Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 15 avril 2021

1. Modification de la promesse synallagmatique de vente entre la société denommée FTIMMO H et la commune de Fontenay-sous-Bois concernant une partie du site de téléphonie sis 16 allée Albert Camus (AR 655)

2. Demande de subvention pour la construction de la médiathèque

3. Répartition des subventions « aides à projets » aux associations locales

4. Acquisition par voie de préemption d'un local commercial sis au 97 rue Dalayrac

5. Acquisition par voie de préemption d'un box de parking (lot n°18) sis 21 Rue Gay Lussac

6. Cession de la parcelle communale cadastrée Section F numéro 112 sise 194 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

7. Approbation de la convention relative a l'effacement des réseaux de télécommunications - Rue des Quatre Ruelles

8. Préfiguration du lancement du Projet Alimentaire de Territoire (PAT)

9. Fixation du revenu plafond du barème des participations familiales pour l'accueil du jeune enfant

10.Création de la Commission Communale Accessibilité et Inclusion Sociale

11. Renouvellement de la convention de partenariat entre les villes de Fontenay-sous-Bois et Camplong d'Aude

12. Désignation de représentant.e.s du Conseil municipal au sein de divers syndicats, commissions et établissements publics