ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
OUVERTURE DE LA 1ére SÉQUENCE DU CONSEIL MUNICIPAL - PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Archipel Citoyen
Antoine Maurice - Président du Groupe Archipel Citoyen
Elus non inscrits
Pierre Lacaze - Conseiller municipal
Groupe Aimer Toulouse
Pierre Esplugas-Labatut - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DÉLIBÉRATIONS 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Attribution d'une subvention pour la réalisation du projet inter-associatif d'Aide alimentaire "l'Estival 2021"
Solidarités et cohésion sociale 21-0589
1.2 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la Prévention et de l'Accompagnement social - dernière tranche 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0590
1.3 Attribution de subventions dans le cadre de l'Appel à Projet pour la création de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel
Solidarités et cohésion sociale 21-0591
1.4 Dispositif d'hébergement accompagné pour les personnes en situation de précarité : modification et harmonisation du cadre normatif
Solidarités et cohésion sociale 21-0592
1.5 Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle
Solidarités et cohésion sociale 21-0593
1.6 Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 21-0544
1.7 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Ajustements faisant suite aux évolutions des délégations de fonctions
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 21-0678
1.8 Indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal - Commune chef-lieu de département et classée station de tourisme
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal Affaires Juridiques et Assemblées 21-0679
1.9 - Procès-verbal de l'élection de représentants auSyndicat Mixte Bassin Hers-Girou
Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0746
DÉLIBÉRATIONS 2
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
2.1 Dénomination de voies
Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 21-0606
DÉLIBÉRATIONS 3
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
3.1 Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2022
Finances 21-0454
3.2 Décision modificative n° 2 de la Mairie de Toulouse - Budget Principal
Finances 21-0458
3.3 Révision des autorisations de programme/Crédits de paiement - Exercice 2021
Finances 21-0459
3.4 Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs et nouvelles mesures de remboursement et compensation liées à la crise de la COVID-19
Finances 21-0611
3.5 Adoption de la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique pour le budget principal de la Mairie de Toulouse
Finances 21-0614
3.6 Demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget principal et reprise de provisions
Finances 21-0460
3.7 Ligue Régionale de Golf Occitanie - Adoption avenant n° 2 - Modification des conditions de remboursement suite au versement d'une avance
Finances 21-0493
3.8 Liquidation de la société d'économie mixte locale "Câble toulousain de Vidéocommunication" - Remboursement des actionnaires au prorata de leurs participations
Numérique 21-0487
3.9 Quartiers la Terrasse, Barrière de Paris, Bellefontaine, Marengo - Adoption de conventions de servitudes sur domaine public au profit de ENEDIS
Immobilier et Bâtiments 21-0450
3.10 Quartier Basso Cambo - Place Edouard Bouillères - Société Quick Gestion SAS - Approbation de l'avenant numéro 6 à la concession en date du 8 juillet 1985
Immobilier et Bâtiments 21-0465
3.11 Quartier Marengo - Arche Marengo - Institut National de l'Audiovisuel (INA) - Approbation de l'avenant numéro 4 à la convention d'occupation du domaine public communal non constitutive de droits réels du 9 février 2004
Immobilier et Bâtiments 21-0466
3.12 Quartier Arnaud Bernard - Cession d'un fonds de commerce 11 place Arnaud Bernard
Immobilier et Bâtiments 21-0371
3.13 Quartier Montredon - Cession d'une emprise complémentaire située impasse Provost à Mme Lepan-Arteil
Immobilier et Bâtiments 21-0452
3.14 Quartier Les Minimes - Désaffectation et déclassement du domaine public de deux logements sis 36 Rue de la Jeunesse à Toulouse
Immobilier et Bâtiments 21-0444
3.15 Quartier Pech David - Cession d'une emprise à la SCI du Vallon, chemin du Vallon à Toulouse
Immobilier et Bâtiments 21-0442
3.16 Quartier Château de l'Hers - Cession d'emprises - Rue de l'Invention
Immobilier et Bâtiments 21-0390
3.17 Quartier Basso Cambo - Relocalisation de services, acquisition auprès de la Foncière Inea de deux immeubles de bureaux situés rue Camboulives
Immobilier et Bâtiments 21-0530
3.18 Habilitation de monsieur le Maire à déposer deux permis de démolir
Immobilier et Bâtiments 21-0649
3.19 Quartier Borderouge - ZAC Borderouge - Acquisition d'emprises à usage d'espaces verts appartenant à OPPIDEA
Habitat et opérations foncières 21-0429
3.20 ZAC Borderouge LOT 22- désaffectation, déclassement et cession d'emprise foncière à OPPIDEA - annule et remplace la délibération n°9.3 du 18 juin 2021
Habitat et opérations foncières 21-0599
3.21 Quartier Empalot - ZAC Empalot Garonne - Déclassement et cession d'une emprise foncière à OPPIDEA
Habitat et opérations foncières 21-0430
3.22 Quartier Empalot - ZAC Empalot Garonne - Lots TR1 et MG 4 - Déclassement du domaine public communal et cession à OPPIDEA - Annulation partielle et modification de la délibération n°6.8 du 31 janvier 2020
Habitat et opérations foncières 21-0488
3.23 Quartier Borderouge - Rue Edmond Rostand - Cession de la parcelle 831 AX 637 à OPPIDEA
Habitat et opérations foncières 21-0432
3.24 ZAC Bellefontaine : approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement - OPPIDEA
Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0528
3.25 ZAC Bellefontaine : approbation du bilan de clôture de la convention de mandat pour la réalisation des espaces publics - OPPIDEA
Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0529
3.26 Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme
Constructions publiques 21-0464
3.27 Recensement de la population - Recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs - Année 2022
DG Ressources Humaines 21-0520
3.28 Choix du titulaire de la convention de participation "garantie maintien de salaire-prévoyance" des agents de la Mairie de Toulouse à l'issue de la mise en concurrence
DG Ressources Humaines 21-0427
3.29 Création de la société publique locale « Toulouse Métropole Innovation et Entreprises » : approbation des statuts
Affaires Juridiques et Assemblées 21-0598
3.30 Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse au sein de la société publique locale « Toulouse Métropole Innovation et Entreprises »
Affaires Juridiques et Assemblées 21-0596
DÉLIBÉRATIONS 4
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
4.1 "Eglise du Gesù" - Appel à projets : lancement de la consultation
Recherche et développement culture 21-0293
4.2 Festival Rio Loco - Edition 2022 : thématique, durée, dates et horaires
Culture - Musiques 21-0523
DÉLIBÉRATIONS 5
Francis GRASS - Adjoint au Maire
5.1 Exploitation du Metronum et Festival Rio Loco : création d'une Société Publique Locale (SPL) et approbation des statuts
Ressources de la culture 21-0549
5.2 Exploitation du Metronum et Festival Rio Loco - Société Publique Locale (SPL) : désignation des représentants
Ressources de la culture 21-0615
5.3 Subventions culturelles - Exercice 2021
Ressources de la culture 21-0485
5.4 Partenariat Mairie de Toulouse - Institut Français - Convention triennale 2021 - 2023 - Session de programmation 2021
Recherche et développement culture 21-0503
5.5 Adoption d'une convention entre la Mairie de Toulouse et le Centre Français d'Exploitation du droit de copie
DG Ressources Humaines 21-0428
DÉLIBÉRATIONS 6
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
6.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2021
Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0575
6.2 Subvention de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie - Participation au financement du projet nutrition de la Mairie de Toulouse, Collectivité active Programme National Nutrition Santé - Attribution de subventions aux associations - Année 2021
Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0576
6.3 Convention de partenariat avec l'Établissement Français du Sang Occitanie PyrénéesMéditerranée (EFS-OCPM) - Renouvellement
Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0578
6.4 Approbation du projet « Ambassadeurs de santé » inscrit dans le Contrat Local de Santé (CLS) de Toulouse 2019-2022
Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0579
DÉLIBÉRATIONS 7
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
7.1 Démocratie Locale - Règlement intérieur des instances
Action territoriale 21-0484
7.2 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2022
Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0423
DÉLIBÉRATIONS 8
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
8.1 37 chemin de la Butte - Acquisition à Bouygues Immobilier d'un local à usage associatif.
Habitat et opérations foncières 21-0433
8.2 Coeur de quartier Gonin - Rue Claude Gonin - Acquisition d'un local à la SA d'HLM des Chalets
Habitat et opérations foncières 21-0434
8.3 ZAC des Tibaous - 9 rue Missak Manouchian - Acquisition auprès de Toulouse Métropole Habitat d'un lot volume correspondant à un espace extérieur - Délibération complémentaire à la délibération n° 8.10 du Conseil Municipal du 11 décembre 2020
Habitat et opérations foncières 21-0435
8.4 Stade Georges Aybram - Acquisition des terrains de sports à l'association TOEC
Habitat et opérations foncières 21-0436
8.5 ZAC Guillaumet - Acquisition du gymnase à l'aménageur SNC Toulouse Guillaumet
Habitat et opérations foncières 21-0437
8.6 Plan Initiative Copropriétés : engagement de la participation pour la réhabilitation de la copropriété Les Iris
Habitat et opérations foncières 21-0449
8.7 Grand Parc Garonne - Ile du Ramier - Autorisation donnée à Toulouse Métropole de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme
Grands projets 21-0440
8.8 Construction du centre culturel Bordeblanche - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 21-0461
8.9 Extension et restructuration du Théâtre de la Digue - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 21-0522
DÉLIBÉRATIONS 9
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
9.1 Approbation d'une convention de partenariat avec la fédération nationale -Tables et auberges de France - dans le cadre de la promotion du "Bien Manger"
Environnement et énergie 21-0567
9.2 Approbation d'une convention de partenariat avec l'association des commerçants du marché Victor Hugo dans le cadre de la promotion du "Bien Manger"
Environnement et énergie 21-0474
9.3 Approbation de la convention relative aux marchés biologiques du mardi et du samedi Square De Gaulle
Marchés et occupation du domaine public 21-0602
9.4 Déplacement du marché de plein vent aux bouquinistes de la place Arnaud-Bernard sur la place Saint-Pierre, le jeudi toute la journée
Marchés et occupation du domaine public 21-0512
9.5 Marché de plein vent de la place Saint-Georges : extension des horaires de tenue du marché, le mardi, le vendredi et le samedi
Marchés et occupation du domaine public 21-0601
9.6 Marché de plein vent de Saint-Aubin - Extension rue Pierre Paul Riquet
Marchés et occupation du domaine public 21-0605
DÉLIBÉRATIONS 10
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
10.1 Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la cession de données statistiques, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Mission Observatoire-Relations CAF 21-0510
10.2 Coût de l'élève 2020 des écoles publiques
Education 21-0554
10.3 Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de Réussite Éducative 2021 - GIP RE
Education 21-0555
10.4 Subventions aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité CLAS - Complément aux délibérations 21-0073 du 19 mars 2021 et 21-0330 du 18 juin 2021
Education 21-0556
10.5 Conventions pluriannuelles d'objectifs, de partenariat et de financement avec les associations gestionnaires d'Accueil Collectif à Caractère Éducatif de Mineurs (ACCEM) dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Mairie de Toulouse - Approbation de nouvelles conventions
Education 21-0553
10.6 Convention de partenariat pour le dispositif passerelle de scolarisation d'enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle Buffon
Education 21-0557
10.7 Construction du groupe scolaire Malepère/Carmes - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 21-0457
10.8 Extension/Reconstruction de l'école élémentaire Bénézet - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appels d'offres pour siéger au jury
Constructions publiques Commande publique 21-0573
DÉLIBÉRATIONS 11
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
11.1 Approbation de la convention de partenariat entre le CROUS de Toulouse, le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Toulouse et la Mairie de Toulouse
Sécurité Civile et Risques Majeurs 21-0552
11.2 Délibération portant prise en charge financière du transport par la Police Municipale des Ivresses Publiques Manifestes
Police Municipale 21-0619
11.3 Délibération portant sur l'extension de la fourrière municipale
Police Municipale 21-0617
11.4 Mise en place d'un contrôle du stationnement par un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Police Municipale 21-0616
11.5 Délibération portant signature d'une convention de formation entre la Mairie de Toulouse et le SDIS 31
Police Municipale 21-0618
11.6 Extension de la vidéo verbalisation et de nouveaux dispositifs
Police Municipale 21-0360
11.7 Attribution de subvention
Mission CLSPD/CMSPD 21-0624
DÉLIBÉRATIONS 12
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
12.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine de la Petite enfance au titre de l'année 2021
Petite enfance 21-0515
12.2 Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Recueil des dispositions applicables
Petite enfance 21-0516
12.3 Mise en place d'un partenariat entre la Direction Petite Enfance et l'association UNIS-CITE pour la mise en place d'un accueil enfants parents en Centre d'hébergement
Petite enfance 21-0517
12.4 Mise en place d'un partenariat entre la Mairie de Toulouse et l'association Agir Soigner Eduquer Insérer (ASEI) pour la mise en place d'une équipe mobile
Petite enfance 21-0518
12.5 Cité Educative Grand Mirail - Actions petite enfance : résidences d'artistes en crèches - Dispositifs passerelles - Renforcement dispositif Pop'in - Enfanfare
Petite enfance 21-0519
12.6 Partenariat entre la Mairie de Toulouse et le pôle guidance infantile de l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (ARSEAA) dans le domaine de la Petite enfance
Petite enfance 21-0526
12.7 Approbation de la Convention entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute Garonne relative à la création et au fonctionnement du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) RANGUEIL/BOLLAND
Petite enfance 21-0527
12.8 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commission du 14 septembre 2021 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions Petite Enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socio-Culturelle, Sports et Base de Loisirs
Mission Dossier Unique Interactif 21-0558
DÉLIBÉRATIONS 13
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
13.1 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2020
Contrôle des Gestions Déléguées 21-0405
13.2 Présentation des rapports annuels des représentants de la Mairie de Toulouse aux conseils d'administration des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : SEMECCEL, SEM Agence d'attractivité, Réseau d'infrastructures numériques métropolitain (SPL ZEFIL), SEM Oppidéa, SEM du MINT, Tisséo ingénierie (SMAT) - Exercice 2020
Contrôle des Gestions Déléguées 21-0406
13.3 Adoption du principe de recours à un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du Métronum et du festival Rio Loco
Contrôle des Gestions Déléguées 21-0476
13.4 Casino Municipal de Toulouse - Adoption de l'avenant n°6 au contrat de concession
Contrôle des Gestions Déléguées 21-0595
13.5 Protocole d'accord transactionnel au marché N° 19V420 «Travaux de sécurisation et restauration de la façade principale du Capitole - Lot 1 maçonnerie/ sculpture»
Immobilier et Bâtiments Commande publique 21-0204
DÉLIBÉRATIONS 14
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
14.1 Attribution de subventions à diverses associations pour aides à projets
Animation Socioculturelle 21-0532
14.2 Approbation de la convention de partenariat entre le Centre Hospitalier Marchant, l'association Route Nouvelle, l'Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif Mutuelle Générale de l'Education Nationale (ESPIC MGEN) et la Mairie de Toulouse
Animation Socioculturelle 21-0533
14.3 Approbation de la Convention de partenariat entre le Centre d'Entraînement et de Développement Régional (CEDR) Golf de Garonne et la Mairie de Toulouse
Animation Socioculturelle 21-0534
14.4 Approbation de l'avenant à la convention de partenariat entre l'association Cultures du Coeur et divers équipements culturels et socioculturels municipaux dans le cadre de la programmation 2021 "Financement de projets associatifs" du Contrat de Ville 2015-2022
Animation Socioculturelle 21-0581
14.5 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture Toulouse Empalot - Avenant à la Convention triennale d'objectifs et de moyens 2019- 2021
Animation Socioculturelle 21-0559
14.6 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture du Pont des Demoiselles - Avenant à la Convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021
Animation Socioculturelle 21-0560
14.7 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'Association Sportive et Culturelle de Montaudran - Avenant à la Convention triennale d'objectifs et de moyens 2019- 2021
Animation Socioculturelle 21-0561
14.8 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Comité des Sports et Loisirs de Pouvourville - Avenant à la Convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021
Animation Socioculturelle 21-0562
14.9 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Cercle Laïque Jean Chaubet - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2019-2021
Animation Socioculturelle 21-0563
14.10 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture Ancely - Avenant à la Convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021
Animation Socioculturelle 21-0564
14.11 Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Comité de La Terrasse - Avenant à la Convention triennale d'objectifs et de moyens 2019-2021
Animation Socioculturelle 21-0565
DÉLIBÉRATIONS 15
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
15.1 Musée des Augustins : approbation de la convention de coopération avec l'Université Fédérale Toulouse Midi Pyrénées
Direction des Musées 21-0438
15.2 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'INHA (Institut National d'Histoire de l'Art)
Direction des Musées 21-0445
15.3 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec le Secours populaire Français - Fédération Haute Garonne pour un projet de découverte de l'art en général, et des collections du Musée des Augustins à destination d'un public allophone
Direction des Musées 21-0609
15.4 Musée des Augustins : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut Catholique de Toulouse (ICT), dans le cadre d'une action de formation professionnalisante aux métiers de la médiation culturelle
Direction des Musées 21-0610
15.5 Musée des Augustins : approbation de la nouvelle dénomination Musée des Augustins-Musée d'art de Toulouse
Direction des Musées 21-0525
15.6 Musées Georges-Labit et Paul-Dupuy : approbation de la convention de partenariat avec le lycée des métiers d'art du bois et de l'ameublement de Revel dans le cadre d'un projet de création d'objets de médiation
Direction des Musées 21-0446
15.7 Musée Paul-Dupuy : approbation de la nouvelle dénomination en Musée des Arts Précieux Paul-Dupuy
Direction des Musées 21-0471
15.9 Centre d'art nomade : approbation de la convention de partenariat avec le Théâtre Garonne et l'association "le Printemps de septembre" à l'occasion de l'exposition "salon d'écoute" présentée du 1er au 19 décembre 2021 au Théâtre Garonne
Direction des Musées 21-0497
15.8 Musée Paul-Dupuy : radiation de documents inscrits à l'inventaire
Direction des Musées 21-0472
15.10 Galerie photographique du Château d'Eau : approbation des conventions de prêt à l'occasion de l'organisation de l'exposition "Jean Dieuzaide", présentée au Couvent des Jacobins du 4 décembre 2021 au 6 mars 2022
Direction des Musées 21-0490
15.11 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec l'association Route Nouvelle dans le cadre des actions de médiation et des conditions d'accueil en direction du public souffrant d'handicap psychique
Direction des Musées 21-0498
15.12 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec le Centre Recours en Réhabilitation psycho-sociale du Centre hospitalier Gérard Marchant dans le cadre des actions de médiation et d'accueil de personnes en situation de handicap
Direction des Musées 21-0604
15.13 Direction des Musées et Monuments : approbation de la convention de partenariat avec l'association Patrimoine - Association étudiante Toulouse (PAT) pour la réalisation d'une étude auprès de publics de la communauté sourde de Toulouse dans le but de leur proposer des visites adaptées
Direction des Musées 21-0524
15.14 Musée Saint-Raymond : approbation de la nouvelle dénomination Musée d'Archéologie de Toulouse
Direction des Musées 21-0545
15.15 Exposition "La Dame à la Licorne" : approbation de la convention de partenariat avec Toulouse Métropole et le Syndicat Mixte Les Abattoirs
Ressources de la culture 21-0495
15.16 Dépôt des marques "Aimer Vivre à Toulouse", "Toulouse + Tranquille", "Mon quartier + Facile", et "Ma vie + Mobile" à titre de marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 21-0486
DÉLIBÉRATIONS 16
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
16.1 Friche culturelle "La Vannerie" - Appel à projets : sélection du lauréat et approbation de la convention de mise à disposition
Recherche et développement culture 21-0509
16.2 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - Centre d'Art Chorégraphique pour le Développement des Danses Urbaines (C.A.C.D.U.) - Période 2021/2024
Recherche et développement culture 21-0502
16.3 Aides financières en faveur d'associations gestionnaires d'accueil de loisirs
Enfance et loisirs 21-0569
16.4 Restitution de l'aide financière accordée par la Mairie de Toulouse à l'association Alchimie du jeu pour l'organisation du festival "Le jeu envahit aussi Toulouse" suite à l'annulation de l'événement
Enfance et loisirs 21-0572
DÉLIBÉRATIONS 17
Maxime BOYER - Adjoint au Maire
17.1 Politique de promotion de la marche de la Mairie de Toulouse - Changement d'itinéraire et demande d'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) : itinéraire de Grande Randonnée GR 653 Via Tolosana entre Arles et le col du Somport
Mobilités Gestion Réseaux 21-0393
DÉLIBÉRATIONS 18
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
18.1 Mobilité et engagement des jeunes : Toulouse lauréat de l'Appel à projet Jeunesse 7 du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
International, Europe et Contractualisation 21-0483
18.2 Urgence incendies Algérie : subvention exceptionnelle à l'association "Medical Hope"
International, Europe et Contractualisation 21-0597
18.3 Solidarité internationale - Subventions au CROSI - Collectif Régional des Organisations de Solidarité Internationale
International, Europe et Contractualisation 21-0613
DÉLIBÉRATIONS 19
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
19.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 3ème tranche 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0588
DÉLIBÉRATIONS 20
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
20.1 Présentation du rapport Développement Durable de la Mairie de Toulouse
Environnement et énergie 21-0473
DÉLIBÉRATIONS 21
Thierry SENTOUS - Conseiller Municipal Délégué
21.1 Subventions municipales pour les travaux de restauration des rez-de-chaussée commerciaux et de mise aux normes des enseignes
Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0422
21.2 TAE - Déplacement de sanisettes nécessitant une libération d'emprise : adoption d'une convention avec Toulouse Métropole et Tisséo Ingenierie
Mobilités Gestion Réseaux 21-0467
DÉLIBÉRATIONS 22
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
DG Ressources Humaines 21-0417
22.2 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
DG Ressources Humaines 21-0419
22.3 Recrutements de personnel contractuel sur des emplois non permanents - Année 2022
DG Ressources Humaines 21-0420
DÉLIBÉRATIONS 23
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
23.1 Gestion unique des salles - Modification des listes de salles mises à disposition
Action territoriale 21-0425
DÉLIBÉRATIONS 24
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
24.1 Convention portant sur le partenariat avec l'association du Cirque de Noël
DG aux sécurités 21-0603
DÉLIBÉRATIONS 25
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
25.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors
Solidarités et cohésion sociale 21-0587
DÉLIBÉRATIONS 26
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
Patrimoine 21-0537
26.2 Approbation du lancement de la 11ème campagne obligatoire de ravalement des façades
Patrimoine 21-0538
DÉLIBÉRATIONS 27
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
27.1 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de coopération bibliothéconomique avec la Bibliothèque Publique d'Information
Culture - Lecture Publique 21-0539
27.2 Bibliothèque de Toulouse : modification de la délibération 11-080 "Désherbage des collections des bibliothèques"
Culture - Lecture Publique 21-0540
27.3 Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l'association A.C.C.E.S. (Actions Culturelles Contre les Exclusions et les Ségrégations)
Culture - Lecture Publique 21-0541
27.4 Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l'association «Agence quand les livres relient»
Culture - Lecture Publique 21-0542
27.5 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat avec l'Institut de Formation, Recherche, Animation, Sanitaire et Social (IFRASS)
Culture - Lecture Publique 21-0543
DÉLIBÉRATIONS 28
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
28.1 Pour un numérique responsable
Numérique 21-0439
DÉLIBÉRATIONS 29
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
29.1 Présentation du Rapport 2020 de la Commission communale d'Accessibilité Pour Tous (CAPT)
Solidarités et cohésion sociale 21-0585
29.2 11èmes "Rencontres Ville & Handicap" : formalisation des partenariats et gratuité des manifestations proposées par les Directions de la Mairie de Toulouse
Solidarités et cohésion sociale 21-0584
29.3 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap
Solidarités et cohésion sociale 21-0583
29.4 Attribution de subvention de la Mairie de Toulouse au bénéfice de l'Espace de Vie Sociale associatif "Le Café Associatif chez Bernard" au titre de l'année 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0480
29.5 Attribution d'une subvention de la Mairie de Toulouse au bénéfice d'une structure d'animation de la vie sociale sur le quartier les Pradettes au titre de l'année 2021
Solidarités et cohésion sociale 21-0481
DÉLIBÉRATIONS 30
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Contrat de ville 2021 : Soutien aux initiatives associatives
Action territoriale 21-0494
DÉLIBÉRATIONS 31
Gnadang OUSMANE - Conseillère Municipale Déléguée
31.1 Création d'une chambre funéraire - 7, impasse Teynier à Toulouse - Avis du Conseil Municipal
Sécurité Civile et Risques Majeurs 21-0607
31.2 Approbation d'une convention de partenariat entre la Mairie de Toulouse et le Département du Tarn-et-Garonne relative aux actes de naissance
Services à la population - Formalités administratives 21-0600
DÉLIBÉRATIONS 32
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Approbation de la convention cadre de mise à disposition de parcelles pour la mise en oeuvre des jardins partagés
Immobilier et Bâtiments 21-0521
32.2 Adoption de la palette végétale dans le cadre de Toulouse + Verte - Plan Arbres
Environnement et énergie 21-0479
DÉLIBÉRATIONS 33
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains.
Mission Egalité Diversités 21-0550
33.2 Convention de partenariat visant à améliorer la prévention et le dépistage organisé des cancers chez les personnes en situation de précarité
Solidarités et cohésion sociale 21-0586
DÉLIBÉRATIONS 34
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
34.1 Soutien aux actions en matière de promotion des droits humains
Mission Egalité Diversités 21-0551
DÉLIBÉRATIONS 35
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
35.1 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021
Sports et bases de loisirs 21-0447
35.2 Aides aux Clubs sportifs et associations - Attribution de subventions d'investissement
Sports et bases de loisirs 21-0448
35.3 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2021-2022
Sports et bases de loisirs 21-0491
VOEUX
QUESTIONS ORALES