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Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 18 novembre 2021
1 - Bilan des expérimentations des projets de piétonisation
2 - Décision modificative N°3 - Budget Ville et Décision modificative N°2 - Restauration administratif « Guinguet »
3 - Autorisation d'exécution anticipée avant le vote du BP 2022 - Budget Ville et Restaurant administratif
4 - Autorisation de versement d'acomptes de subventions aux associations et aux établissements publics sur l'exercice 2022
5 - Admission en non-valeur
6 - Gestion de l'inventaire comptable et apurement des biens de faible valeur
7 - Demande de garantie d'emprunt dans le cadre de la mise en oeuvre du traité de concession d'aménagement du secteur Valde-Fontenay - Alouettes
8 - Information relative à la procédure de mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de la déclaration d'utilité publique lancée au sein de la concession d'aménagement Val-de-Fontenay - Alouettes : Bilan de la concertation
9 - Prise d'initiative et approbation des objectifs et modalités de la concertation préalable à la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du secteur « Marais Pointe Joncs-Marins » au sein de la concession d'aménagement « Val-de-Fontenay - Alouettes »
10 - Approbation d'une cession d'un véhicule municipal de type Ford Transit immatriculé 8980YF94
11 - Renouvellement des conventions avec les associations : Musiques au Comptoir, Compagnie Le Pilier des Anges, Union Sportive Fontenaysienne - USF, Abeille Machine
12 - Vote des subventions d'aide à projet
13 - Attribution des subventions « aide à projet » aux associations sportives
14 - Vote d'une subvention complémentaire à l'association REVIVRE
15 - Avenant à la convention 2 de mise en oeuvre d'un Espace de Vie Sociale (EVS) et d'actions d'auto-réhabilitation accompagnée entre la Ville de Fontenay-sous-Bois, les Compagnons Bâtisseurs et le bailleur IDF Habitat
16 - Conventions entre la ville et l'école Privée Jeanne d'Arc relative aux dépenses de fonctionnement des années 2019-2020 et 2020-2021 pour les élèves domiciliés à Fontenay-sous-Bois
17 - Convention entre la Ville et l'association « ACTIV » relative à la participation d'un investigateur libéral dans le cadre d'une recherche
18 - Avis du conseil municipal dans le cadre de dérogations au repos dominical pour les commerces de détail
19 - Adhésion de la commune au futur contrat-groupe des risques statutaires du Centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) de la « petite couronne » d'Ile-de-France
20 - Rémunération des agents.es recenseurs - Recensement année 2022
21 - Rémunération des médecins et chirurgiens.nes dentistes des centres municipaux de santé et refonte des grilles de référence
22 - RIFSEEP- Nouveaux cadres d'emplois éligibles et révision des montants plafonds à certains cadres d'emplois
23 - Rapport d'activité SIPPEREC
24 - Rapports annuels 2020 sur le service public du chauffage urbain et sur la délégation du service public des marchés forains