ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe AMC - Alternative Municipaliste Citoyenne
Agathe Roby et Maxime Le Texier - Co-Présidents du Groupe Alternative Municipaliste Citoyenne
Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Michèle Bleuse - Membre du Groupe Toulouse Écologiste, Solidaire et Citoyenne
Elus non inscrits
Vincent Gibert et Hélène Magdo - Membres du Groupe Elus non inscrits
Groupe Aimer Toulouse
Pierre Esplugas-Labatut - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2021
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DELIBERATION 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Détermination des modalités de fonctionnement des conseils en vertu de la Loi n°2021-1465 "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" du 10 novembre 2021
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0790 - Délibération rectifiée
1.2 Dispositif de prise en charge des frais de déplacements exposés par les élus titulaires dedélégations du Maire dans le cadre de leur mandat
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques etAssemblées 21-0780 - Délibération rectifiée
1.3 Création d'emplois de collaborateurs de groupes - Délibération modificative à la délibération N°1.4 du 11 décembre 2020
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0714
1.4 Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'articleL.2122-22 du CGCT : délégation en matière de tarifs des droits perçus au profit de la commune
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 21-0776
1.5 Désignations des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques etAssemblées 21-0782
1.6 Adoption d'une convention passée entre la Mairie de Toulouse et le COSAT (Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Mairie de Toulouse et Assimilés)
DG Ressources Humaines 21-0621
DELIBERATION 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison 2021-2022
Sports et bases de loisirs 21-0744
DELIBERATION 3
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
3.1 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 21-0766
3.2 321 route de Launaguet - Adoption de l'avenant n° 2 à la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
Habitat et opérations foncières 21-0632
3.3 15 chemin Dortis - Adoption de convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse
Habitat et opérations foncières 21-0633
3.4 Quartier Lapujade - Jardin Lapujade - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse pour l'acquisition du bien situé 17 chemin Lapujade
Habitat et opérations foncières 21-0637
DELIBERATION 4
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.10 Quartier Marengo - Arche Marengo - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public municipal non constitutive de droits réels avec l'Institut National d'Audiovisuel (INA)
Immobilier et Bâtiments 21-0684
4.18 Participation de fonctionnement à l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT) - Exercice 2022
Ressources de la culture 21-0681
4.17 Aide au fonctionnement des clubs sportifs professionnels - Attribution de subventions saison 2021-2022
Sports et bases de loisirs 21-0768
4.16 Renouvellement pour 2022 de la convention de mise à disposition partielle du bâtiment en ordre de marche, Le Lido - Centre Municipal des Arts du Cirque, au profit de l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque de Toulouse Occitanie (ESAC TO)
Action Socioculturelle 21-0706
4.15 Quartiers Cartoucherie, Château de l'Hers: adoption de conventions de servitude au profit d'ENEDIS
Immobilier et Bâtiments 21-0685
4.14 Quartier Saint Simon - Autorisation donnée à la société LP Promotion de déposer des autorisations d'urbanisme sur des emprises municipales situées 2-6 cheminement Louis Jouvet
Immobilier et Bâtiments 21-0654
4.13 Quartier Roseraie - Autorisation donnée à la société Bouygues Immobilier de déposer des autorisations d'urbanisme sur une emprise municipale située 147-151 rue Louis Plana
Immobilier et Bâtiments 21-0201
4.12 Quartier Pradette - Désaffectation et déclassement d'une emprise en vue de sa cession à la société Adim
Immobilier et Bâtiments 21-0650
4.11 Quartier Papus - Acquisition de locaux de bureaux et stockage pour les besoins professionnels
Immobilier et Bâtiments 21-0670
4.1 Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2022 - Budget Principal
Finances 21-0716
4.9 Quartier Basso Cambo - Place E. Bouillières - Avenant numéro 2 à la cession à Icade
Immobilier et Bâtiments 21-0651
4.8 Convention de reversement du produit des forfaits post-stationnement 2022 (FPS) entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Finances 21-0728
4.7 Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses - Budget principal
Finances 21-0729
4.6 Reprises et constitution de provisions pour litiges et contentieux et pour le compte épargne temps
Finances 21-0726
4.5 Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs et nouvelles mesures de remboursement et compensation liées à la crise de la COVID-19
Finances 21-0785
4.4 Attribution de compensation suite à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 19 novembre 2021
Finances 21-0786
4.3 Autorisations de programme / Crédits de paiement - Exercice 2022
Finances 21-0724
4.2 Décision modificative n° 3 de la Mairie de Toulouse pour 2021 - Budget Principal
Finances 21-0717
DELIBERATION 5
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
5.1 Eglise du Gesù - Convention de mise à disposition au profit des associations « Antiphona », « L'Ensemble Baroque », « Les Sacqueboutiers » et « Les Arts Renaissants » : approbation de l'avenant n°2
Ressources de la culture 21-0770
5.2 Eglise du Gesù - Convention de mise à disposition au profit de l'association « OGEC Saint-Stanislas » : approbation de l'avenant n°2
Ressources de la culture 21-0769
DELIBERATION 6
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subvention Culturelle Exercice 2021 : attribution d'une subvention et approbation d'une convention pluripartite de partenariat dans le cadre du dispositif des résidences d'éducation artistique en maternelle
Recherche et développement culture 21-0647
6.2 Appel à projet Résidence d'éducation artistique et culturelle en école maternelle 2022 - Sélection du candidat : attribution d'une subvention et approbation de la convention pluripartite
Recherche et développement culture 21-0646
6.3 Subventions culturelles - Exercice 2021
Ressources de la culture 21-0787
6.4 Subventions culturelles - Exercice 2022
Ressources de la culture 21-0677
6.5 Groupement d'Intérêt Public Cafés Cultures - Adhésion 2022
Ressources de la culture 21-0682
6.6 Approbation des conventions de mise à disposition d'ensembles immobiliers par la Mairie de Toulouse au profit de diverses structures culturelles
Ressources de la culture 21-0683
6.7 Culture / Politique de la Ville - Appel à candidatures 2021 Expérimentation culturelle : sélection des candidats et attribution de subventions
Recherche et développement culture 21-0720
6.8 Culture / Politique de la Ville - Résidence de territoire 2021 Expérimentation culturelle : sélection des candidats et attribution de subventions
Recherche et développement culture 21-0721
DELIBERATION 7
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
7.1 Mise en place d'une mutuelle communale - Approbation de la convention de partenariat avec la Mutuelle JUST
Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0711
7.2 Adhésion de la Mairie de Toulouse à l'Association Projet Territorial de Santé Mentale Haute-Garonne (PTSM31) au titre du Conseil Local de Santé Mentale
Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0713
7.3 Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la loi d'Orientation des Mobilités
Environnement et énergie 21-0779
DELIBERATION 8
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
8.1 Acquisition auprès de l'indivision CARUZZI/SCHIANO de la propriété située 72 rue Alfred de Musset en vue de l'extension de la cour de récréation de l'école Alfred de Musset
Habitat et opérations foncières 21-0656
8.2 Cession d'un délaissé de voirie à l'angle de la rue Charles Trenet et de la Route de Launaguet
Habitat et opérations foncières 21-0634
8.3 impasse Fouque - Délibération modificative à la délibération du 18 juin 2021 - Cession d'emprises foncières à Monsieur et Madame CEROLINI
Habitat et opérations foncières 21-0631
8.4 Paléficat - Cession de parcelles au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la création d'un collège
Habitat et opérations foncières 21-0636
2ème partie du débat sur la délibération 8.4
8.5 Rue Léonard de Vinci - Ouverture d'une enquête publique pour déclassement de la voie en vue de sa cession
Habitat et opérations foncières 21-0635
8.6 ZAC Bellefontaine : procédure de suppression de la Zone d'Aménagement Concerté, en application des articles R.311-12 et R.311-5 du Code de l'Urbanisme
Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0641
8.7 Toulouse - Rues Sainte-Catherine et des Trente-Six Ponts - Parvis et trottoirs attenants à la Cité Internationale des Chercheurs : adoption d'une convention de transfert de gestion avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMiP) et Toulouse Métropole
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 21-0506
DELIBERATION 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Création du marché de plein vent place Héraclès, le mercredi en fin de soirée
Marchés et occupation du domaine public 21-0761
9.2 Budget primitif 2022 - Régie Agricole de la Ville de Toulouse
Régie Agricole 21-0775
9.3 Régie Agricole de la Ville de Toulouse - Avance de trésorerie 2022
Régie Agricole 21-0774
DELIBERATION 10
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
10.1 Inscriptions dans les écoles publiques 2022 - Actualisation des périmètres et bassins scolaires
Education 21-0718
10.2 Subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2021 - GIP RE - Complément à la délibération n° 21-0555 du 22 octobre 2021 - Année 2021
Education 21-0719
10.3 Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Garonne, pour la signature d'un accord-cadre préfigurant la Convention Territoriale Globale (CTG)
Mission Observatoire-Relations CAF 21-0648
DELIBERATION 11
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
11.1 Mise à jour de la liste des structures associatives Petite enfance bénéficiaires de l'aide au fonctionnement de la Mairie
Petite enfance 21-0645
11.2 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 8 novembre 2021 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socio-Culturelle, Sports et Base de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 21-0772
DELIBERATION 12
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
12.1 Service de restauration collective du conservatoire de Toulouse: adoption d'une convention de groupement de commandes avec le collège Michelet
Commande publique 21-0689
12.2 Protocole d'accord avec la société Cougnaud Services en vue du rachat des bâtiments modulaires constitutifs du groupe scolaire provisoire Fénelon (ex groupe scolaire Grand Selve)
Immobilier et Bâtiments Commande publique 21-0783
12.3 Concession de service public pour l'exploitation du Metronum et l'organisation du festival RioLoco : approbation du concessionnaire, du contrat de concession de service public et autorisation de signer le contrat de concession de service public et les actes afférents
Contrôle des Gestions Déléguées 21-0699
12.4 Garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale : modalités de mise en oeuvre et autorisation de signer les engagements
Finances 21-0730
12.5 Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Commande publique 21-0672
DELIBERATION 13
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
13.1 Renouvellement des conventions triennales d'objectifs et de moyens 2022-2024 de treize associations socioculturelles toulousaines
Action Socioculturelle 21-0704
13.2 Attribution d'un soutien exceptionnel à la reprise d'activités à destination des associations socioculturelles conventionnées avec la direction de l'action socioculturelle
Action Socioculturelle 21-0705
13.3 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets
Action Socioculturelle 21-0708
DELIBERATION 14
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
14.1 Musée Saint-Raymond : approbation du projet scientifique et culturel (PSC) 2021-2026
Direction des Musées 21-0691
14.2 Musée Saint-Raymond : approbation de la convention type de mise à disposition de l'amphithéâtre romain de Purpan/Ancely
Direction des Musées 21-0692
14.3 Musée des Augustins : approbation de la convention de coédition avec les éditions Calype d'un ouvrage consacré au Musée des Augustins dans le cadre d'une collection consacrée aux choix des directeurs des musées français
Direction des Musées 21-0734
14.4 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Unité Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses pour l'année 2021-2022
Direction des Musées 21-0749
14.5 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Gérard Marchant pour l'hôpital de jour du pôle Rive Droite Nord-Est (RDNE) pour l'année 2021-2022
Direction des Musées 21-0750
14.6 Approbation d'une convention de partenariat pour le dispositif Pass tourisme avec la SPL Agence d'attractivité de Toulouse Métropole
Direction des Musées 21-0740
14.7 Approbation de la convention de partenariat avec la SPL Agence d'attractivité de Toulouse Métropole portant sur la valorisation du patrimoine et des musées
Direction des Musées 21-0763
DELIBERATION 15
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
15.1 Convention attributive de subvention entre la Mairie de Toulouse et l'Etat dans le cadre du dispositif "vacances apprenantes" - Eté 2021.
Enfance et loisirs 21-0771
15.2 Convention "Ville amie des enfants" entre la Mairie de Toulouse et l'UNICEF
Enfance et loisirs 21-0700
15.3 Convention entre la Maire de Toulouse et la SACEM
Enfance et loisirs 21-0702
DELIBERATION 16
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
16.1 Syndicat du Bassin Hers Girou : extension de périmètre, transformation en syndicat à la carte, approbation des nouveaux statuts, et adhésion à la compétence optionnelle animation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux "Hers Mort Girou"
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques Affaires Juridiques et Assemblées 21-0781
DELIBERATION 17
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
17.1 Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'établissement d'une convention pour la valorisation des CEE
Environnement et énergie 21-0737
17.2 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des Fils des Tués de la Haute-Garonne
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0710
17.3 Vente aux enchères publiques de matériels d'éclairage public, d'illuminations de Noël et de motifs lumineux - Année 2022
Performance 21-0639
DELIBERATION 18
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
18.1 Plan Local de Stationnement - Stationnement résidant et stationnement des professionnels sur voirie : évolution des conditions d'accès aux statuts suite à l'instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Mobilités Gestion Réseaux 21-0468
18.2 Livraisons en centre-ville - Evolution de la réglementation de la logistique pour une logistique urbaine durable, suite à l'instauration de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)
Mobilités Gestion Réseaux 21-0469
18.3 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B - Libération de l'emprise de la future station Raynal : adoption d'une nouvelle convention entre Europolia, Toulouse Métropole et Tisséo Ingénierie
Mobilités Gestion Réseaux 21-0626
18.4 3ème ligne de métro et Connexion Ligne B - Libération de l'emprise du futur site de maintenance et de remisage de Daturas - Relocalisation des services de la Direction Jardins et Espaces Verts de la Ville de Toulouse : adoption d'une convention avec Tisséo Ingénierie
Mobilités Gestion Réseaux 21-0627
DELIBERATION 19
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
19.1 Europe - Soutien à l'Association Maison de l'Europe pour des actions de sensibilisation dans le cadre de la Présidence Française de l'Union européenne
International, Europe et Contractualisation 21-0732
19.2 Projet Européen VALUES - Intégration sociale des migrants par le bénévolat : Bilan et clôture financière du projet
International, Europe et Contractualisation 21-0733
DELIBERATION 20
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
20.1 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Exercice 2022
Solidarités et cohésion sociale 21-0680
20.2 Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Commande publique 21-0672 - Délibération déplacée au Chapitre 12 (12.5)
DELIBERATION 21
Jean-Paul BOUCHE - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Soutien aux actions en faveur de la promotion de la laïcité
Mission Egalité Diversités 21-0759
DELIBERATION 22
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Education à l'environnement et au développement durable - Appel à projet "Améliorer la qualité de l'air - Désignation des lauréats 2021 et financement des projets associatifs
Environnement et énergie 21-0511
DELIBERATION 23
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
23.10 Déplacements professionnels des agents, en transport en commun, sur leur résidence administrative : adoption d'une convention entre TISSEO et la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 21-0628
23.18 Adoption d'une convention entre l'association Prévaly et la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 21-0697
23.17 Déploiement du télétravail au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 21-0767
23.16 Mise en place d'un engagement volontaire en Service Civique
DG Ressources Humaines 21-0741
23.15 Convention de mise à disposition de services entre la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole : adoption de l'avenant n°4
DG Ressources Humaines 21-0643
23.14 Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'Association Union des Jeunes Sportifs de Toulouse (UJS) : adoption d'une convention
DG Ressources Humaines 21-0625
23.13 Convention de mise à disposition de personnel de la Mairie de Toulouse auprès de la Société Publique Locale de Gestion du Metronum
DG Ressources Humaines 21-0739
23.12 Recrutement de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022 - Modification de la délibération DEL 21-0420 du 22 octobre 2021
DG Ressources Humaines 21-0676
23.11 Recrutement de personnel contractuel pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activités ou saisonnier - Année 2021 - Modification de la délibération DEL 20-0148 du 8 octobre 2020
DG Ressources Humaines 21-0659
23.1 1607 h - Approbation des organisations du temps de travail et du règlement intérieur
DG Ressources Humaines 21-0638
23.9 Rémunération d'intervenants vacataires auprès de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 21-0623
23.8 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 21-0622
23.7 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
DG Ressources Humaines 21-0620
23.6 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
DG Ressources Humaines 21-0418
23.5 Elections professionnelles 2022 - Vote électronique
DG Ressources Humaines 21-0642
23.4 Mutualisation d'instances de dialogue social : futur comité social territorial et formations spécialisées communs pour la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
DG Ressources Humaines 21-0696
23.3 Garantie maintien de salaire entre la Mutuelle Nationale Territoire et la Mairie de Toulouse et augmentation de la participation employeur : adoption d'un avenant à la convention
DG Ressources Humaines 21-0644
23.2 Révision du régime indemnitaire des agents de la Mairie de Toulouse avec intégration des derniers cadres d'emplois dans la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et ajustements réglementaires
DG Ressources Humaines 21-0275
DELIBERATION 24
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
24.1 Gestion unique des salles - Application du principe d'uniformisation des conditions d'utilisation à la Communauté Municipale de Santé
Action territoriale 21-0673
24.2 Dispositif de prêt des salles gérées par la Direction Enfance-Loisirs : convention type et règlements de mise à disposition.
Enfance et loisirs 21-0712
DELIBERATION 25
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Mairie de Toulouse en 2022
DG aux sécurités 21-0778
DELIBERATION 26
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 21-0675
DELIBERATION 27
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat tripartite avec l'Usine et la Compagnie Rouge les Anges pour l'organisation de l'exposition « Itinéraire de création, du livre au spectacle »
Culture - Lecture Publique 21-0660
27.2 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Rive Gauche et l'association ARCALT (Association des Rencontres Cinémas d'Amérique Latine de Toulouse) pour la sensibilisation des lycéens au cinéma documentaire - Année scolaire 2021 -2022
Culture - Lecture Publique 21-0664
27.3 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec le Lycée Rive Gauche et Occitanie Films pour le projet "Docs en lycée"
Culture - Lecture Publique 21-0665
27.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt de documents avec l'association Louis Bégouën pour l'exposition « Émile Cartailhac (1845-1921) : la vie toulousaine d'un illustre préhistorien »
Culture - Lecture Publique 21-0666
27.5 Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt de documents avec La Société Archéologique du Midi de la France pour l'exposition « Émile Cartailhac (1845-1921) : la vie toulousaine d'un illustre préhistorien »
Culture - Lecture Publique 21-0667
27.6 Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt de documents avec le Muséum d'Histoire Naturelle de Toulouse pour l'exposition « Émile Cartailhac (1845-1921) : la vie toulousaine d'un illustre préhistorien »
Culture - Lecture Publique 21-0668
27.7 Bibliothèque de Toulouse : approbation du contrat de prêt de documents avec la Famille Creissels pour l'exposition « Émile Cartailhac (1845-1921) : la vie toulousaine d'un illustre préhistorien »
Culture - Lecture Publique 21-0669
27.8 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec les Abattoirs, Musée - Frac Occitanie Toulouse pour l'exposition « Au fil de l'eau »
Culture - Lecture Publique 21-0671
27.9 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de mise à disposition de conservateurs d'Etat pour 2022
Culture - Lecture Publique 21-0686
27.10 Centre de Développement Chorégraphique National Toulouse Occitanie : approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024
Recherche et développement culture 21-0738
DELIBERATION 28
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Soutien aux associations du Numérique : subvention à l'association Les Combustibles
Numérique 21-0658
28.2 Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés ainsi que de pièces détachées issues de véhicules - Année 2022
Performance 21-0655
DELIBERATION 29
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Rapport municipal sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes en 2020
Mission Egalité Diversités 21-0753
29.2 Soutien aux actions en faveur de l'égalité femmes-hommes
Mission Egalité Diversités 21-0752
DELIBERATION 30
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Contrat de Ville Toulouse Métropole 2015-2022 - Présentation pour avis du rapport annuel Politique de la Ville Toulouse Métropole - Année 2020
Action territoriale 21-0455
30.2 Contrat de Ville 2021 : Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 21-0657
DELIBERATION 31
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Attribution du label "arbre remarquable de France" au platane de l'île du Ramier - Convention avec l'association A.R.B.R.E.S.
Jardins et espaces verts 21-0748
DELIBERATION 32
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
32.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 21-0755
32.2 Accueil et organisation d'une "master class" contre le racisme et les discriminations en partenariat avec l'UNESCO
Mission Egalité Diversités 21-0756
DELIBERATION 33
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Présentation du bilan d'activité de l'instance Toulouse Diversités - Conseil des résidents étrangers
Mission Egalité Diversités 21-0758
33.2 Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 21-0757
DELIBERATION 34
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021
Sports et bases de loisirs 21-0694
34.2 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022
Sports et bases de loisirs 21-0695
VOEUX
1 - Maxime LE TEXIER - Conseiller municipal
Voeu du groupe Toulouse Ecologiste, Solidaire et Citoyenne et du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne - Mutuelle communale
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0793
2 - François PIQUEMAL - Conseiller municipal
Voeu des groupes Toulouse Ecologiste, Solidaire et Citoyenne et Alternative Municipaliste Citoyenne - Précarité énergétique : des solutions
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0792
3 - Aymeric DEHEURLES - Conseiller municipal
Voeu du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne - Jour sans voiture
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0795
QUESTIONS ORALES