OUVERTURE DE LA SÉANCE
PROPOS LIMINAIRES
Jean-Luc MOUDENC - Maire de Toulouse
PAROLE AUX GROUPES
Groupe Archipel Citoyen
Romain Cujives - Membre du Groupe Archipel Citoyen
Elus non inscrits
Vincent Gibert - Conseiller municipal
Groupe Aimer Toulouse
Pierre Esplugas-Labatut - Membre du Groupe Aimer Toulouse
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DELIBERATION 1
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
1.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Lutte contre les Exclusions, de la Prévention et de l'Accompagnement social - Exercice 2021
(Solidarités et cohésion sociale 21-0277)
1.2 Attribution de subvention à des associations d'insertion sociale et professionnelle 2021
(Solidarités et cohésion sociale 21-0380)
1.3 Attribution d'une subvention à l'association Solidarités International pour favoriser l'accès à l'eau des personnes vulnérables
(Solidarités et cohésion sociale 21-0304)
1.4 Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à projet pour la création de tiers-lieux favorisant l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel
(Solidarités et cohésion sociale 21-0314)
1.5 Dispositif Expérimental d'Hébergement accompagné en faveur des jeunes migrants isolés sedéclarant mineurs - Exercice 2021
(Solidarités et cohésion sociale 21-0396)
1.6 Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein de diversorganismes
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 21-0376)
DELIBERATION 2
Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
2.1 Valeurs et principes républicains : mise en place du dispositif "Marraines et parrains sportifs dela Mairie de Toulouse"
(Sports et bases de loisirs 21-0270)
2.2 Subvention exceptionnelle à l'association Toulouse Perche Évènement pour l'organisation del'édition 2021 de Toulouse Capitole Perche
(Sports et bases de loisirs 21-0213)
2.3 Manifestation Toulouse Plages 2021 - Principe d'organisation des animations nautiques -Adoption des conventions de partenariats avec les intervenants associatifs
(Sports et bases de loisirs 21-0271)
2.4 Manifestation Toulouse Plages - Approbation des Règlements Intérieurs pour les sites de laPrairie des Filtres et du Quai de l'Exil Républicain Espagnol
(Sports et bases de loisirs 21-0272)
2.5 Quartier Saint Cyprien - Quai de l'exil républicain espagnol - Appel à projet - Adoption de laconvention de mise à disposition d'un espace commercial
(Sports et bases de loisirs 21-0346)
2.6 Quartier des Amidonniers - Piscine Chapou - Appel à projet - Mise à disposition d'un local àvocation commerciale : déclaration de la procédure de consultation infructueuse
(Sports et bases de loisirs 21-0361)
DELIBERATION 3
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
3.1 Approbation du Pacte Urbain Linéo 10
(Grands projets 21-0358)
3.2 Dénominations de voies
(Pôles territoriaux et coordination opérationnelle de proximité 21-0364)
DELIBERATION 4
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
4.1 Compte de gestion 2020 - Budget principal
(Finances 21-0251)
4.2 Compte administratif 2020 - Budget principal
(Finances 21-0252)
4.3 Budget supplémentaire 2021
(Finances 21-0254)
4.4 Révision des autorisations de programmes / crédits de paiement - Exercice 2021
(Finances 21-0255)
4.5 Recueil des tarifs proposés par la Mairie de Toulouse - Actualisation des tarifs et nouvelles mesures de remboursement et compensation liées à la crise de la COVID-19
(Finances 21-0256)
4.6 Caisse du Crédit Municipal - Rapport annuel et compte financier 2020
(Finances 21-0257)
4.7 Exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructionsnouvelles à usage d'habitation
(Finances 21-0258)
4.8 Demande d'admission en non valeur de titres irrécouvrables sur le budget principal et reprise deprovisions
(Finances 21-0259)
4.9 Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Dispositif PayFIP Régies
(Finances 21-0260)
4.10 Avenant à l'accord de partenariat 2017-2020 entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la Mairie de Toulouse
(Finances 21-0263)
4.11 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : conservation partielle par Promologis de l'emprunt CDC n° 1107725 souscrit par Promologis (abroge et remplace laDEL-20-0290)
(Finances 21-0266)
4.12 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : transfert partiel au bénéfice de l'Opérateur National de Vente (ONV) de l'emprunt CDC n° 1107725 souscrit par Promologis (abroge et remplace la DEL-20-0289)
(Finances 21-0267)
4.13 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : transfert partiel au bénéfice de l'Opérateur National de Vente (ONV) de l'emprunt CDC n° 1337595 souscrit par Promologis (abroge et remplace la DEL-20-0294)
(Finances 21-0268)
4.14 PROMOLOGIS S.A - Logement social - Garantie d'emprunt : conservation partielle par Promologis de l'emprunt CDC n° 1337595 souscrit par Promologis (abroge et remplace laDEL-20-0301)
(Finances 21-0269)
4.15 Toulouse - Crise liée au covid-19 - Prolongation des exonérations des redevances d'occupation et loyers du domaine public et privé immobilier au profit des titulaires d'un titre d'occupation du domaine communal
(Immobilier et Bâtiments 21-0306)
4.16 Quartiers Barrière de Paris et Lafourguette - Cession au SDIS d'emprises foncières pour la réalisation de nouvelles casernes
(Immobilier et Bâtiments 21-0342)
4.17 Quartier Cartoucherie - Actualisation des modalités de cession d'emprises foncières situées avenue de Grande-Bretagne à Eiffage Immobilier
(Immobilier et Bâtiments 21-0400)
4.18 Quartier Roseraie - Copropriété Amouroux 2 - 22 rue d'Hyères - Cession d'un local
(Immobilier et Bâtiments 21-0130)
4.19 Quartier Château de l'Hers - Cession à Monsieur NOUXET d'une emprise située à l'angle de la rue de l'Isère et de la rue de l'Invention
(Immobilier et Bâtiments 21-0175)
4.20 Quartier Bellefontaine - Cession d'une emprise à Monsieur Redjem Abdelhalim, cheminement Blaise Cendrars à Toulouse
(Immobilier et Bâtiments 21-0194)
4.21 Quartier Lardenne - Cession d'emprises foncières, situées rue Baylet, à Messieurs Cazaux et Rocca
(Immobilier et Bâtiments 21-0344)
4.22 Quartier Compans Caffarelli - Loi Maptam - Transfert en pleine propriété à Toulouse Métropole de parcelles dans le cadre de la compétence voirie
(Immobilier et Bâtiments 21-0221)
4.23 Quartier Oncopole, Compans-Caffarelli et Bonnefoy - Adoption de conventions de servitudes avec RTE GRDF et ENEDIS
(Immobilier et Bâtiments 21-0307)
4.24 Quartier Saint Michel - Acquisition d'un local brut, 43 rue Achille Viadieu en rez-de-chaussée d'une opération immobilière pour l'installation du Club Seniors et d'une salle de quartier
(Immobilier et Bâtiments 21-0203)
4.25 Quartiers Pradettes et Argoulets - Echange de terrain avec la société Adim
(Immobilier et Bâtiments 21-0231)
4.26 Quartier Matabiau - Approbation d'un protocole transactionnel relatif au partage des frais de travaux de réfection d'un chéneau en toiture du 38 rue Roquelaine
(Immobilier et Bâtiments 21-0343)
4.27 Autorisation donnée à Oppidéa de déposer des autorisations d'urbanisme sur les parcelles appartenant à la Mairie de Toulouse dans le cadre du PRU Empalot
(Immobilier et Bâtiments 21-0158)
4.28 Quartier Basso Cambo - Autorisation donnée à Tisseo de déposer des autorisations d'urbanisme pour la création d'un parking relais et d'un local vélo sur la place E. Bouillères
(Immobilier et Bâtiments 21-0281)
4.29 Quartier Basso Cambo - Place E. Bouillières - Cession à la société Icade promotions, avenant pour différé de paiement
(Immobilier et Bâtiments 21-0230)
4.30 Quartier Soupetard - Autorisation donnée à la société Vinci Immobilier Grand Ouest de déposer des autorisations d'urbanisme sur une emprise municipale située 10 rue Louis Plana
(Immobilier et Bâtiments 21-0200)
4.31 Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisation prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de l'Immobilier
(Immobilier et Bâtiments 21-0174)
4.32 Habilitation de dépôt par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisation prévues par le Code de l'Urbanisme instruites par la Direction de la Construction Publique
(Constructions publiques 21-0123)
4.33 Convention pluriannuelle 2021-2026 entre l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du territoire de Toulouse (AUAT) et la Mairie de Toulouse - Approbation de la convention,définition du programme et du montant de la subvention 2021
(DG Aménagement 21-0214)
4.34 Dissolution-Liquidation de la société d'économie mixte locale ''Agence d'Attractivité''
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 21-0391)
4.35 Création de la société publique locale ''Agence d'Attractivité de Toulouse Métropole'' -Approbation des statuts
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 21-0392)
4.36 Désignation des représentants de la Mairie de Toulouse au sein de la société publique locale"Agence d'attractivité de Toulouse Métropole"
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 21-0397)
DELIBERATION 5
Nicole YARDENI - Adjointe au Maire
5.1 Métronum 2022 : programmation, billetterie, partenariats, contrats, location et communication
(Culture - Musiques 21-0298)
5.2 Conservatoire à Rayonnement Régional : convention de partenariat pédagogique avec leMinistère de l'Education Nationale relative à l'organisation des classes à horaires aménagésMusique (CHAM) et Danse (CHAD)
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 21-0313)
5.3 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de partenariat avec ledépartement Musique de l'Université Jean-Jaurès
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 21-0109)
5.4 Conservatoire à Rayonnement Régional : approbation de la convention de partenariatpédagogique avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de laHaute-Garonne relative à l'organisation des classes de pratiques orchestrales à l'école -Dispositif Play Music
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 21-0170)
5.5 Conservatoire à Rayonnement Régional - Département Théâtre : approbation de conventions departenariat pédagogique avec les compagnies théâtrales
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 21-0173)
5.6 Conservatoire à Rayonnement Régional : adoption du règlement intérieur à l'attention desusagers et de toute personne fréquentant le Conservatoire et ses antennes
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional 21-0142)
DELIBERATION 6
Francis GRASS - Adjoint au Maire
6.1 Subventions culturelles - Exercice 2021
(Ressources de la culture 21-0196)
6.2 Dispositif Pass Culture du Ministère de la Culture : affiliation de la Mairie de Toulouse etapprobation de la convention de partenariat avec la société Pass Culture
(Ressources de la culture 20-0695)
6.3 Appel à projets Passeport pour l'Art - Parcours culturels gratuits 2021-2022 - Sélection descandidats : attribution de subventions et approbation de la convention type de financement
(Recherche et développement culture 21-0157)
6.4 Ecole Supérieure des Arts du Cirque - Toulouse Occitanie (ESACTO Lido) : approbation desstatuts amendés et désignation de représentants
(Recherche et développement culture 21-0292)
6.5 Partenariat Mairie de Toulouse / Institut Français : approbation de la convention-cadre pour lapériode 2021-2023
(Recherche et développement culture 20-0649)
6.6 Parcours mémoriel AZF : approbation de la convention de mise à disposition de négatifs dufonds Dieuzaide avec l'association AZF-Mémoire et Solidarité
(Recherche et développement culture 21-0378)
6.7 Politique de mécénat au bénéfice des projets de la Mairie de Toulouse : extension du périmètredes champs d'actions et modifications des conventions types de mécénat
(Culture - Mission mécénat 21-0289)
DELIBERATION 7
Patricia BEZ - Adjointe au Maire
7.1 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2021
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0261)
7.2 Communauté municipale de santé - Services proposés aux associations oeuvrant pour la santé : modifications relatives au règlement intérieur
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0262)
DELIBERATION 8
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
8.1 Démocratie locale - Découpage territorial - Instances participatives
(Action territoriale 21-0013)
DELIBERATION 9
Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
9.1 ZAC Toulouse Aerospace - 2ème modification du Programme des Equipements Publics
(Grands projets 21-0394)
9.2 Construction du pôle ludique de loisirs de Bagatelle - Concours de maîtrise d'oeuvre -Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires etde cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 21-0365)
9.3 Quartier Borderouge - Rue des Vignes - Aménagement lot 22 ZAC BORDEROUGE - Cession d'une emprise foncière à OPPIDEA
(Habitat et opérations foncières 21-0182)
9.4 Quartier Lespinet - 170 avenue de Lespinet - Cession d'emprises foncières à la SCI ARNOPAGES et à la SCI Lespinet II
(Habitat et opérations foncières 21-0367)
9.5 Quartier Bonnefoy - Déclassement et cession d'une emprise foncière délaissée de voirie, cession à Messieurs ROUGIER et FENASSE
(Habitat et opérations foncières 21-0177)
9.6 Quartier du Grand Selve - 274 Route de Launaguet - Cession de plusieurs emprises à Toulouse Métropole
(Habitat et opérations foncières 21-0183)
9.7 Impasse Fouque - Déclassement et Cession d'un délaissé de voirie à Monsieur CEROLINI
(Habitat et opérations foncières 21-0178)
9.8 ZAC Guillaumet - Construction d'un centre d'accueil petite enfance - acquisition du lot A2 à la SNC Toulouse Guillaumet (21-0370)
(Habitat et opérations foncières 21-0370)
9.9 Quartier Bonnefoy - Rue Jean Bartoli - Acquisition d'emprise à usage d'espaces verts appartenant à la société ADIM
(Habitat et opérations foncières 21-0179)
9.10 Quartier Paléficat - Implantation d'un collège - Reprise d'emprises foncières auprès de l'EPFL du Grand Toulouse
(Habitat et opérations foncières 21-0181)
9.11 ZAC Guillaumet : approbation du principe de réalisation des équipements publics destinés à entrer dans le patrimoine communal et inscrits au programme des équipements publics - Modificatif n°1
(Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0007)
9.12 ZAC Borderouge : approbation du Compte Rendu Annuel d'activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0153)
9.13 ZAC Niel : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité locale (CRACL) 2020 - SEML Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0154)
9.14 ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 - Oppidea
(Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0171)
9.15 ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale(CRACL) 2020 - Oppidea - Approbation de l'avenant n°8 au traité de concession
(Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0172)
9.16 Commune de Toulouse - Zac Saint-Martin du Touch : approbation du Programmed'Équipements Publics (PEP)
(Opérations d'aménagement et projets urbains 21-0388)
9.17 Hôtel de Ville et Théâtre du Capitole - Classement aux Monuments Historiques des façades,des toitures et des pièces en enfilade de la façade ouest
(Patrimoine 21-0407)
9.18 Convention de partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et Toulouse School ofEconomics pour la Nuit du Patrimoine 2021
(Patrimoine 21-0241)
9.19 Convention de partenariat dans le cadre de la Nuit du Patrimoine 2021 entre la Mairie deToulouse et l'Association Renaissance des Cités d'Europe
(Patrimoine 21-0284)
DELIBERATION 10
Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire
10.1 Marchés de plein vent - Soutien du tissu économique face à l'épidémie de Covid-19 - Exonération de redevance d'occupation du domaine public au bénéfice des commerçants nonsédentaires proposant à la vente des produits dits non essentiels pour les mois dont l'activitén'est pas autorisée
(Marchés et occupation du domaine public 21-0318)
10.2 Marché de plein vent "produit en Occitanie", le samedi matin - Modification du site d'implantation
(Marchés et occupation du domaine public 21-0348)
10.3 Marché de plein vent des créateurs sur les Ramblas des allées J.Jaurès, le dimanche toute la journée - Précision sur la période de tenue du marché
(Marchés et occupation du domaine public 21-0323)
10.4 Convention de groupement de commandes pour l'achat de contenants durables et réutilisables et l'achat de machines et système d'automatisation
(Cuisine Centrale 21-0362)
10.5 Convention entre l'association HOP HOP FOOD et la Mairie de Toulouse pour du don des excédents de production à des personnes en précarité alimentaire.
(Cuisine Centrale 21-0385)
10.6 Compte Administratif 2020-Régie Agricole Ville de Toulouse
(Régie Agricole Finances 21-0366)
10.7 Compte de Gestion 2021 - Régie Agricole Ville de Toulouse
(Régie Agricole Finances 21-0374)
10.8 Budget Supplémentaire 2021 - Régie Agricole Ville de Toulouse
(Régie Agricole Finances 21-0375)
DELIBERATION 11
Marion LALANE-DE LAUBADERE - Adjointe au Maire
11.1 Construction du groupe scolaire Daste-Daubié - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 21-0303)
11.2 Construction du groupe scolaire Roquemaurel - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 21-0217)
11.3 Extension et restructuration du groupe scolaire Jolimont - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 21-0243)
11.4 Extension de l'école élémentaire Léo Lagrange - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres pour siéger au jury
(Constructions publiques Commande publique 21-0305)
11.5 Cité éducative Les Izards - La Vache - Borderouge Nord
(Education 21-0325)
11.6 Convention avec la commune de Saint-Orens de Gameville pour la scolarisation des élèves toulousains
(Education 21-0326)
11.7 Subvention aux opérateurs associatifs et à un établissement public partenaires de la RéussiteÉducative - Année 2021
(Education 21-0328)
11.8 Financement des Réseaux d'Éducation Prioritaire (REP) - Année 2021
(Education 21-0329)
11.9 Subvention aux opérateurs associatifs menant des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Complément à la délibération 21-0073 du 19 mars 2021
(Education 21-0330)
11.10 Subvention exceptionnelle à l'association 1,2,3 soleil
(Education 21-0331)
11.11 Approbation de la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne portant sur des échanges de données statistiques.
(Mission Observatoire-Relations CAF 21-0357)
DELIBERATION 12
Emilion ESNAULT - Adjoint au Maire
12.1 Attribution de subventions aux associations
(Mission CLSPD/CMSPD 21-0222)
12.2 Convention entre l'association Raid Aventure Organisation et la Mairie de Toulouse : dispositif Prox lien police/population
(Mission CLSPD/CMSPD 21-0224)
12.3 Déploiement de caméras de vidéo protection mobiles
(Police Municipale 21-0399)
12.4 Rapport annuel sur la gestion des RAPO et du contentieux relatifs aux forfaits poststationnement (FPS) sur l'année 2020
(Police Municipale 21-0235)
12.5 Evolution de l'indemnité de dédommagement des frais liés à la spécificité des maîtres-chiens de la Police Municipale
(Police Municipale 21-0236)
12.6 Extension de la fourrière municipale
(Police Municipale 21-0404)
12.7 Protocole relatif à la prise en charge par la fourrière municipale, à titre gracieux, des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos urbains
(Police Municipale 21-0386)
DELIBERATION 13
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
13.1 Commission de recours amiable - Décision du Conseil Municipal après avis de la commissiondu 11 mai 2021 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les directions petite enfance, Education, Enfance-Loisirs, Animation Socio-Culturelle, Sports et Base de Loisirs
(Mission Dossier Unique Interactif 21-0353)
13.2 Approbation de la convention annuelle d'aide au fonctionnement fonds "Publics et Territoires" -Dispositif "Crèches à Vocation d'Insertion Professionnelle" (AVIP) pour les structures : haltegarderieMinimes - Multi accueils Borderouge, Saint Aubin et Rosa Parks
(Petite enfance 21-0347)
13.3 Approbation de la convention entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Garonne relative au fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi accueil CARTOUCHERIE
(Petite enfance 21-0239)
DELIBERATION 14
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
14.1 Location de nacelles élévatrices : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole et les Mairies de Toulouse et Blagnac
(Commande publique 21-0225)
14.2 Achat de colis de fin d'année : adoption d'une convention de groupement de commandes entrela Mairie de Toulouse et les CCAS des communes de Saint Orens, Fonbeauzard, Drémil-Lafage et Flourens
(Commande publique 21-0144)
14.3 Achat d'électricité : adoption d'une convention de groupement de commandes avec descommunes membres de Toulouse Métropole, les CCAS de Bruguières, Aucamville,Cugnaux,Colomiers, Launaguet, Pibrac,Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons deRetraites et la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse
(Commande publique 21-0186)
14.4 Achat de gaz : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communesmembres de Toulouse Métropole, les CCAS Toulouse, Launaguet, Aucamville, Pibrac, Colomiers et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
(Commande publique 21-0187)
14.5 Fourniture, travaux, maintenance du système de vidéoprotection urbaine : adoption d'une convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole
(Commande publique 21-0188)
14.6 Achat de fournitures de bureau : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les CCAS de Pibrac, Launaguet, Cugnaux et Aucamville et des communes membres de Toulouse Métropole
(Commande publique 21-0189)
14.7 Achat de vêtements de travail : adoption d'une convention de groupement de commandes avecdes communes membres de Toulouse Métropole, le CCAS de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
(Commande publique 21-0190)
14.8 Approvisionnement de postes informatiques : adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Balma, Blagnac, Cornebarrieu, Saint-Orens, Brax, l'Union, Cugnaux et son CCAS
(Commande publique 21-0191)
14.9 Achat de logiciels : adoption d'une convention de groupement de commandes entre ToulouseMétropole, les Mairies de Toulouse, Balma, Blagnac, Saint-Orens, Brax, l'Union, Cugnaux et son CCAS
(Commande publique 21-0192)
14.10 Maintenance des infrastructures réseaux et serveurs et des postes informatiques : adoption d'uneconvention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Balma, Saint-Orens, Brax, l'Union, Cugnaux et son CCAS
(Commande publique 21-0193)
14.11 Contrat de concession pour l'exploitation du Camping de Rupé - Avenant n° 7 - Prolongation du contrat de concession
(Contrôle des Gestions Déléguées Contrôle des Gestions Déléguées 21-0209)
14.12 Construction du groupe scolaire et petite enfance Anthonioz de Gaulle quartier Cartoucherie -Lot n°2 entreprise Constructions Saint Eloi - Mémoire de réclamation sur le décompte général - Protocole transactionnel
(DG Aménagement Commande publique 21-0199)
DELIBERATION 15
Valérie JACQUET-VIOLLEAU - Adjointe au Maire
15.1 Attribution de subventions à diverses associations pour "Aide à projet"
(Animation Socioculturelle 21-0206)
15.2 Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education populaire (FONJEP) au titre de l'année 2021
(Animation Socioculturelle 21-0208)
15.3 Approbation de la convention de partenariat avec l'association Film Recherche et Développement Durable
(Animation Socioculturelle 21-0297)
DELIBERATION 16
Pierre ESPLUGAS-LABATUT - Adjoint au Maire
16.1 Musée Paul- Dupuy : approbation de la convention de co-organisation de l'exposition "Arts de l'Islam" avec le Musée National du Louvre et la Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais
(Direction des Musées 21-0288)
16.2 Musée Paul Dupuy : approbation de la convention de dépôt de 5 instruments horairesappartenant à l'observatoire Midi- Pyrénées
(Direction des Musées 21-0310)
16.3 Musées Paul Dupuy et Georges Labit : approbation de la convention de partenariat avec la mention Design d'événement du Diplome National des Métiers d'Arts et de Désign (DNMADE) de la cité scolaire Rive Gauche
(Direction des Musées 21-0290)
16.4 Musée des Augustins : approbation du contrat de partenariat pour l'édition de l'ouvrage Holy Mountain avec les associations collectif PAIEN et Le Printemps de Septembre à l'occasion du festival du Printemps de Septembre
(Direction des Musées 21-0242)
16.5 Direction des Musées et Monuments : organisation d'une vente aux enchères publiques de matériels et matériaux
(Direction des Musées 21-0381)
16.6 Participation exceptionnelle à l'investissement du Syndicat Mixte des Abattoirs
(Direction des Musées 21-0311)
16.7 Galerie photographique du Château d'Eau : approbation de la convention cadre de partenariat avec le réseau Caritas France dans le cadre de l'attribution du prix de la photo sociale
(Direction des Musées 21-0309)
16.8 Appel à projets - Une Saison Photo à Toulouse 2021 : sélection des lauréats
(Recherche et développement culture 21-0398)
16.9 Festival Le Printemps de Septembre : approbation de la gratuité des entrées au Couvent des Jacobins, MATOU et à la Galerie du Château d'Eau du 17 septembre au 17 octobre 2021
(Direction des Musées 21-0312)
DELIBERATION 17
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
17.1 Convention d'hébergement et de restauration relative à l'internat du collège Beaulieu de Saint Laurent de Neste dans le centre d'accueil municipal de Saint Laurent de Neste entre la Maire de Toulouse, le Département des Hautes-Pyrénées et le collège Beaulieu- Années solaires 2021/2022 - 2022/2023 et 2023/2024
(Enfance et loisirs 21-0349)
17.2 Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour les années 2019 à 2022.
(Enfance et loisirs 21-0333)
17.3 Approbation de la convention d'aide au fonctionnement "Fonds Publics et Territoires"- Accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement - entre la Mairie de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
(Enfance et loisirs 21-0334)
17.4 Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs organisés par la DirectionEnfance-Loisirs de la Mairie de Toulouse.
(Enfance et loisirs 21-0335)
17.5 Organisation de la journée des ludothèques- "Ludo en jeu" - édition 2021. Subvention en faveur de l'association 1,2,3 Soleil.
(Enfance et loisirs 21-0336)
17.6 Convention de partenariat et d'aide financière entre la Mairie de Toulouse et l'association Jeunesse au Plein Air 31 (JPA31) 2021-2024.
(Enfance et loisirs 21-0337)
17.7 Convention entre la Mairie de Toulouse et l'Etat - Préfecture de l'Ariège - Pour la mise à disposition du centre d'accueil d'Aulus les Bains du 20 juin au 02 juillet 2021 dans le cadre du Service National Universel
(Enfance et loisirs 21-0338)
17.8 Friche culturelle "La Vannerie" - Appel à projets : lancement de la consultation
(Recherche et développement culture 21-0278)
DELIBERATION 18
Cécile DUFRAISSE - Adjointe au Maire
18.1 Occupations commerciales du domaine public - Soutien du tissu économique face à l'épidémie de Covid-19 - Exonération de redevance d'occupation du domaine public au bénéfice des commerçants non sédentaires : proposant à la vente des produits dits non essentiels dont l'activité n'est pas autorisée et qui en raison de la fermeture au public des stades et de l'absence de spectacles au Zénith sont impactés commercialement.
(Marchés et occupation du domaine public 21-0322)
DELIBERATION 19
Jean-Baptiste DE SCORRAILLE - Adjoint au Maire
19.1 Centre Mémoriel du Castelet : approbation de la convention cadre de partenariat entre le Département de la Haute Garonne et la Mairie de Toulouse sur le "parcours commun de mémoire de la résistance"
(Direction des Musées 21-0167)
DELIBERATION 20
Jean-Claude DARDELET - Adjoint au Maire
20.1 Appui à des associations pour des projets à dimension internationale ou européenne
(International, Europe et Contractualisation 21-0352)
DELIBERATION 21
Nicole MIQUEL BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
21.1 Insertion Emploi - Attribution de subventions aux associations 2021
(Emploi 21-0350)
21.2 Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l'Economie Sociale et Solidaire - 2ème tranche 2021
(Solidarités et cohésion sociale 21-0245)
21.3 Adoption de la convention avec l'association Unis Solidaires pour l'animation du Marché de Noël artisanal et solidaire 2021
(Solidarités et cohésion sociale 21-0296)
DELIBERATION 22
François CHOLLET - Conseiller Municipal Délégué
22.1 Education à l'environnement et au développement durable - Attribution de subventions aux associations et adoption du règlement de l'appel à projets "Améliorer la qualité de l'air"
(Environnement et énergie 21-0228)
22.2 Mise en oeuvre et fonctionnement d'un centre de grande capacité de vaccination public Covid-19 - Hall 8 - Contrat d'objectifs et de moyens 2021 au titre du Fonds d'Intervention Régional(FIR)
(Service Communal d'Hygiène et de Santé 21-0403)
DELIBERATION 23
Philippe PERRIN - Conseiller Municipal Délégué
23.1 Mise en place d'un service de location de scooters électriques en libre-service : fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public
(Mobilités Gestion Réseaux 21-0302)
DELIBERATION 24
Henri DE LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
24.1 1607 h : temps et organisation du travail - Délibération-Cadre
(DG Ressources Humaines 21-0168)
24.2 Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Mairie de Toulouse
(DG Ressources Humaines 21-0219)
24.3 Emplois de la Mairie de Toulouse : autorisation de recruter des agents contractuels
(DG Ressources Humaines 21-0159)
24.4 Recrutement de personnel contractuel pour faire face à des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activités ou saisonnier - Année 2021 - Modification de la délibération DEL 20-0148 du 8 octobre 2020
(DG Ressources Humaines 21-0379)
24.5 Création d'emplois non permanents - Contrats de projet en application de l'article 3 II de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée
(DG Ressources Humaines 21-0291)
24.6 Déplacements professionnels des agents, en transport en commun, sur leur résidence administrative : adoption de l'avenant n°5 à la convention n°2011-908
(DG Ressources Humaines 21-0276)
24.7 Autorisation du dépassement réglementaire relatif aux heures supplémentaires pour l'indemnisation des travaux effectués dans le cadre de l'organisation des élections
(DG Ressources Humaines 21-0218)
24.8 Convention de mise à disposition d'un agent du SDIS 23 auprès de la Mairie de Toulouse
(DG Ressources Humaines 21-0220)
24.9 Approbation du transfert de 16 emplois de la Direction des Musées de la Mairie de Toulouse vers la Direction des Moyens Généraux de Toulouse Métropole
(DG Ressources Humaines 21-0134)
DELIBERATION 25
Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué
25.1 Attribution de subvention de fonctionnement à l'association Habitat et Humanisme ToulouseMidi-Pyrénées
(Solidarités et cohésion sociale 21-0320)
25.2 Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champdu logement
(Solidarités et cohésion sociale 21-0321)
DELIBERATION 26
Caroline ADOUE BIELSA - Conseillère Municipale Déléguée
26.1 Gestion unique des salles - Modification des listes de salles mises à disposition
(Action territoriale 21-0197)
DELIBERATION 27
Jonnhy DUNAL - Conseiller Municipal Délégué
27.1 GEMAPI - Approbation de la convention ayant pour objet l'entretien, la surveillance et la gestion des ouvrages de protection contre les inondations de la Garonne sur la commune de Toulouse
(Environnement et énergie 21-0238)
DELIBERATION 28
Marine LEFEVRE - Conseillère Municipale Déléguée
28.1 Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des Seniors
(Solidarités et cohésion sociale 21-0294)
28.2 Adoption de conventions de partenariat dans le cadre de la manifestation "Semaine Seniors et +2021 et des dispositifs intergénérationnels"
(Solidarités et cohésion sociale 21-0295)
DELIBERATION 29
Claire NISON - Conseillère Municipale Déléguée
29.1 Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades
(Patrimoine 21-0205)
DELIBERATION 30
Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué
30.1 Bibliothèque de Toulouse - Projet Déodat de Séverac : approbation de l'avenant à la convention de partenariat avec l'association Festival Déodat de Séverac pour l'organisation d'un concert
(Culture - Lecture Publique 21-0246)
30.2 Bibliothèque de Toulouse - Projet Déodat de Séverac : approbation de l'avenant à la convention de partenariat avec l'Université Toulouse Jean Jaurès pour l'organisation d'un colloque
(Culture - Lecture Publique 21-0248)
30.3 Bibliothèque de Toulouse - Projet Déodat de Séverac : approbation de l'avenant à la conventionde partenariat avec l'association Occitanie Livre et Lecture pour l'organisation d'une journée d'étude professionnelle
(Culture - Lecture Publique 21-0249)
30.4 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous main de justice
(Culture - Lecture Publique 21-0250)
30.5 Bibliothèque de Toulouse : adhésion à l'association Planète Sciences Occitanie
(Culture - Lecture Publique 21-0286)
30.6 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention type de mise à disposition du grandauditorium de la Médiathèque José Cabanis
(Culture - Lecture Publique 21-0287)
30.7 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la création de Exp'OSEZ ! Commission expositions de proximité statuant sur les demandes d'exposition à la Médiathèque José Cabanis
(Culture - Lecture Publique 21-0274)
30.8 Bibliothèque de Toulouse : approbation de la convention d'emprunt de documents manuscrits pour numérisation avec l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
(Culture - Lecture Publique 21-0264)
30.9 Bibliothèque de Toulouse : approbation du projet toulousain dans le cadre de la candidature de Toulouse Métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence pour la période 2022-2024 - Délibération retirée -
(Culture - Lecture Publique 21-0265)
DELIBERATION 31
Nicolas MISIAK - Conseiller Municipal Délégué
31.1 Eco-exemplarité de la Mairie de Toulouse : mise en oeuvre d'un plan papier au sein des services de la collectivité
(Déchets et moyens techniques 21-0237)
31.2 Don d'un véhicule à l'Association "Restaurants du Coeur en Haute Garonne"
(Déchets et moyens techniques 21-0372)
31.3 Don d'un véhicule à l'Association " Kirikou Evènements "
(Déchets et moyens techniques 21-0373)
DELIBERATION 32
Christophe ALVES - Conseiller Municipal Délégué
32.1 Attribution de subventions de la Mairie de Toulouse au bénéfice des espaces de vie sociale associatifs au titre de l'année 2021
(Solidarités et cohésion sociale 21-0195)
32.2 Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap
(Solidarités et cohésion sociale 21-0244)
DELIBERATION 33
Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée
33.1 Soutien aux actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
(Mission Egalité Diversités 21-0315)
33.2 Poursuite et déploiement à l'échelle communale de l'appel à projets municipal en faveur de l'égalité femmes - hommes
(Mission Egalité Diversités 21-0316)
DELIBERATION 34
Gaëtan COGNARD - Conseiller Municipal Délégué
34.1 Mobilisation de moyens de la Politique de la Ville pour les quartiers de veille toulousain
(Action territoriale 21-0227)
34.2 Contrat de ville 2021 : soutien aux initiatives associatives
(Action territoriale 21-0185)
DELIBERATION 35
Clément RIQUET - Conseiller Municipal Délégué
35.1 Barème d'évaluation financière de la valeur des arbres
(Jardins et espaces verts 21-0240)
35.2 Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d'Autan - Attribution d'une subvention
(Jardins et espaces verts 21-0395)
DELIBERATION 36
Fella ALLAL - Conseillère Municipale Déléguée
36.1 Soutien aux actions en matière d'accès aux droits pour toutes et tous, de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations et de promotion des droits humains
(Mission Egalité Diversités 21-0317)
DELIBERATION 37
Nadia SOUSSI - Conseillère Municipale Déléguée
37.1 Conseil Municipal des Enfants 2021/2024 - Élections et règlement intérieur
(Education 21-0327)
DELIBERATION 38
Maroua BOUZAIDA SYLLA - Conseillère Municipale Déléguée
38.1 Attribution de subventions dans le cadre du suivi du rappel à l'ordre
(Mission CLSPD/CMSPD 21-0223)
38.2 Attribution de subvention de fonctionnement à l'association SOLIHA 31
(Solidarités et cohésion sociale 21-0319)
DELIBERATION 39
Julie PHARAMOND - Conseillère Municipale Déléguée
39.1 Approbation du règlement d'attribution des subventions d'investissement aux clubs sportifs
(Sports et bases de loisirs 21-0210)
39.2 Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Stade Toulousain Tennis Club -Approbation d'une convention
(Sports et bases de loisirs 21-0409)
39.3 Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Attribution de subventions saison 2020-2021
(Sports et bases de loisirs 21-0211)
DELIBERATION 40
Nina OCHOA - Conseillère Municipale Déléguée
40.1 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse
(Mission jeunesse 21-0339)
40.2 Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante
(Mission jeunesse 21-0340)
40.3 Participation des habitants à la vie locale - Comités consultatifs spécialisés - Conseil Des Jeunes Toulousains et Conseil Toulousain de la Vie Étudiante
(Mission jeunesse 21-0402)
VOEUX
Francis GRASS - Adjoint au Maire
1 - Voeu du groupe Aimer Toulouse sur une utilisation non excluante de la langue française
Antoine MAURICE - Conseiller municipal
2 - Voeu du groupe Archipel Citoyen pour des cirques sans animaux sauvages et un meilleur respect des lois par les cirques itinérants sur le territoire
Aymeric DEHEURLES - Conseiller municipal
3 - Voeu du groupe Archipel Citoyen pour actualiser les formulaires et procédure d'état civil de Toulouse au regard des évolutions juridiques et les rendre plus inclusifs
Odile MAURIN - Conseillère municipale
4 - Voeu du groupe Archipel Citoyen pour la reconnaissance de l'enjeu de santé publique posé par la prolifération des punaises de lit
Maxime LE TEXIER - Conseiller municipal
5 - Voeu du groupe Archipel Citoyen pour l'expérimentation des terrains d'aventures à Toulouse
QUESTIONS ORALES
Aymeric DEHEURLES - Conseiller municipal
1 - Question orale du groupe Archipel Citoyen sur le fonctionnement de Allô Toulouse
Hélène Cabanes - Conseillère municipale
2 - Question orale du groupe Archipel Citoyen sur la commission de déontologie
Isabelle Hardy - Conseillère municipale
3 - Question orale du groupe Archipel Citoyen concernant la fête de Saint-Michel