Séance du lundi 13 décembre 2021
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-    Appel nominal des conseillers municipaux  
-    Désignation du secrétaire de séance 
-    Communications du Maire
1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021
2 - Adoption  de  la  décision  modificative  n°  1 du  budget  principal de  la  commune  au titre  de l'exercice 2021
3 - Adoption du budget primitif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2022
4 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2022
5 - Adoption du  budget  primitif  du  budget  annexe  du  service de  la  restauration du  personnel municipal au titre de l'exercice 2022
6 - Adoption de la décision modificative n° 1 du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2021
7 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2022
8 - Adoption du budget primitif du budget annexe de la régie intéressée du centre de Saint-Pair au titre de l'exercice 2022
9 - Désignation du titulaire de la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du centre de vacances de Saint-Pair dans la Manche
10 - Adoption du budget primitif du budget annexe du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2022
11 - Approbation d'un avenant à la  convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la covid-19
12 - Approbation d'une convention à intervenir entre la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la Ligue des droits de l'Homme visant à organiser des permanences d'informations juridiques en droit des étrangers et à l'accès à la nationalité française en faveur des habitants de Saint-Ouen-sur-Seine
13 - Approbation d'une convention à intervenir entre la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et le Centre d'information sur · les droits des femmes et des familles de la Seine-Saint-Denis (CIDFF-93), relative à l'organisation de permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement des femmes victimes de violences
14 - Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de l'association Action Emploi à Saint-Ouen
15 - Prise d'acte du bilan annuel 2020 relatif à la gestion et au fonctionnement de  la  crèche parentale "Les Microdoniens" et attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
16 - Prise d'acte du bilan annuel 2020 relatif à la gestion et au fonctionnement  de  la  crèche parentale "Graine de Tipi" et attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2021
17 - Approbation  du  protocole  transactionnel  et  de  la  convention  d'objectifs  et  de  moyens  à intervenir avec l'association Mains d'Oeuvres
18 - Candidature de la commune à la Labellisation "EXPE-CT" pour la valorisation de l'expertise territoriale dans le cadre de la coopération décentralisée
19 - Approbation du protocole transactionnel à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et la société Marchés Publics Cordonnier
20 - Abandon de loyers commerciaux du mois de novembre 2020 aux entreprises  locataires exigibles
21 - Avis du Conseil Municipal sur l'ouverture des commerces le dimanche au titre de l'année 2022
22 - Réaménagement d'un prêt entre RATP Habitat et la Caisse  des  dépôts  et consignations , garanti par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
23 - Vente par la commune d'actions SEMISO à la société ADESTIA
24 - Approbation de conventions de projet urbain partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et divers opérateurs
25 - Indemnité de fonction des élus
26 -  Mise en oeuvre de la durée annuelle du travail effectif de 1607 heures
27 - Etat des effectifs budgétaires de la commune
28 - Remplacement  au  sein  des  organismes  extér1eurs  de  représentants  de  la  commune démissionnaires de leur fonction de conseiller municipal
29 -  Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
-  Questions diverses