DEBUT DE LA SEANCE

VIE INSTITUTIONNELLE

1 : Décisions du Maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

AFFAIRES GENERALES

2 : Repos dominical des salariés - Demande de dérogations pour 2022

FINANCES

3 : Budget principal 2021 - Approbation de la décision modificative n° 2

4 : Orientations budgétaires 2022

5 : Subventions exceptionnelles de fonctionnement et d'équipement à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Sud Aquitain au titre de l'année 2021

6 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 15 septembre 2021 relatif à l'évaluation des transferts de charges

RESSOURCES HUMAINES

7 : Modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes et/ou permanences au sein de la Ville

8 : Rapport sur l'égalité femmes-hommes sur le territoire pour l'année 2021

ACTION EDUCATIVE - JEUNESSE

9 : Dispositif insertion citoyenneté jeunesse

CULTURE

10 : Bibliothèque municipale d'Anglet - Don de livres à l'association Human'Isa XXII

ORGANISMES EXTERIEURS

11 : Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) - Rapport d'activité 2020

ESPACES PUBLICS

12 : Réalisation d'un cheminement doux avenue de Maignon à Anglet - Participation financière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

URBANISME

13 : Convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) - Mission d'assistance technique et administrative pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

FONCIER

14 : Classement des voies privées dans le domaine public - Signature des actes de transfert de propriété à la Commune

15 : Acquisition immobilière - 7 rue Amédée Dufourg

16 : Echange foncier - Avenue de Bayonne et rue Louis Colas

17 : Cession foncière à l'Office 64 de l'Habitat - 5 allée du Moura

PARTENARIAT

18 : Constitution de la Société Publique Locale (SPL) des Pyrénées-Atlantiques