13. Approbation du Rapport d'activité 2020 du Fonds de dotation « Fontenay Solidaire »
24. Autorisation de recrutement de contractuel.le.s sur les emplois de catégorie A et B
23 . Adhésion à l'Association Nationale d'Intervention Sociale en Commissariat et en Gendarmerie
22. Convention de servitude de passage d'une canalisation de gaz
21. DONT ACTE - Information relative à l'instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur Alouettes SUD
20. DONT ACTE - Avenant 2 au traité de concession d'aménagement Val de Fontenay Alouettes
19. DONT ACTE - Information relative à la procédure de mise en conformité du plan local d'urbanisme, dans le cadre de la déclaration d'utilité publique lancée au sein de la concession d'aménagement Val de Fontenay Alouettes : objectifs et modalités de concertation
18. Rétrocession et dénominations de trois nouvelles voies dans le secteur de la pointe
17. Cession du bien sis 1/3 Rue de Rosny et 4 Rue Charles Bassée entre la commune et le bailleur social Immobilere 3F
16. Acquisition du local de la pizzéria situé au sein du centre commercial des Larris
15. Partenariat avec la plateforme Petitscommerces pour améliorer la visibilité des commerçant.e.s indépendant·e·s Fontenaysien.ne.s
14. Convention de transfert de gestion des emprises et volumes du domaine public de la Ville de Fontenay-sous-Bois affectés au réseau ferré de la ligne A du RER exploité par la RATP
1. Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 1er Juillet 2021
12. Actualisation des dépenses de fonctionnement et contribution des communes de résidence des enfants scolarisés pour l'année 2020-2021 - pour la classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire - ULIS » à l'école Henri WALLON
11. Accueil dans une école primaire de la Ville d'un enfant résidant dans une autre commune - Contribution de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement scolaire : Détermination et actualisation des montants de cette contribution pour l'année scolaire 2020/2021
10. Demande de subvention pour l'opération d'acquisition du Média-bus
9. Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la COVID-19
8. Approbation de la signature de l'annexe 2020/2021 à la convention de partenariat du programme Départemental de prévention bucco-dentaire de Novembre 2019 entre le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Ville de Fontenay-sous-Bois
7. Convention d'objectif et de moyens au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) - Appel à projets
6. Subvention exceptionnelle en faveur des Pays du Pourtour Méditerranéen
5. Sollicitation par VALOPHIS HABITAT d'une subvention de surcharge foncière de la part de la Ville de Fontenay-sous-Bois, pour le financement et la transformation d'un local commercial en logement
4. Demande de garantie d'emprunt pour le financement de 93 logements sociaux de type « résidence étudiante » situés 1 rue du Clos d'Orléans à Fontenay-sous-Bois
3. Exonération de Taxe Foncière Bâtie pour constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions à usage d'habitation
2. Décisions modificatives n°2 - Budget Ville et n°1 - Budget annexe de Fontenay en Scènes