ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPEL DES ÉLUS
SÉQUENCE N°1 DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc Moudenc - Président de Toulouse Métropole
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Métropole Solidaire Ecologique et Démocratique
Karine Traval-Michelet - Présidente du groupe
Groupe Des Indépendants
Joseph Carles - Membre du groupe
Groupe Toulouse Métropole Solidaire de la Gauche Démocrate et Républicaine
Pierre Lacaze - Président du Groupe
Groupe Métropole Ecologiste et Citoyenne pour des Territoires Solidaires
Isabelle Hardy - Co-présidente du groupe / François Piquemal - Co-président du groupe
Groupe Toulouse Métropole en Commun
Patrick Jimena - Membre du Groupe
Groupe Métropole d'Avenir
Sacha Briand - Membre du Groupe
1 - APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL DU 24 JUIN 2021
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU DU 3 JUIN 2021
3 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
4 - ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
4.1 Présentation du rapport Développement Durable 2021 pour Toulouse Métropole
DEL- 21-0855
5 - MODERNISATION DE LA COLLECTIVITÉ ET FINANCES
5.12 Décision modificative n°2 - Budget annexe Oncopôle - Exercice 2021
DEL-21-0979
5.23 Toulouse - Quartier Reynerie - 8 Place André Abbal - Résiliation du bail commercial avec l'Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Région Toulousaine (ARSEAA): Participation aux frais de déménagement et exonération d'une partie des loyers et charges
DEL-21-0919
5.22 Toulouse - Muséum d'Histoire Naturelle - Mise à disposition d'un local commercial : adoption de la convention d'occupation temporaire du domaine public métropolitain non constitutive de droits réels avec la SARL BRAILLON
DEL-21-0912
5.21 Toulouse - Ile du Ramier - Eco-parc de la Poudrerie - Halte Gourmande - Appel à projets - Lancement de la consultation - Constitution d'une commission Ad Hoc : Désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
DEL-21-0911
5.20 Réalisation d'une prise de vue aérienne du territoire de la métropole : adoption d'une convention avec le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)
DEL-21-0878
5.19 Hébergement de l'informatique de secours du Crédit Municipal de Toulouse dans les locaux de la Métropole : adoption d'une convention avec l'organisme
DEL-21-0949
5.18 Pour un numérique responsable
DEL-21-0666
5.17 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : demandes d'exonération
DEL-21-0948
5.16 Révision des autorisations d'engagement/crédits de paiements (2) - Exercice 2021
DEL-21-0953
5.15 Révision des autorisations de programme / crédits de paiements (2) - Exercice 2021
DEL-21-0952
5.14 Décision modificative n°2 - Budget annexe Pompes Funèbres - Exercice 2021
DEL-21- 0999
5.13 Décision modificative n°2 - budget annexe crématorium - exercice 2021
DEL-21-0980
5.1 Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2022
DEL-21-0895
5.11 Décision modificative n°2 - Budget annexe Aérodrome Lasbordes - exercice 2021
DEL-21-0973
5.10 Décision modificative n°2 - Budget annexe de l'Orchestre National et du Théâtre du Capitole - Exercice 2021
DEL-21-0974
5.9 Décision modificative n°2 - Budget annexe Eau Potable - Exercice 2021
DEL-21-0972
5.8 Décision modificative n°2 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2021
DEL-21- 0971
5.7 Décision modificative n°2 - Budget annexe Activités Immobilières - Exercice 2021
DEL-21-0970
5.6 Décision modificative n°2 - budget annexe Collecte et valorisation des déchets - Exercice 2021
DEL-21-0954
5.5 Décision modificative n°2 - Budget Principal - Exercice 2021
DEL-21-0950
5.4 Création du budget annexe '' ZAC Francazal ''
DEL-21-1044
5.3 Création du Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
DEL-21-0955
5.2 Ligne à Grande Vitesse (LGV) : Participation de Toulouse Métropole au financement et à la réalisation du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO)
DEL-21-1072
6 - ADMINISTRATION
6.10 Gestion active de la dette : délégation de signature au Président pour le recours à l'emprunt, aux instruments de trésorerie et aux instruments de couverture
DEL-21-0896
6.19 Adaptation du dispositif de franchise dans les parkings au bénéfice des usagers
DEL- 21-1013
6.18 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation de la Halle des Mécaniques : adoption de l'avenant n°4
DEL-21-1025
6.17 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Marché d'Intérêt National et de l'aménagement de la zone logistique du dernier kilomètre : adoption d'un avenant n°3
DEL-21-0947
6.16 Contrat de délégation des services publics de l'assainissement : adoption de l'avenant n°1
DEL-21-0310
6.15 Contrat de délégation des services publics de l'eau : adoption de l'avenant n°2
DEL-21- 0309
6.14 Convention de délégation de service public relative à la conception, l'exploitation et l'entretien du réseau de chaleur urbain de Blagnac : adoption de l'avenant n°1
DEL-21- 0058
6.13 Approbation du principe d'une délégation de service public et de ses caractéristiques pour la conception, la création et la gestion du réseau de chaleur et de froid ''ZAC GRAND-MATABIAU QUAIS D'OC''
DEL-21-0944
6.12 Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2020
DEL-21-0782
6.11 Présentation des rapports annuels 2020 des représentants de Toulouse Métropole aux conseils d'administration des Sociétés d'économie Mixte locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : SEMECCEL, Oppidéa, Semidias, SEM Agence d'attractivité de Toulouse Métropole, SEM du MINT, Europolia SPLA, TISSEO INGENIERIE, SPL ZEFIL, SPL AREC
DEL-21-0945
6.1 Retrait des délégations à un Vice-Président : application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales
DEL-21-1153 - DÉLIBÉRATION RETIRÉE
6.9 Services funéraires de Toulouse Métropole : dénomination des différents sites
DEL-21- 1032
6.8 Pompes Funèbres et Crématoriums - Incinération des pièces anatomiques et des dons de corps à la science : adoption de conventions type à passer avec divers établissements de soins publics et privés ainsi que la faculté de médecine
DEL-21-0901
6.7 Hommage à Litman NADLER, résistant reconnu mort pour la France : attribution gratuite d'une concession au cimetière de Terre Cabade (Toulouse)
DEL-21-1008
6.6 Commission de contrôle financier : modalités de présidence
DEL-21-1155
6.5 Désignation de représentants de Toulouse Métropole dans différents organismes (5)
DEL-21-1005
6.4 Composition des commissions (5)
DEL-21-1003
6.3 Commission consultative du bureau : modification de la composition
DEL-21-1002
6.2 Election d'un Vice-Président
DEL-21-1154
7 - EAU ET ASSAINISSEMENT
7.1 Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public (RPQS)
DEL-21-0875
7.2 Présentation de l'avancement des programmes d'investissement Eau Potable et Eaux Usées sur la période 2020-2031 : Année 2020
DEL-21-0966
7.3 Gestion des rejets non domestiques : adoption d'une convention-type de déversement
DEL-21-0877
8 - COHÉSION SOCIALE ET INCLUSION
8.1 Mise en oeuvre accélérée du Plan Logement d'abord - Année 2021 : adoption de la convention de partenariat avec l'Etat
DEL-21-0902
8.2 Cohésion sociale : attribution de subventions aux associations - 3ème tranche 2021
DEL-21-0850
8.3 Projets associatifs répondant aux objectifs du Contrat de ville : attribution de subventions au titre de l'exercice 2021
DEL-21-0924
8.4 Plan de lutte contre la pauvreté : attribution de subventions aux associations (3ème tranche 2021)
DEL-21-0851
8.5 Plan de lutte contre la précarité - soutien éducatif aux jeunes et à la parentalité : attribution de subventions aux associations
DEL-21-0852
8.6 Attribution de subventions d'investissement à plusieurs associations intervenant auprès du public en situation de handicap
DEL-21-0938
8.7 Poursuite du projet de ''conférence jeune'' : attribution d'une subvention à l'association '' Parle avec Elles ''
DEL-21-0935
8.8 Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Mise en place d'un dispositif temporaire d'aide financière au maintien dans le logement de ménages en situation d'impayé locatif : adoption d'une convention avec l'Etat et d'un avenant n°2 au règlement FSL
DEL-21- 0960
8.9 Fonds de Solidarité Logement (FSL) : Attribution d'une subvention à l'association A.D.E.P.A.P.E 31
DEL-21-0856
8.10 Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Création d'une antenne de la Banque Solidaire de l'Equipement : attribution d'une subvention à l'association ''ESPOIR''
DEL-21-0857
8.11 Fonds de Solidarité Logement (FSL) : attribution d'une subvention à l'association FORUM REFUGIES-COSI
DEL-21-0859
8.12 Fonds de Solidarité Logement (FSL) : attribution d'une subvention au Comité Local pour le Logement (CLLAJ 31) au titre de la mission Accueil Information Orientation
DEL-21-0958
8.13 Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Développement d'un projet de cohabitation intergénérationnel solidaire : attribution d'une subvention à l'association ''MIEUX ENSEMBLE''
DEL-21-0959
8.14 Toulouse - Quartier Arnaud Bernard - Club de prévention - Chantier éducatif - Mise à disposition de jardinières pour des commerc?ants : adoption d'une convention-type
DEL-21-0860
8.15 Contribution 2021 au GIP Ressources et Territoires - Observatoire Métropolitain de la délinquance
DEL-21-1017
8.16 Plan de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté - convention cadre conclue avec l'Etat : adoption de l'avenant 2021
DEL-21-1045
9 - CULTURE
9.9 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 45 - Fonds d'urgence à destination des acteurs culturels : attribution de subventions au titre de l'exercice 2021 (3ème session)
DEL-21-0984
9.17 Muséum - Accès au Festival ''Terres d'Ailleurs'' novembre 2021 : approbation du principe de gratuité
DEL-21-1107
9.16 Quai des Savoirs - Futurapolis Planète 2021 : adoption d'une convention de mise à disposition temporaire d'espaces à titre gratuit
DEL-21-0908
9.15 Quai des Savoirs - Exposition Mimésis : adoption d'une convention de partenariat avec la société Safran et la société Wipplay
DEL-21-0909
9.14 Quai des Savoirs - Festival ''Lumières sur le Quai'' : adoption d'une convention de partenariat avec l'Institut National Polytechnique de Purpan
DEL-21-0793
9.13 Structures culturelles - Exercice 2021 : Attribution de subventions d'investissement
DEL-21-0976
9.12 Exposition ''La Dame à la Licorne'' : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse et le Syndicat Mixte Les Abattoirs
DEL-21-0969
9.11 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 49 - Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle - Convention de coopération 2020-2022 avec l'Etat, le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée et la Région Occitanie : adoption de l'avenant n°1 et de la convention financière 2021
DEL-21-0962
9.10 Plan de Relance pour l'Emploi - Industries culturelles et créatives - Action 49 - Appel à projets du Fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle 2021 : attribution des subventions aux lauréats et approbation des conventions de financement
DEL-21-0951
9.1 Exploitation du Metronum et du festival Rio Loco : création d'une Société Publique Locale (SPL) et approbation des statuts
DEL-21-0922
9.8 Culture Scientifique, Technique et Industrielle - Nuit européenne des Chercheurs 2021 : adoption d'une convention spécifique de partenariat avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
DEL-21-0778
9.7 Culture Scientifique Technique et Industrielle - Aéroscopia : attribution de subventions aux associations aéronautiques partenaires du projet de l'établissement
DEL-21-0750
9.6 Politique de mécénat au bénéfice des projets de Toulouse Métropole : extension du périmètre des champs d'actions, et modifications des conventions types de mécénat
DEL-21-1012
9.5 Centre dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité : attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2021 pour l'accueil du Théâtre du Soleil (saison 2022- 2023)
DEL-21-0968
9.4 Centre dramatique National Toulouse Occitanie / Théâtre de la Cité - Biennale Arts Vivants 2022 : attribution d'une subvention
DEL-21-0943
9.3 Charte de Lecture publique - Festival Toulouse Polars du Sud - édition 2021 - convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 avec l'Association Toulouse Polars du Sud : adoption de la convention financière 2021 (versement de la subvention annuelle)
DEL-21-0147
9.2 Exploitation du Metronum et du festival Rio Loco - Société Publique Locale (SPL) : désignation des représentants
DEL-21-1036
10 - HABITAT ET LOGEMENT
10.1 Adoption d'un pacte métropolitain pour l'habitat
DEL-21-0796
10.2 Habitat Public / Habitat Privé - Convention de délégation des aides à la pierre 2018- 2023 : adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2021
DEL-21-0780
10.3 Mise en oeuvre du programme NPNRU : modalités d'octroi de subvention aux bailleurs sociaux pour les opérations de la famille habitat (abroge et remplace la délibération DEL 21-0291 du 1er avril 2021)
DEL-21-0937
10.4 Participation de principe de la Métropole au programme de démolition de la copropriété Messager (Toulouse) au profit de la SA HLM Chalets dans le cadre du NPNRU
DEL-21-0939
10.5 L'ObserveR de l'Immobilier Toulousain : adoption d'une convention d'objectifs et attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
DEL-21-0781
10.6 Adoption du projet territorial pour la déclinaison du Schéma départemental des gens du voyage de la Haute-Garonne
DEL-21-1028
11 - ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS
11.1 Collecte des déchets : Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public (RPQS)
DEL-21-0846
11.2 Programme Local de Prévention des Déchets : attribution de subventions aux associations
DEL-21-0847
12 - AMÉNAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE
12.1 Engagement de la mise en oeuvre d'une stratégie foncière métropolitaine
DEL-21-0834
12.2 Pibrac : instauration d'une Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) sur les secteurs habitat de la commune
DEL-21-1035
12.3 Saint-Orens-de-Gameville : instauration d'une Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) sur les secteurs habitat de la commune
DEL-21-0989
12.4 Seilh - Secteurs Tricheries, Papou et Route de Toulouse: instauration de trois périmètres de taxe d'aménagement majorée (TAM)
DEL-21-0990
12.5 Toulouse - Secteur 1 Démocratie Locale Toulouse Centre : abrogation de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) Brouardel-Sébastopol et instauration d'un périmètre de TAM
DEL-21-0991
12.6 Toulouse - Secteur 2 Démocratie Locale Rive Gauche : instauration d'un périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
DEL-21-0992
12.7 Toulouse - Secteur 3 Démocratie Locale Toulouse Nord : abrogation des Taxes d'Aménagement Majorées (TAM) Albi-Rostand, Izards Trois-Cocus et Lalande Nord, et instauration de périmètres de TAM
DEL-21-0993
12.8 Toulouse - Secteur 4 Démocratie Locale Toulouse Est : abrogation des Taxes d'Aménagement Majorées (TAM) TESO et Jolimont-Roseraie, et instauration d'un périmètre de TAM
DEL-21-0994
12.9 Toulouse - Secteur 5 Démocratie Locale Toulouse Sud-Est : abrogation des Taxes d'Aménagement Majorées (TAM) Montaudran et Hers-Malepère-Marcaissonne, et instauration d'un périmètre de TAM
DEL-21-0995
12.10 Toulouse - Secteur 6 Démocratie Locale Toulouse Ouest : abrogation de la Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) Saint Simon-Lafourguette et instauration d'un périmètre de TAM
DEL-21-0996
13 - ÉCONOMIE, INNOVATION ET EMPLOI
13.12 Mobilités du Futur - Programme ECO_MODE (Certificats d'Economies d'Energie) : création d'une association pour l'expérimentation du dispositif global ECO_MODE, d'incitation à la mobilité bas carbone
DEL-21-0942
13.22 Toulouse Aerospace - Bâtiment B612 - Bail civil du 14 février 2018 conclu avec l'Institut de Recherche Technologique Saint-Exupéry : adoption de l'avenant n°2
DEL-21-1030
13.21 Toulouse Aerospace - bâtiment B612 - Institut Interdisciplinaire d'Intelligence Artificielle (ANITI) : adoption d'un contrat de bail au B612
DEL-21-1026
13.20 Convention pluriannuelle 2020-2023 conclue avec la Fédération des associations d'artisans, commerçants et professionnels de Toulouse : adoption de l'avenant n°1 et attribution d'une subvention au titre de l'année 2021
DEL-21-0783
13.19 Gestion et animation du parc immobilier d'hébergement d'entreprises : désignation des représentants au sein de la société publique locale ''Toulouse Métropole Innovation et Entreprises''
DEL-21-0964
13.18 Gestion et animation du parc immobilier d'hébergement d'entreprises : création de la société publique locale '' Toulouse Métropole Innovation et Entreprises'' et approbation des statuts
DEL-21-0963
13.17 Initiatives pour la croissance verte : Participation de Toulouse Métropole au capital de la SCIC Climat Local et désignation d'un représentant
DEL-21-0934
13.16 Economie Circulaire - Plan de relance - action 32 '' déploiement d'un réseau de conciergeries de zones '' : soutien à la Conciergerie solidaire 31
DEL-21-0933
13.15 Economie Sociale et Solidaire - Implantation des activités économiques du projet Lapujade à Toulouse : attribution d'une subvention d'investissement au Pôle ESS des Herbes Folles
DEL-21-0940
13.14 Economie Sociale et Solidaire - Implantation des activités économiques du projet Edenn aux Izards 3 Cocus à Toulouse : attribution d'une subvention d'investissement au profit de Synethic
DEL-21-0936
13.13 Manifestations et salons - ''Soirée annuelle du Centre des Jeunes Dirigeants - 16 septembre 2021'': soutien de Toulouse Métropole
DEL-21-1029
13.1 International - Loi Oudin : Aide d'urgence Haïti
DEL-21-1027
13.11 Mobilités Du Futur - La Dépêche Events : soutien à l'organisation de l'événement professionnel '' Le Think Tank by M2S '' (7 décembre 2021 à Toulouse)
DEL-21-0997
13.10 Emploi : attribution de subventions aux associations - Exercice 2021
DEL-21-0854
13.9 Emploi - Salon ''Travail Avenir Formation'' (6 et 7 octobre 2021) : adoption d'une convention de subvention avec la Région Occitanie
DEL-21-0853
13.8 Emploi - Forums emploi intercommunaux 2021 : soutien de Toulouse Métropole
DEL- 21-0837
13.7 Emploi : Appel à projets pour soutenir l'emploi local
DEL-21-0891
13.6 Pôle de compétitivité - Aerospace Valley : soutien au programme d'actions 2021-2022 et à des actions spécifiques
DEL-21-0731
13.5 Attractivité - Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole : approbation des comptes, du bilan de l'exercice 2020 et du montant arrêté du versement de la compensation pour contraintes de service public 2020
DEL-21-0925
13.4 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail prévu par l'article L3132-26 du code du travail : position de Toulouse Métropole pour l'année 2022
DEL-21-0779
13.3 Europe - Grand Parc Garonne - Projet '' Life Green Heart '' - Convention de partenariat avec les bénéficiaires associés : approbation de l'avenant n°2
DEL-21-0931
13.2 Europe - Projet ''Life Waste2Build'' : adoption d'une convention de partenariat avec les bénéficiaires associés
DEL-21-0929
14 - VOIRIE
14.1 Adoption du Pacte d'Engagement des Acteurs des Infrastructures de Mobilités
DEL-21- 0585
14.2 Toulouse - Réaménagement du quartier Dortis / Moulis / Croix-Bénite : approbation de l'avant-projet et du montant de l'opération
DEL-21-0876
14.3 ZAC Toulouse Aerospace - Concours de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle sur l'A620 : réélection des membres de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
DEL-21-1180
15 - URBANISME ET PROJETS URBAINS
15.1 Construction du centre technique de l'Union / Direction des Moyens Techniques Pôle Ouest - Concours de maîtrise d'oeuvre : désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
DEL-21-0983
15.2 Toulouse - Secteur Albi Rostand : instauration d'un périmètre de sursis à statuer au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
DEL-21-0835
15.3 Toulouse et Saint-Orens-de-Gameville - Secteur Carmes-Fondargent : instauration d'un périmètre de sursis à statuer au titre de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme
DEL- 21-0986
16 - RESSOURCES HUMAINES
16.1 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de Toulouse Métropole
DEL-21-0790
16.2 Créations d'emplois non permanents - Contrats de projets pris en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
DEL-21-0791
16.3 Autorisation de dépassement du plafond réglementaire relatif aux heures supplémentaires pour l'indemnisation des travaux
DEL-21-0729
16.4 Choix du titulaire de la convention de participation ''garantie maintien de salaire- prévoyance'' des agents de Toulouse Métropole à l'issue de la mise en concurrence
DEL-21-0789
17 - VŒUX DES GROUPES
18 - QUESTIONS DIVERSES