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Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 27 mai 2021
1. Décisions modificatives n°1 - Budget principal Ville et Budget annexe du Guinguet
2. Procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur le secteur Val-de-Fontenay - Alouettes et sur la mise en conformité du Plan Local d'Urbanisme
3. Schéma de principe et dossier d'enquête publique du prolongement de la ligne 1 du métro jusqu'à Val-de-Fontenay
4. Reconduction expresse de l'avenant n°5 de la convention relative au service urbain de transport de voyageurs (« Navette ») avec la RATP
5. Information relative à la constitution d'une nouvelle Commission Locale pour le Site Pat r imonial Remarquable (SPR)
6. Approbation d'une promesse synallagmatique de vente entre la commune et un particulier portant sur une maison de ville sise 7 rue Émile Roux
7. Approbation de l'acte authentique de vente entre l'établissement foncier d'Ile-de-France et la commune de Fontenay-sous-Bois concernant un bien immobilier sis 37 Louis Auroux
8. Acquisition par voie de préemption d'un local commercial sis au 111 rue Dalayrac
9. Convention relative à l'implantation d'une boutique éphémère avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
10. Rétrocession de parcel les privées si ses au 36 rue de la Fontaine du Vaisseau dans le domaine public routier communal
11. Présentation des Comptes Rendus Financiers Annuels (CRFA) 2020 établ i par la SPL Marne-au-Bois, aménageur de la concession des secteurs Alouettes Est, Tassigny Auroux, Val -de-Fontenay-Alouet tes et Jean Duhail à Fontenay-sous-Bois
12. Avenant à la convention n°2 de partenariat quadripartite relative au projet « Kolocation à projets solidaires-KAPS »
13. Attribution des subventions « aides à projet » aux associations sportives
14. Attribution des aides à projet aux associations locales
15. Renouvellement de la convention avec l'association ARTCITÉ
16. Adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire (RTES)
17. Création d'un poste d'intervenant.e social.e spécialisé.e
18. Désignation de représentant.e.s du Conseil municipal au sein de divers syndicats, commissions et établissements publics