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Sťance du mercredi 19 janvier 2022
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-    Appel nominal des conseillers municipaux  
-    Désignation du secrétaire de séance
-    Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2021
2 - Adoption de la décision modificative n°2 du budget principal de commune au titre de l'exercice 2021
3 - Adoption de la décision modificative n°2 du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2021
4 - Convention de partenariat à intervenir entre l'Université de Paris et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine relative à l'acceuil d'étudiants en 6ème année d'odontologie pour un stage d'intérêt général au sein des centres municpaux de santé
5 - Conventions à intervenir avec les différents partenaires dans le cadre de la mise en place de la PASS ambulatoire
6 - Actualisation de la sectorisation scolaire pour la rentrée soclaire 2022/2023
7- Demande, auprès de l'EPT Plaine Commune, de déléguer à la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine la compétence relative à la mise en oeuvre du dispositif d'Autorisation préalable de mise en location (APML) dit Permis de louer
8 - Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) pour la mise à disposition de logements dans le cadre de l'opération d'aménagement inscrite dans le PRIR de Saint-Ouen-sur-Seine
9 - Approbation de dégrèvement de la redevance d'occupation du domaine public du délégataire en charge de la gestion du marché aux puces pour les exercices 2020 et 2021
10 - Approbation du protocole transactionnel à intervenir avce le Club des Sports de Glace de Saint-Ouen
11 - Adoption du budget supplémentaire du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2021
12 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la réalisation et l'exploitation d'un réseau de distribution de chaleur sous forme d'eau chaude du centre-ville de Saint-Ouen-sur-Seine conclue entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
13 - Conventions de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et divers opérateurs
14 - Appel à manifestation d'interêt spontanée relatif au complexe sportif de l'Île-des-Vannes : Choix du lauréat et poursuite de la commission spéciale
15 - Indémnité de fonction des élus
16 - Précisions d'emplois
17 - Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal