9. Acquisition par voie de préemption d'un local commercial sis 12 rue Mauconseil

Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

16.Désignation de représentant.e.s du Conseil municipal à divers organismes

15.Approbation d'un protocole transactionnel avec M. P. P******* (agent communal à réintégrer)

14.Approbation des modalités d'organisation de mise en oeuvre du télétravail

13.Adhésion de la ville de Fontenay-sous-Bois à l'Association Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD)

12. Maintien des taxes d'aménagement majorées dans les secteurs de développement urbain

11.Rétrocesssion de la parcelle section AS numéro 479 et classement dans le domaine public routier communal

10.Démolition de la partie centrale du centre commercial des Larris et vote en assemblée générale extraordinaire de copropriété et approbation - autorisation donnée à Monsieur le Maire

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 30 septembre 2021

8. Règlement de la commission d'attribution des places en crèche

7. Renouvellement de la convention à conclure avec l'UNICEF

6. Modification du Protocole de partenariat en faveur de l'Action Sociale entre le Conseil départemental du Val-de-Marne, la commune de Fontenay-sous-Bois et son CCAS

5. Avenant n°4 à la convention Bucco-dentaire entre le Conseil Départemental du Val-deMarne et la ville de Fontenay-sous-Bois

4. Résultats de l'appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire et financé par le fonds ECOSSOL

3. Répartition des subventions d'aide à projet aux associations locales

2. Demande de réaménagement d'une ligne de prêt par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

1. Voeu relatif au Métro ligne 1