denis et l'Etablissement public territorial Plaine Commune portant sur la passation et l'exécution d'un marché d'étude de conception-réalisation pour l'aménagement temporaire ed la RD22 à Saint-Ouen-sur-Seine intitulé "LA RD22 DE DEMAIN"
24. Acquisition de parts au capital de la SPL Plaine Commune Développement
25. Conventions de Projet urbain partenarial (PUP) à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et les différents opérateurs
26. Convention d'objectifs pour l'amélioration de la propreté et de la sécurité du secteur des Puces de Saint-Ouen-sur-Seine, à intervenir entre la ville de Paris, la ville de Saint-Ouen-sur-Seine et l'EPT Plaine Commune
27. Remboursement des frais de réparation urgente de la toiture du mur pignon séparatif des propriétés sises 69/71, rue Anselme avancés par Madame NIGON
28. indemnité de fonction des élus
29. Remplacement de Monsieur Foudil AIT CHABANE, démissionnaire, au sein de la commission de délégation de service public
30. Versement à la Commune d'une subvention par le Fonds National de Prévention de la CNRACL pour la démarche de prévention des auxiliaires de puériculture
31. Plan de formation du personnel communal au titre de l'année 2022
32. Recours au recrutement d'agents contractuels de remplacement
33. Etat des effectifs budgétaires de la commune
34. Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
Questions diverses