Séance du mardi 23 novembre 2021
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1 - Adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021
2 - Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes intéressant le fonctionnement de la commune (annexe au ROB)
3 - Rapport sur la situation en matière de développement durable (annexe au ROB)
4 - Rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2022
5 - Admissions en non-valeur et créances éteintes
6 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - gestion de la Ville de 2015 à 2020
7 - Adoption  du  budget  supplémentaire  (DM  n°  1)  du  budget  annexe  du  Centre  de  soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) afférent à l'exercice 2021
8 - Subventions au titre du Fonds d'initiatives Associatives (FIA)
9 - Subvention à l'USEP 93 pour la mise en place du label "Génération 2024"
10 - Convention d'occupation du domaine public à intervenir avec la société JCDecaux France et son entité Mediakiosk pour l'installation et l'exploitation du kiosque à journaux situé 6, place de la République
11 - Zone d'Aménagement Concerté de l'Ecoquartier des Docks
12 - Création d'une commission spéciale dans le cadre de la procédure d'appel à manifestation d'intérêt concurrente prévue à l'article L. 2122-1-4 du CG3P
13 - Conventions de projet urbain partenariat à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et divers opérateurs
14 - Désignation d'un représentant au sein du Groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien
15 - Désignation d'un membre suppléant au sein de la Commission d'appel d'offres (CAO)
16 - Fixation de la salle Barbara comme lieu définitif de tenue des séances du conseil municipal et modification du règlement Intérieur
17 - Indemnité de fonction des élus
18 - Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de gestion (CIG) dela Petite Couronne d'Île-de-France
19 - Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal