01 - Protection fonctionnelle du Maire
Monsieur SENICOURT
02 - Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire
Monsieur DEFREMONT
03 - Subvention de soutien au secteur associatif durant la crise sanitaire COVID-19 pour l'année 2021
Monsieur SENICOURT
04 - Subvention pour les sinistrés des incendies du Nord de l'Algérie survenus à l'été 2021
Monsieur DEFREMONT
05 - Conclusion d'un avenant approuvant la majoration du taux de cotisation du risque décès
Monsieur DEFREMONT
06 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
Monsieur DEFREMONT
07 - Modification du tableau des emplois permanents
Monsieur DEFREMONT
08 - Demande d'autorisation de dépôt d'une déclaration préalable (DP) portant sur la pose d'une clôture afin de créer un parc canin angle avenue Robert Leuthreau et rue Charles Mossler
Monsieur BRIEY
09 - Demande d'adhésion au SMOYS au titre de la compétence mobilité électrique
Monsieur BRIEY
10 - Convention de financement des régies de transports scolaires suite à la mise en oeuvre du passe junior - circuits spéciaux -
Monsieur BRIEY
11 - Règlement des parcs, squares, jardins, espaces verts et parc canin
Monsieur BRIEY
12 - Mise à jour du règlement intérieur portant sur l'utilisation des véhicules de service
Monsieur BRIEY
13 - Demande d'autorisation de dépôt d'un permis de démolir pour le pavillon situé 80, rue de l'Egalité
Monsieur GUILLAUMOT
15 - Garantie d'emprunt à Résidences Yvelines Essonne pour 19 logements
Monsieur GUILLAUMOT
16 - Approbation de la convention triennale 2021-2023 avec le Département pour le soutien aux structures d'animation de la vie sociale
Monsieur GUILLAUMOT
17 - Demande de subventions pour les projets de la politique de la ville (BOP147), les projets linguistiques (BOP104) et les projets CLAS (Contrat local d'accompagnement à la scolarité)
Monsieur GUILLAUMOT
18 - Lancement d'un appel à projet d'urbanisme transitoire sur la dalle commerciale à Grand Vaux et approbation du règlement de consultation
Madame DUPART
19 - Attribution d'une subvention de haut niveau aux associations sportives pour l'année 2021
Madame BERNET
20 - Convention d'attribution d'une subvention supérieure à 23 000,00 euros au profit du CO Savigny Tennis pour l'année 2021
Madame BERNET
21 - Demande de subvention au Département de l'Essonne dans le cadre de l'appel à projet - un été jeune en Essonne - dispositif Savoir nager
Madame BERNET
22 - Subvention exceptionnelle attribuée au CO Savigny Football
Madame BERNET
23 - Groupement de commande pour Assistance à Maître d'Ouvrage pour une étude de faisabilité et de programmation d'une cuisine centrale mutualisée avec la ville d'Athis-Mons
Madame GUICHARD
24 - Convention constitutive d'un groupement de commande pour la passation d'un marché de prestations de nettoyage des vitres
Madame COËTMEUR
25 - Demande de subvention au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Madame COËTMEUR
26 - Renouvellement d'adhésion du Groupement d'Intérêt Public administrant le FSL et approbation de la modification de la convention constitutive
Madame KADRI