Séance du jeudi 30 septembre 2021
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- Appel nominal des conseillers municipaux
- Désignation du secrétaire de séance
- Communications du Maire
1-Adoption des procès-verbaux des séances des 28 juin et 8 juillet 2021
2-Budget supplémentaire du budget principal de la ville au titre de l'exercice 2021
3-Application d'un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021
4-Garantie d'emprunt accordée par la Ville à la Fondation partenariale Paris Dauphine pour la construction d'une résidence étudiante
5-Réitération de plusieurs garanties d'emprunt accordées par la Ville à la SA d'HLM Immobilière du Moulin Vert
6-Adoption de la convention de mandat avec la société INDIGO pour la collecte, l'encaissement et le reversement des redevances du stationnement payant sur voirie
7-Budget supplémentaire du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'année 2021
8-Cession d'un lot de véhicules appartenant au patrimoine communal à intervenir avec la société Braga Autos
9-Création de nouvelles offres sportives à la piscine et à l'école municipale des sports
10-Subvention de fonctionnement accordée à !'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) au titre de l'année 2021
11-Adhésion de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine à l'Association nationale des écoles d'art territoriales de pratiques amateurs (ANEAT) et désignation d'un représentant au sein de cette association
12-Adoption   de  la  convention  à   intervenir  entre  la  Commune  de  Saint-Ouen-sur-Seine  et l'Inspection  de  l'Education  Nationale  relative  à  la  mise  en  oeuvre  de  projets  d'éducation musicale et chorégraphique dans les écoles primaires situées sur le territoire de la commune
13-Adoption de la convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine et l'Institut Médico Educatif relative à la mise en oeuvre de projets d'éducation chorégraphique  pour l'année scolaire 2021/2022
14-Convention à intervenir entre !'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la covid-19 situé salle Barbara
15-Convention à intervenir entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine afin de renforcer le dispositif vaccinal auprès de la population en proposant des séances de vaccinations publiques gratuites
16-Adoption de la convention à intervenir entre !'Agence régionale de santé d'Île-de-France, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et la Commune  de  Saint-Ouen-sur-Seine concernant  la mise en oeuvre du projet "Impulsion et coordination du Contrat local de santé"
17-Adoption de la convention de subventionnement, au titre du Fonds d'intervention régional (FIR), à intervenir avec !'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France pour la mise en oeuvre de l'appel à projet "Santé des populations en difficulté"
18-Attribution de prix aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur domiciliés à Saint-Ouen-sur-Seine pour l'année scolaire 2021
19-Attribution de bourses communales en faveur des Audoniens poursuivant leurs études dans un établissement supérieur public au titre de l'année scolaire 2021-2022
20-Approbation de la convention d'intervention foncière à intervenir entre !'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, !'Etablissement public territorial Plaine Commune, et la Métropole du Grand Paris
21-Conventions de projet urbain partenariat à intervenir entre l'EPT de Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et différents opérateurs
22-Site "Village des Rosiers" - Dénomination de voiries
23-Avis sur le projet de modification des emplacements réservés et servitudes de localisation sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Seine dans le cadre de la modification n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
24-Avis sur le projet de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
25-Acquisition de bureaux dans l'ilot N5 de la ZAC des Docks auprès de la SCI SAINT OUEN CHEMIN DU LANDY (Nexity)
26-Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100% sur les emprunts de la SEMISO pour le financement de l'opération de réhabilitation thermique de 64 logements situés rue Eugène Berthoud auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avec deux offres de prêts
27-Garantie de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine à hauteur de 100% d'un emprunt de la SEMISO auprès de La Banque Postale pour le financement du renouvellement des composants de son patrimoine au titre de l'exercice 2020
28-Adhésion de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine à l'Association des Maires d'Île-de-France (AMIF) et désignation du Maire en qualité de représentant au sein de cette association
29-Fixation des modalités de remplacement des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO) et de la Commission de délégation de service public (CDSP)
30-Désignation de représentants de la commune au sein des conseils d'écoles
31-Mise en place d'une indemnité de travail du dimanche et des jours fériés pour certains cadres d'emplois des filières sociale et médico-sociale
32-Mise en place du RIFSEEP pour les filières sociale, médico-sociale et culturelle
33-Accueil d'apprenti.e.s au sein des services de la collectivité
34-Etat des effectifs budgétaires de la commune
35-Etat des décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par le Conseil municipal
- Questions diverses