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ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE 
PROPOS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT 
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Ecologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet - Présidente du groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du groupe
Groupe alternative pour une Métropole citoyenne
Marc Péré - Membre du groupe
Groupe Métropole Ecologiste et Citoyenne pour des Territoires Solidaires
Thomas Karmann - Co-président du groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL DU 14 OCTOBRE 2021
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 30 SEPTEMBRE 2021
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 MODERNISATION DE LA COLLECTIVITE ET FINANCES
4.26 Adoption du Budget primitif 2022- Budget annexe Collecte et valorisation des déchets
- DEL-21-1204
4.18 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe eau potable
DEL-21-1196
4.19 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe activités immobilières -
DEL-21- 1197
4.20 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe IMT
- DEL-21-1198
4.21 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe Oncopole
DEL-21-1199
4.22 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe Lasbordes
DEL-21-1200
4.23 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe Crématorium
DEL-21-1201
4.24 Adoption du Budget primitif 2022- Budget annexe Pompes Funèbres
- DEL-21-1202
4.25 Adoption du Budget primitif 2022- Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole
- DEL-21-1203
4.17 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe assainissement
DEL-21-1195
4.27 Adoption du Budget primitif 2022- Budget annexe GEMAPI
DEL-21-1205
4.28 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget annexe FRANCAZAL
DEL-21-1206
4.29 Autorisations de programme / crédits de paiement - exercice 2022
DEL-21-1207
4.30 Autorisations d'engagement / crédits de paiement - exercice 2022
DEL-21-1208
4.31 Attribution de compensation suite à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 19 novembre 2021
DEL-21-1294
4.32 Pôle funéraire Toulouse Métropole - Adoption des tarifs pour l'utilisation des installations du nouveau complexe funéraire -
DEL-21-1266
4.33 Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par Toulouse Métropole en 2022 : adoption d'une convention type -
DEL-21-1301
4.1 Détermination des modalités de fonctionnement des conseils et mise en place du vote électronique en vertu de la Loi n°2021-1465 '' portant diverses dispositions de vigilance sanitaire '' du 10 novembre 2021
DEL-21-1325  -  Délibération retirée
4.16 Adoption du Budget primitif 2022 - Budget principal
- DEL-21-1194
4.15 Décision modificative n°2 - Budget annexe IMT - Exercice 2021
DEL-21-1193
4.14 Décision modificative n°3 - Budget annexe Collecte et valorisation des déchets - Exercice 2021
DEL-21-1192
4.13 Décision modificative n°3 - Budget annexe Orchestre National et Théâtre du Capitole - Exercice 2021
DEL-21-1191
4.12 Décision modificative n°3 - Budget annexe Pompes Funèbres - Exercice 2021
DEL-21-1190
4.11 Décision modificative n°3 - Budget annexe Crématorium - Exercice 2021
DEL-21-1189
4.10 Décision modificative n°3 - Budget annexe Lasbordes - Exercice 2021
DEL-21-1188
4.9 Décision modificative n°3 - Budget annexe Oncopole - Exercice 2021
- DEL-21-1187
4.8 Décision modificative n°3 - Budget annexe activités immobilières - Exercice 2021 -
DEL-21-1186
4.7 Décision modificative n°3 - Budget annexe eau potable - Exercice 2021
DEL-21-1185
4.6 Décision modificative n°3 - Budget annexe assainissement - Exercice 2021
DEL-21- 1184
4.5 Décision modificative n°3 - Budget principal - Exercice 2021
DEL-21-1183
4.4 Projet GPSO : adoption du plan de financement actualisé -
DEL-21-1327
4.3 Adoption du pacte financier et fiscal de solidarité -
DEL-21-1272
4.2 Blagnac et Cornebarrieu - ZAC Aeroconstellation - Equipements d'Intérêt Général (EIG) : cession d'emprises foncières équipées à Airbus -
DEL-21-1328
5 ADMINISTRATION
5.1 Délégation d'attributions du Conseil au Bureau et au Président : modifications de la délibération DEL-20-0421 du 23 juillet 2020
DEL-21-1253
5.2 Désignation de représentants de Toulouse Métropole dans différents organismes (6)
DEL-21-1251
5.3 Composition des commissions (6)
DEL-21-1252
5.4 Opportunité de proposer des outils communs afin de contribuer au développement de la formation des élus des communes membres
- DEL-21-1260
5.5 SIVOM SAGe Saudrune-Ariège-Garonne : approbation de l'adhésion de la commune de Sabonnères, de l'extension du périmètre des compétences et des modifications statutaires
- DEL-21-1181
5.6 Syndicat du Bassin Hers Girou : approbation des statuts et adhésion de Toulouse Métropole pour la compétence optionnelle ''études stratégiques''
- DEL-21-1318
5.7 Présentation du rapport annuel de la Commission intercommunale d'accessibilité de Toulouse Métropole - Exercice 2020
DEL-21-1066
5.8 Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des compte portant sur la gestion de Toulouse Métropole pour les exercices 2013 et les suivants et sur la territorialisation de la politique de logement - Suivi des préconisations
- DEL-21- 1292
5.9 Adoption du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables
DEL-21-1215
5.10 Adoption du principe de recours à un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du Centre de congrès Pierre Baudis et des Espaces Vanel
- DEL-21- 1271
5.11 Contrat de délégation par affermage du service public d'eau potable des Cantons Centre et Nord de Toulouse : adoption de l'avenant n°10
DEL-21-0388
5.12 Nouveaux besoins de stationnement dans les parcs en ouvrage - Contrats de concession pour l'exploitation de parkings conclus entre les sociétés STS, Indigo Infra France et Les Parcs de Toulouse : adoption d'avenants
DEL-21-1169
5.13 Contrat de concession du service public de la distribution de gaz : adoption de l'avenant n°3 (prolongation) -
DEL-21-1166
5.14 Convention de concession pour la construction et l'exploitation du Parking Jeanne d'Arc - Parc de stationnement souterrain : adoption de l'avenant n°10
DEL-21-1168
5.15 Pôle funéraire Toulouse Métropole : adoption d'un contrat de sous-régie non exclusif avec la société ''L'Occitane de publicité''
DEL-21-1247
6 EAU ET ASSAINISSEMENT
6.1 Projet de construction d'une station d'épuration Intercommunale sur les communes de Mondouzil et de Beaupuy : décision de principe
DEL-21-1054
6.2 Adhésion à l'association France Sans Tranchée Technologies (FSTT)
DEL-21-1056
7 COHESION SOCIALE ET INCLUSION
7.1 Rapport sur la situation de Toulouse Métropole en matière d'Égalité Femmes-Hommes de l'année 2020
DEL-21-1159
7.2 Contrat de ville 2015-2022 : présentation du rapport annuel politique de la ville - Année 2020
DEL-21-1228
7.3 Adhésion de Toulouse Métropole aux réseaux nationaux spécifiques à la participation citoyenne ''Décider Ensemble'' et ''Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne'' (ICPC)
DEL-21-1116
7.4 Projet RAD2CITIZEN : adoption d'une convention de partenariat avec le CIFAL Malaga pour la création d'un MOOC sur la prévention des radicalités violentes 
DEL21-1018
7.5 Projet ''Acorda - Mon projet dans le Sup'' 2021-2023 : adoption d'une convention de partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse 
DEL-21-1160
7.6 Projets associatifs répondant aux objectifs du Contrat de Ville : attribution de subventions 2021 
DEL-21-1108
7.7 Convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de la Haute-Garonne : adoption de l'avenant n°3 (modifications statutaires)
DEL-21-1288
8 SPORTS ET BASES DE LOISIRS
8.1 Coupe du Monde de Rugby 2023 - Convention de partenariat avec le Groupement d'Intérêt Public ''France 2023'' : Approbation de l'avenant n°1
DEL-21-1299
8.2 Coupe du Monde de Rugby 2023 : Renouvellement de l'adhésion à l'association ''Territoires d'Evénements Sportifs'' et désignation d'un représentant 
DEL-21-1300
9 CULTURE
9.9 Centre Dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (1er versement) et adoption d'une convention financière
DEL-21-1235
9.17 Culture Scientifique, Technique et Industrielle : adoption d'une convention de mise à disposition de locaux de l'observatoire Jolimont au profit de l'association GREP MidiPyrénées (Groupe de Recherche pour l'Education et la Prospective en Midi-Pyrénées)
DEL-21-1278
9.16 Quai des Savoirs - Convention de mise à disposition temporaire d'espaces pour l'association Le Cercle d'Oc : adoption d'un avenant n°1 -
- DEL-21-1171
9.15 Muséum et Quai des Savoirs - ''Pass Tourisme'' : adoption d'une convention de partenariat avec la SPL Agence d'attractivité de Toulouse Métropole
DEL-21-1149
9.14 Muséum - Accessibilité : adoption d'une convention de partenariat avec la résidence le Repos, gérée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de Toulouse
DEL21-1214
9.13 Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse-Occitanie : attribution de subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (1er versement) et adoption d'une convention financière
DEL-21-1232
9.12 Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) : contribution de Toulouse Métropole au titre de l'exercice 2022 -
DEL-21-1233
9.11 Nouveaux Territoires de l'Art (L'Usine, La Grainerie) : attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (1er versement) et adoption de conventions financières
DEL-21-1234
9.10 Orchestre de Chambre de Toulouse : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 (1er versement) et approbation d'une convention financière
DEL-21-1236
9.1 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 45 - Fonds d'urgence à destination des acteurs culturels : attribution de subventions au titre de l'exercice 2021 (4ème session)
- DEL-21-1231
9.8 Charte de Lecture publique - Opération Partir en Livre - convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 avec l'association Festival du Livre de Jeunesse Occitanie : adoption de la convention financière 2022 et attribution de la subvention annuelle de fonctionnement
DEL-21-1222
9.7 Charte de Lecture publique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 avec la Mairie de Colomiers - festival BD de Colomiers : adoption de la convention financière 2022 et attribution de la subvention annuelle de fonctionnement
DEL-21-1220
9.6 Charte de Lecture publique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 avec l'association Toulouse Polars du Sud : adoption de la convention financière 2022 et attribution de la subvention annuelle de fonctionnement
DEL-21-1219
9.5 Charte de Lecture publique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 avec l'association Festival du Livre de Jeunesse Occitanie : adoption de la convention financière 2022 et attribution de la subvention annuelle de fonctionnement
DEL-21- 1218
9.4 Charte de Lecture publique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 avec l'association Toulouse le Marathon du Livre : adoption de la convention financière 2022 et attribution de la subvention annuelle de fonctionnement (1er versement)
- DEL21-1217
9.3 Association culturelle '' Classisco '' - Exercice 2022 : attribution d'une subvention
DEL-21-1322
9.2 Association culturelle '' La Grainerie '' - Exercice 2021 : attribution d'une subvention -
DEL-21-1256
10 PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION
10.1 Adoption du contrat métropolitain de relance et de transition écologique (2021-2026)
DEL-21-1269
10.2 Complément de soutien à la mission d'accompagnement à la structuration du site académique toulousain
- DEL-21-1268
11 HABITAT ET LOGEMENT
11.1 Logement social : Cadre d'intervention 2021-2026 et signature des contrats d'engagement avec les organismes HLM
- DEL-21-1177
11.2 Plan Initiative Copropriétés : modalités de financement des études de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'élaboration des Plans de sauvegarde des copropriétés Milan, Rocade et Le Parc
- DEL-21-1291
12 MOBILITES
12.1 Logistique urbaine du dernier kilomètre à faible émission : adoption d'une convention de partenariat avec le groupe La Poste
DEL-21-0881
12.2 Plan Déplacements Marchandises - Programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD) : Adoption d'une convention d'objectifs avec la SAS ROZO et le CEREMA
- DEL-21-1073
12.3 Politique cyclable de Toulouse Métropole - Convention d'objectifs et de moyens (années 2021-2022-2023) conclue avec l'association La Maison du Vélo : adoption de l'avenant n°1 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2022 -
DEL-21-1074
12.4 Adoption d'une convention de partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne (CRDP 31) pour les années 2022-2023-2024 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2022
DEL-21-1075
12.5 Travaux de dévoiement des réseaux, préalables aux travaux de la 3ème ligne du métro : mise en place d'une commission d'indemnisation des commerçants
DEL-21-1265
13 ECONOMIE CIRCULAIRE ET DECHETS
13.1 Collecte des déchets : mise à jour du Règlement du Service Public de Gestion des Déchets adopté par délibération du 28 juin 2018
- DEL-21-1047
14 AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
14.1 Elaboration du Programme Pluriannuel 2022-2026 de l'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse
- DEL-21-1258
14.2 ZAC Saint-Martin du Touch (Toulouse) : actualisation du montant de la participation financière des constructeurs au titre de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme et approbation de la convention type
DEL-21-1213
14.3 PRU Trois-Cocus (Toulouse) : ouverture de la concertation préalable en vue d'une procédure DUP valant mise en compatibilité du PLU / PLUi-H
DEL-21-1209
14.4 Toulouse - La Reynerie - Programme de Renouvellement urbain - Opération centre commercial îlot 10 : adoption d'une convention partenariale avec l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
- DEL-21-0888
14.5 Dessine-moi Toulouse - Protocole de travail signé avec Le COL, mandataire du groupement lauréat Eux-Re sur le site de Lapujade : approbation de l'avenant n°1
DEL-21-1254
14.6 Toulouse - La Reynerie : attribution d'une subvention à l'association des occupants de la dalle Abbal
DEL-21-1227
15 ECONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
15.1 International - Occitanie Coopération '' L'Agora de la coopération et de la solidarité internationale'' du 13 et 14 décembre 2021: soutien de Toulouse Métropole -
DEL-21- 1281
15.2 Attractivité - Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole : compensation pour contraintes de service public au titre de l'année 2022
DEL-21-1286
15.3 Domiciliation de la société publique locale '' Toulouse Métropole Innovation et Entreprises'' au B612
- DEL-21-1293
15.4 Cugnaux - Secteur Francazal - Hyperloop Transportation Technologies France (HTT) - Modification des besoins d'essai : adoption de la résiliation anticipée du bail à construction conclu par HTT
- DEL-21-1279
15.5 Cugnaux - Francazal : autorisation de disposer à titre gratuit de boite à lettres pour des entreprises innovantes liées aux mobilités décarbonées et à l'énergie de demain
DEL21-1280
15.6 Enseignement Supérieur - Toulouse White Biotechnology (TWB) - Nouvelle version de l'accord de Consortium : adoption de l'avenant n°1
DEL-21-1274
15.7 Enseignement Supérieur - TWB - Organisation de l'édition 2022 du Start-up Day : soutien de Toulouse Métropole
- DEL-21-1275
15.8 Manifestations et salons - Congrès National 2022 du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprises (CJD) : soutien de Toulouse Métropole
DEL-21-1297
15.9 Aérodrome Toulouse Lasbordes : modification des redevances aéronautiques et domaniales applicables
- DEL-21-0928
15.10 Emploi - Toulouse Métropole lauréate de l'appel à projet Cité de l'Emploi - Participation financière de l'Etat
DEL-21-1245
15.11 Mobilités du futur - Vilagil - Etude sur le développement de la Vélo Vallée : adoption d'une convention de subvention au bénéfice de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) -
- DEL-21-0923
15.12 Mobilités du futur - ''ITS European Congress 2022'' : adoption de la charte relative à la labellisation PFUE du Ministère en charge des Transports
DEL-21-1276
15.13 Polarités commerciales : création de comités d'enseignes et modalités de composition
DEL-21-1240
15.14 Toulouse - Quartier Bellefontaine - Gestion et animation de locaux commerciaux : adoption d'un protocole avec la Société d'Equipement de Services (SODES) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
- DEL-21-1239
15.15 
16 VOIRIE
16.1 Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l'Espace public (P.A.V.E.) : bilans 2019 et 2020, programmation 2021
- DEL-21-1049
16.2 Toulouse - Opération de modification des accès aux P+R de Basso Cambo - Phase 2 - Accès Sud, remaniement P+R Sud et liaisons douces : approbation de l'avant-projet et du montant prévisionnel de l'opération
- DEL-21-1050
16.3 Blagnac - Aménagement des Espaces Publics du Quartier des Cèdres : approbation du bilan de la concertation
DEL-21-0838
16.4 Saint-Jean - Carrefour et aménagements entre la M888 et la M70 : approbation d'une convention d'entretien d'une parcelle privée à usage public (parking)
- DEL-21-1055
17 ECOLOGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ENERGETIQUE
17.1 Guichet Unique de la Rénovation Energétique - appel à manifestation d'intérêt ''RECIF+'' de la SEM Ile-de-France Energies
DEL-21-1261
17.2 Plan Climat Energie Territorial - Appel à projets Education à l'Environnement ''Volet transition énergétique'' : approbation des lauréats 2021 et financement des projets associatifs
- DEL-21-0982
17.3 Poursuite du service de Conseil en Energie Partagé (CEP) auprès des communes : adoption d'une convention type de prestation de services
DEL-21-1067
17.4 Guichet Unique de la Rénovation Energétique - Espace Info Energie - Convention avec l'association Solagro : adoption d'un avenant n°1
DEL-21-1100
17.5 Guichet Unique de la Rénovation Energétique : approbation de la charte d'engagement des professionnels
DEL-21-1101
17.6 Transition Energétique - Projet Civigaz : adoption d'une convention de partenariat avec Face Grand Toulouse et GRDF pour la saison 2021-2022
- DEL-21-1113
17.7 Adhésion à l'association nationale des gestionnaires de Digues, France Digues et désignation de représentants
- DEL-21-1106
17.8 Toulouse - Rue des Anges - Embellissement du poste de transformation n°31555P2767 Calvados : adoption d'une convention avec Toulouse Métropole Habitat, Enédis et l'association Sozinho
- DEL-21-1080
17.9 Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt en vue de l'établissement d'une convention pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) -
DEL-21- 1250
18 URBANISME ET PROJETS URBAINS
18.1 Programme partenarial Toulouse Métropole - Aua/T : approbation d'une convention d'objectifs pluriannuelle 2022 - 2024
- DEL-21-1165
19 RESSOURCES HUMAINES
19.1 1607 h : organisations du temps de travail et règlement intérieur
DEL-21-1103
19.2 Déploiement du télétravail au sein de Toulouse Métropole
- DEL-21-0082
19.3 Théâtre et Orchestre national du Capitole : approbation d'un nouveau règlement pour le personnel non artistique
- DEL-21-1173
19.4 Mutualisation d'instances de dialogue social : futur comité social territorial et formations spécialisées communs pour la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse -
DEL-21-1242
19.5 Elections professionnelles 2022 : Mise en place du Vote électronique
DEL-21-1148
19.6 Révision du régime indemnitaire des agents de Toulouse Métropole avec intégration de nouveaux cadres d'emploi dans la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et ajustements règlementaires
- DEL-21-0641
19.7 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole -
DEL-21-1089
19.8 Création d'emplois de collaborateurs de groupes - complément aux délibérations n° 20-0786 du 17 décembre 2020 et n°21-0269 du 1er avril 2021
DEL-21-1262
19.9 Dispositif ''plan propreté de la Métropole'' : Mise en place d'un engagement volontaire en Service Civique
- DEL-21-1255
19.10 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-56 du 26 janvier 1984 modifiée
- DEL-21-1090
19.11 Rémunération d'intervenants vacataires auprès de Toulouse Métropole -
- DEL-21-0377
19.12 Déplacements professionnels des agents, en transport en commun, sur leur résidence administrative : adoption d'une convention avec Tisséo Collectivités et Tisséo Voyageurs
- DEL-21-0640
19.13 Garantie maintien de salaire entre la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Toulouse Métropole et augmentation de la participation employeur : adoption d'un avenant n°1 à la convention
- DEL-21-1162
19.14 Gestion des prestations de prévention des risques professionnels et du suivi médical préventif des agents : Adoption d'une convention d'adhésion avec l'association Prévaly
- DEL-21-1243
19.15 Adoption d'une convention passée avec le COSAT (Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des agents de la Mairie de Toulouse et Assimilés) et attribution de subvention
- DEL-21-1093
20 - VOEUX
A - Voeu déposé par MESC et AMC - Lutte contre la précarité énergétique
Caroline HONVAULT - Conseillère métropolitaine
B - Voeu déposé par MESC et AMC - Fiscalité LGV
Patrick CHARTIER - Conseiller métropolitain
C - Voeu déposé par MESC et AMC - ATB couvre feu
Hélène CABANES - Conseillère métropolitaine
D - Voeu déposé par MESC et AMC - Sans abris
Jamal EL ARCH - Conseiller métropolitain
E - Voeu déposé par AMC - LGV débat public
Maxime LE TEXIER - Conseiller métropolitain
F - Voeu déposé par MSED - PTZ mobilité durable
Fabien JOUVÉ - Conseiller métropolitain
G - Voeu déposé par le Groupe Métropole d'Avenir - ZFE
François CHOLLET - Vice-président de Toulouse Métropole

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